Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique (PPICA) – Transition
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 31 décembre 2021
L’information a été rajoutée pour la transition des PPICA. PPICA a pris fin le 31 décembre 2021 avec les accords bilatéraux des pilotes. Cependant les Instructions Ministérielles (IM) des pilotes expires le 5 mars 2022, ceci autorise IRCC à continuer d’accepter les demandes pilotes jusqu’au 5 mars 2022.
Instructions mises à jour
- Programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique (PPICA)
- Programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique (PPICA) : Processus de demande et recevabilité
- Catégories de l’immigration économique : Procédures au Bureau de réception centralisée des demandes pour les demandes papier (présentées sans utiliser le système Entrée express)
- Programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique (PPICA) : Mise en traitement d’une demande
- Programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique (PPICA) : Évaluation d’une demande par rapport aux critères de sélection
- Programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique (PPICA) : Capacité à réussir son établissement économique et intention de résider dans la province d’approbation de l’Atlantique
- Programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique (PPICA) : Autres situations
- Programmes pilotes d’immigration au Canada Atlantique (PPICA) : Admissibilité et prise de la décision définitive
- Programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique (PPICA) – Volet Permis de travail (R204c) / C18) – Programme de mobilité internationale