Permis d’études – R213 et R300(1)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
- Barème des frais
- Demandes d'asile présentées au Canada – Tableau des frais liés au permis de travail et au permis d'études
Dispense des frais
Veuillez consulter le guide « Recouvrement des frais et codes des dispenses ».
Une Demande de permis d’études [IMM 1294B (PDF, 477 Ko)] dûment remplie et accompagnée des frais appropriés déclenchera son traitement. À moins que le client soit dispensé de payer les frais, ces derniers doivent être perçus chaque fois qu'une demande de permis d'études est présentée à l'étranger, à un point d'entrée ou dans un bureau au Canada. Si le client est dispensé de payer les frais, le code d'exemption correspondant doit être inscrit sur le formulaire de demande et dans le système de traitement approprié.
Les bureaux au Canada
Dans les bureaux au Canada, les clients sans statut ne se verront pas imposer de frais jusqu'à ce que le gestionnaire d'immigration autorise l'octroi d'un permis de séjour temporaire ou le traitement de la demande au titre du rétablissement du statut de résident temporaire du client. Dans ces cas, l'étudiant doit payer les frais exigibles pour le traitement d'une demande de permis de séjour temporaire ou de rétablissement du statut de résident temporaire, en plus des frais exigés pour le permis d'études. Un reçu sera ensuite remis au demandeur. L'agent doit s'assurer que le paiement a été effectué avant d'enclencher le traitement de la demande. Un code identifiant que le paiement a bien été effectué ou qu'une dispense a été accordée devra être inscrit dans la case appropriée du formulaire IMM 1208B ou IMM 1442B pour les demandes papier. Les frais de traitement liés à une demande en ligne doivent être payés au moment de la présentation de cette dernière.
Étudiant qui n'a pas de permis d'études
Étant donné qu'aucune demande officielle écrite ne peut être présentée aux points d'entrée, les frais seront perçus dès que la décision de délivrer le document IMM 1208/IMM 1442 aura été rendue.
Lorsqu'à l'examen on constate que la personne cherchant à entrer au Canada a besoin d'un permis d'études, l'agent d'immigration doit s'assurer que le client paie les frais exigés avant de délivrer le document IMM 1208 ou IMM 1442, à moins que le client soit dispensé de payer les frais.