Procédures propres aux programmes pour le recours aux services d’un interprète

Les circonstances justifiant le recours aux services d’un interprète, et la manière d’y recourir, peuvent varier selon le type de demande.

Demandes de résidence permanente présentées au Canada

Quand recourir aux services d’un interprète agréé

Le recours aux services d’un interprète agréé se limite aux entrevues qui pourraient avoir des répercussions importantes pour le client, notamment dans les cas suivants (liste non exhaustive) :

• les entrevues avec des personnes susceptibles de faire l’objet d’une mesure de renvoi du Canada;
• les audiences liées à l’examen des risques avant renvoi;
• les entrevues avec des victimes d’abus;
• les entrevues dans le cadre d’un parrainage (p. ex. mariages de complaisance).

Il faut veiller à ce que les interprètes agréés soient disponibles pour les demandeurs au moment voulu, dans les circonstances susmentionnées. Lorsqu’un demandeur est convoqué à une entrevue et demande la présence d’un interprète, l’agent responsable du dossier déterminera s’il est nécessaire de recourir aux services d’un interprète agréé. Si l’agent détermine que l’issue de l’entrevue n’entraînera pas de répercussions importantes pour le client, ce dernier sera informé, dans un délai raisonnable, qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ne fournira pas les services d’un interprète. Si le client souhaite tout de même la présence d’un interprète, il lui incombera d’en trouver un.

IRCC doit recourir aux services d’interprètes agréés par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Les bureaux locaux en assument les coûts.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, consulter la page Recours aux services d’un interprète agréé.

Quand recourir aux services d’un interprète non agréé

Toute circonstance qui n’est pas décrite ci-dessus ou qui n’expose pas le client au même degré d’incidence en termes de décision ne nécessite pas la présence d’un interprète agréé.

Par conséquent, la personne qui veut se prévaloir des services d’un interprète devra effectuer elle-même les recherches pour en trouver un et en assumer les coûts.

L’agent chargé de l’entrevue doit évaluer la qualité de la communication entre le client et son interprète, et valider l’impartialité de ce dernier au regard des propos du client.

Demandes de statut de réfugié

• Demandes d’asile présentées au Canada
  • Recours aux services d’un interprète agréé
• Demandes de réinstallation présentées à l’étranger

Demandes de citoyenneté

• Personnes agissant comme interprètes (instructions destinées aux juges de la citoyenneté)
• Personnes agissant comme interprètes (instructions destinées aux agents de la citoyenneté et aux agents de traitement des demandes)
• Accompagnateurs (instructions destinées aux juges de la citoyenneté)
• Accompagnateurs (instructions destinées aux agents de la citoyenneté et aux agents de traitement des demandes)