Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 9 novembre 2015
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Mise à jour des instructions concernant la délivrance de permis de travail
Sommaire
Les instructions sur l’exécution de programmes ont été mises à jour afin de tenir compte des changements apportés au traitement et à la délivrance des permis de travail, changements qui ont découlé du régime amélioré de conformité des employeurs, mis en œuvre en décembre 2013 et renforcé en février 2015.
Des changements ont été apportés aux instructions concernant la délivrance de permis de travail ouverts et de permis de travail pour les conjoints afin de tenir compte des nouveaux droits et des nouvelles associations nécessaires pour appuyer les révocations. Les personnes-ressources ayant trait aux résidents temporaires et les instructions concernant la suspension de l’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) et la suspension subséquente du traitement des permis de travail ont également été mises à jour.