Remboursements
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Les clients paient des frais de traitement pour le traitement de leurs demandes et non pour les résultats de celles-ci. Ainsi, les frais de traitement ne sont pas remboursés une fois que le traitement d'une demande est entamé, qu'importe la finalité.
Le CTD ou le bureau des visas responsable émettra un chèque au payeur (qui est habituellement le demandeur ou le répondant). Une lettre d'explication accompagnera le chèque de remboursement.
Types de remboursements
- Quand un remboursement peut-être émis?
- Traitement des remboursements de frais
- Remboursement des FDRP
- Remboursement du droit exigé pour la citoyenneté
- Remboursement des frais relatifs à la conformité de l’employeur
- Remboursement des frais pour les titulaires de permis de travail ouvert
- Demandeur changement de catégorie
- Remboursement des frais pour certaines demandes du Programme des travailleurs qualifiés
- Remise des frais de citoyenneté
- Les remboursements des paiements faits en ligne ou avec le formulaire IMM5401