Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 29 janvier 2015
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Mise à jour des instructions relatives aux interprètes et aux accompagnateurs dans le cadre du programme de la citoyenneté
Sommaire
À la suite de l’entrée en vigueur des modifications à la Loi sur la citoyenneté et de son règlement d’application le 11 juin 2015, les instructions ont été mises à jour afin de préciser ce qui suit :
- les accompagnateurs et les interprètes ne doivent pas avoir de demande de citoyenneté en cours de traitement;
- les interprètes doivent avoir au moins 18 ans;
- les interprètes doivent avoir une connaissance suffisante du français ou de l’anglais;
- une évaluation des difficultés excessives au moment d'autoriser ou non un accompagnateur ou un interprète lors du processus de citoyenneté.
Nouvelles instructions
- Personnes agissant comme interprètes (instructions destinées aux juges de la citoyenneté)
- Personnes agissant comme interprètes (instructions destinées aux agents de la citoyenneté et aux agents de traitement des demandes)
- Accompagnateurs (instructions destinées aux juges de la citoyenneté)
- Accompagnateurs (instructions destinées aux agents de la citoyenneté et aux agents de traitement des demandes)