Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 6 decembre 2022
Les instructions ont été mises à jour afin de fournir des renseignements additionnels, notamment :
- catégories maintenant désignées comme catégorie Acquisition d’expérience (catégorie A) et catégorie Résidence permanente directe (catégorie B)
- précisions sur les exigences linguistiques
- précisions sur les exigences en matière d’études
- précisions sur les contrôles d’exhaustivité, les demandes incomplètes et les formulaires obligatoires
- mises à jour sur l’évaluation de l’authenticité des offres d’emploi
- ajouts de renseignements supplémentaires sur l’évaluation de l’admissibilité
De plus, la version du Code national des professions (CNP) désignée dans les instructions Évaluation d’une demande en fonction des critères de sélection a été remplacée par la version la plus à jour. La version de 2016 a été remplacée par la version de 2021.
Instructions mises à jour
- Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile : Exigences linguistiques
- Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile : Processus de présentation d’une demande et demandeurs admissibles
- Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile : Vérification de l’exhaustivité à la réception d’une demande
- Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile : Mise en traitement d’une demande
- Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile : Évaluation d’une demande en fonction des critères de sélection
- Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile : Admissibilité
- Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile : Rendre une décision finale
- Termes et définitions liés à la résidence permanente
- Résidence permanente : Références juridiques
- Formulaires concernant la résidence permanente