Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 17 mars 2016

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Mise à jour des instructions relatives au renouvellement et à la prolongation de permis de travail pour certains titulaires d’un Certificat de sélection du Québec dispensés de l’évaluation de l’impact sur le marché du travail qui résident au Québec

Sommaire

Les instructions relatives au renouvellement et à la prolongation de permis de travail pour certains titulaires d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) dispensés de l’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) qui résident au Québec ont été mises à jour.

Les modifications suivantes ont été apportées :

Les sections Processus actuel et Conditions supplémentaires visant les titulaires d’un CSQ au Québec ont été combinées en une seule section intitulée Considérations générales.
Une précision a été apportée à la section Considérations générales afin d’indiquer que les titulaires d’un CSQ valide n’ont pas besoin d’une déclaration du Québec pour confirmer que l’employeur établi dans la province a un besoin urgent de la personne sélectionnée.
La section Instructions opérationnelles a été mise à jour afin d’inclure les codes exacts qui doivent figurer à la section 9 du CSQ valide lorsqu’il est présenté avec la demande de permis de travail. De plus, le nouveau code « I6 Travailleurs Art.40 » a été ajouté.
Une nouvelle section, intitulée Frais relatifs à la conformité de l’employeur, a été ajoutée.
Le code de dispense de l’EIMT est maintenant A75 au lieu de C10.

Instructions mises à jour

Questions

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec OMC-GOC-Immigration@cic.gc.ca.

Détails de la page

2019-01-09

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