Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 17 décembre 2015
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Prolongation du projet pilote : délivrance de permis de travail ouverts aux demandeurs de résidence permanente au titre de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada
Sommaire
Les instructions relatives à la délivrance de permis de travail ouverts aux demandeurs admissibles au titre de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada (ECFC) ont fait l’objet d’une mise à jour pour préciser que le projet pilote d’un an, mis en place le 22 décembre 2014, a été prolongé d’une autre année, soit jusqu’au 21 décembre 2016. Ce projet pilote permet la délivrance de permis de travail ouverts aux demandeurs au titre de la catégorie des ECFC plus tôt dans le processus de traitement.
Après un an, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) évaluera le projet pilote et déterminera comment traiter plus efficacement les permis de travail ouverts pour les demandeurs de la catégorie des ECFC dans l’avenir.