Mise à jour concernant l’exécution des programmes : COVID-19 : Étudiants – Admissibilité
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 26 mai 2021
Documents
Une lettre d’acceptation d’un établissement d’enseignement désigné (EED) a été ajoutée aux documents exigés pour la soumission d’une demande initiale de permis d’études ou d’une demande visant la prolongation d’un permis d’études existant. Les demandeurs qui doivent faire rétablir leur statut doivent aussi joindre une lettre d’acceptation ou une preuve d’inscription à leur demande.
Étudiants devant étudier au Québec
Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) a mis fin à la mesure de prolongation automatique de la période de validité des Certificats d’acceptation du Québec (CAQ) le 31 décembre 2020. Les étudiants qui veulent prolonger la période de validité de leur permis d’études ou commencer des études au Québec après le 31 décembre 2020 doivent présenter une nouvelle demande de CAQ au MIFI ainsi qu’une nouvelle demande de permis d’études à IRCC.
Toutefois, les étrangers qui souhaitent poursuivre des études au Québec sont dispensés de l’obligation d’obtenir un CAQ lorsqu’ils s’inscrivent à un programme d’études ou à un cours d’une durée de 6 mois ou moins. Les étrangers qui présentent une demande de permis d’études pour un programme de courte durée ne sont donc pas tenus de joindre un CAQ à leur demande.
Instructions mises à jour
- Étudiants – Admissibilité : Exécution des programmes sur la COVID‑19