Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Statut de résident permanent et détermination
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 5 février 2020
Ces instructions ont été élaborées dans le but de fournir des directives détaillées et une orientation sur les déterminations du statut de résident permanent. Elles décrivent les plus récentes politiques et procédures concernant l’évaluation des demandes de résidence permanente au Canada et à l’étranger, de même que les nombreux facteurs dont les agents doivent tenir compte, notamment :
- les politiques ministérielles;
- les définitions;
- l’évaluation plus poussée requise;
- les facteurs à prendre en compte lors de l’évaluation des motifs d’ordre humanitaire.
Remarque : D’autres instructions sur les cartes de résident permanent (carte RP), les titres de voyage pour résident permanent (TVRP) et la perte du statut de résident permanent sont en cours d’élaboration et seront bientôt publiées.