Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Les demandes de résidence permanente présentées par des personnes protégées passent au numérique
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 18 mai 2021
Le 13 mai 2021, IRCC a élargi le lancement du Portail de résidence permanente pour permettre aux demandeurs qui présentent une demande de résidence permanente à titre de personnes protégées au Canada de le faire en ligne.
Les instructions ont été mises à jour en vue d’y inclure des références aux demandes présentées en ligne. Plus de renseignements sur la réception et l’exhaustivité des demandes ont été ajoutés.
Les exigences en matière de photo sont passées de deux photographies format passeport pour chaque demandeur et membre de la famille à une photo format passeport, tant pour les demandes en ligne que sur papier.
Instructions mises à jour
- Demandes de résidence permanente : Personnes protégées
- Personnes protégées : Traitement des demandes de résidence permanente – Réception et exhaustivité des demandes
- Personnes protégées : Traitement des demandes de résidence permanente – Recevabilité
- Personnes protégées : Traitement des demandes de résidence permanente – Admissibilité
- Personnes protégées : Traitement des demandes du statut de résident permanent – Documents d’identité
- Personnes protégées : Traitement des demandes de résidence permanente – Membres de la famille à l’étranger
- Personnes protégées : Traitement des demandes de résidence permanente – Décisions positives sur l’admissibilité