Pages sur les exigences médicales
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 19 juin 2013
Les renseignements contenus dans les chapitres et BO indiqués ci-dessous se trouvent maintenant dans la section modernisée Exigences médicales de Connexion.
Par conséquent, les chapitres du guide indiqués ci-dessous ne sont plus disponibles dans l’ancien format :
- OP 15 : Procédures médicales
- IR3 : Questions médicales
Les Bulletins opérationnels suivants ont été intégrés aux pages du programme Exigences médicales, lesquelles remplacent les chapitres susmentionnés :
- BO 423 – 24 mai 2012
Réévaluation du dossier médical pour la délivrance d’un nouveau certificat médical - BO 419 – 17 mai 2012
Le titre « Designated Medical Practitioner » est changé à « Panel physician » - BO 276 – 22 février 2011
Mise à jour du document d’information sur la surveillance médicale - BO 063-B – 29 juillet 2009
Évaluation de fardeau excessif pour les services sociaux
Cette section a été mise à jour afin de tenir compte des changements suivants :
- Les dossiers médicaux des candidats à la résidence permanente qui résident au Canada depuis au moins deux ans de manière continue peuvent être réévalués par la Direction générale – Santé en vue de la délivrance d'un nouveau certificat médical.
- Les lignes directrices sur les refus et l’interdiction pour motifs sanitaires ont été élargies pour inclure des directives supplémentaires relatives au danger pour la santé et la sécurité publiques.
- Des lignes directrices sur l'examen médical en ligne ont été ajoutées aux pages de la section Examen médical aux fins de l’immigration.
- Certaines ressources qui se trouvaient ailleurs sur l’intranet, comme les renvois aux affaires judiciaires, ont été intégrées aux pages sur les programmes.