Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 21 septembre 2017
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Mise à jour des instructions relatives aux super visas
Les pages « Résidents temporaires : Super visa » et « Exigences relatives à la résidence temporaire : Demandeurs de super visa » ont été fusionnées pour un accès facile. De l’information a été ajoutée pour clarifier les instructions sur la délivrance des super visas pour entrées multiples et sur l’évaluation des demandes de prolongation.
Nouvelles instructions
Instructions supprimées
- Orientation fonctionnelle sur les résidents temporaires : Table des matières de traitement des visas
- Exigences relatives à la résidence temporaire : Demandeurs de super visa