Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Permis de travail ouvert – Procédures générales de traitement et de délivrance – Programme de mobilité internationale
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 12 janvier 2022
Le titre, qui était « Permis de travail ouvert », est devenu « Permis de travail ouvert – Procédures générales de traitement et de délivrance » pour refléter plus exactement les instructions. De plus, les instructions ont été mises à jour afin de préciser que les frais pour les titulaires de permis de travail ouvert ne peuvent pas être exigés pour les permis de travail ouverts délivrés en vertu de l’article 25.2 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Le format des instructions a été modifié afin qu’elles soient plus faciles à trouver.