Traitement des examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI)

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• Délai de traitement
• Soumission des EMI
  • Examens médicaux aux fins de l’immigration électroniques (eMédical)
  • Examens médicaux aux fins de l’immigration en format papier

Délai de traitement

Le processus complet de l’EMI, de la date du rendez-vous jusqu’à l’évaluation de l’EMI dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC), prend habituellement 30 jours ou moins.

Les clients à qui on remet des instructions relatives à l’EMI (IMM1017 ou IMM1020) doivent demander à un médecin désigné d’effectuer leur EMI dans les 30 jours suivant la réception des instructions. Selon les normes de service, les médecins désignés doivent prévoir un rendez-vous dans les 10 jours civils suivant la prise de contact avec un client. Ils disposent ensuite de 10 jours civils à compter de la date du rendez‑vous pour soumettre les résultats de l’EMI dans le système eMédical (application en ligne qui permet d’enregistrer et de transmettre électroniquement les résultats d’un EMI). Une fois que l’EMI est soumis dans eMédical, la Direction générale de la migration et de la santé (DGMS) évalue les résultats ou diffère le cas en vue de l’obtention de renseignements médicaux supplémentaires dans les quatre jours ouvrables.

Lorsqu’un traitement urgent est requis, les agents de migration sont invités à communiquer avec le bureau médical régional (BMR) approprié, qui pourra peut-être collaborer avec le médecin désigné pour faciliter la prestation accélérée des services d’EMI.

Un petit nombre d’EMI sont reçus par voie papier. Pour les dossiers papier, le délai entre la date de l’examen et la date à laquelle les résultats sont disponibles dans le SMGC peut être plus long. D’autres facteurs peuvent également retarder l’évaluation de l’EMI.

Soumission des examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI)

Examens médicaux aux fins de l’immigration électroniques (eMédical)

Le médecin désigné effectue l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI) et entre les résultats dans le système eMédical. Une fois l’EMI soumis dans eMédical, les résultats sont automatiquement transférés dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) aux fins d’évaluation.

Lignes directrices concernant la gestion des dossiers à l’aide d’eMédical

• Nous encourageons les médecins désignés à fournir une copie de l’EMI au client, à moins que cela ne soit dommageable pour la santé physique ou mentale de ce dernier.
• Les médecins désignés sont tenus de conserver les copies et archives des dossiers pendant au moins 2 ans, ou pendant la durée minimale de conservation des documents médicaux dans leur domaine de compétence.
• Si le médecin désigné souhaite imprimer une copie de l’EMI, il doit le faire avant de soumettre l’EMI dans eMédical.
  • Une fois l’EMI soumis dans eMédical, le médecin désigné ne peut plus le récupérer pour en faire une copie.

Examens médicaux aux fins de l’immigration en format papier

Dans les cas exceptionnels où les médecins désignés n’ont pas accès à eMédical, ils peuvent soumettre les EMI en format papier. Ils doivent envoyer la copie originale de l’EMI par la poste au BMR responsable. Le BMR entre manuellement les résultats de l’EMI dans le SMGC.

Lignes directrices concernant la gestion des dossiers pour les examens médicaux aux fins de l’immigration en format papier

• Les documents et les renseignements originaux liés à un EMI doivent être envoyés par la poste au BMR responsable.
  • Les documents originaux ne doivent jamais être remis au client pour qu’il les transmette au BMR.
• Nous encourageons les médecins désignés à fournir une copie de l’EMI au client, à moins que cela ne soit dommageable pour la santé physique ou mentale de ce dernier.
• Les médecins désignés sont tenus de conserver les copies et archives des dossiers pendant au moins 2 ans, ou pendant la durée minimale de conservation des documents médicaux dans leur domaine de compétence.
• Les médecins désignés doivent conserver les numéros de suivi des envois d’EMI pendant 6 mois.