Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) [R204c) – C18] – Accords ou ententes – Programme de mobilité internationale
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 8 avril 2022
Les instructions concernant l’exécution des programmes pour les permis de travail délivrés au titre des Programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique (code de dispense de l’EIMT C18) ont été mises à jour afin d’inclure les instructions relatives à la catégorie permanente de l’immigration au Canada atlantique (appelée Programme d’immigration au Canada atlantique) établie par voie réglementaire le 1er janvier 2022.
Bien que les Programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique aient pris fin le 31 décembre 2021, des accords bilatéraux avec les provinces participantes permettent à IRCC d’accepter et de traiter les demandes de permis de travail et de prorogation de permis de travail dûment remplies présentées par des étrangers ayant obtenu une approbation dans le cadre du programme pilote si elles sont reçues le 5 mars 2022 au plus tard.