Mise à jour des droits et des procédures pour les services d’immigration – modification des frais de traitement de certaines demandes de résidence temporaire

Date : le 3 février 2014

Résumé : Afin de mieux gérer les coûts associés au traitement des demandes, lesquels ont augmenté de façon constante au fil des ans et ont été absorbés par les contribuables canadiens, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) modifie les frais de traitement d’un certain nombre de demandes de résidence temporaire (RT). Ainsi, à compter du 6 février 2014, des modifications réglementaires visant les demandes de RT suivantes seront mises en œuvre : visa de résident temporaire (VRT), permis de travail (PT), permis d’études (PE) et prorogation d’une autorisation de séjourner au Canada.

L’harmonisation des frais de traitement des demandes de visa pour entrée unique (VEU) et de visa pour entrées multiples (VEM) facilitera l’accès au Canada à un plus grand nombre de demandeurs admissibles. Bien que CIC continue de favoriser la délivrance de visas à long terme pour entrées multiples, ce ne sont pas tous les demandeurs qui se verront accorder un VEM. La décision relative à la délivrance d’un VEU ou d’un VEM à un demandeur reste à la discrétion de l’agent.

Liens vers les directives mises à jour :

• Lignes directrices concernant le traitement et la perception des droits résultant des modifications aux frais (en vigueur le 6 février 2014) – R179, R181, R196, R213, R296(1), R296(3), R299(1), R300(1) et R305(1)
• Permis d'études – R213 et R300(1)
• Demandes de prolongation de l’autorisation de séjourner au Canada à titre de résident temporaire – R181 et R305(1)
• Visas de résident temporaire : demandes pour entrée unique, entrées multiples et pour la famille – R179, R296(1), R297(1) et R297(2)
• Permis de travail – R196 et R299(1)