Suspension temporaire des demandes de parrainage de réfugiés présentées par des groupes de cinq et des répondants communautaires
(RÉF-ÉTR-3)
Cette page contient des directives sur le traitement des demandes de groupes de cinq (G5) et de répondants communautaires dans le cadre du Programme de parrainage privé des réfugiés (PPPR) en ce qui a trait à la suspension temporaire des demandes.
Messages clés
Afin d’offrir une protection plus rapide aux réfugiés à l’étranger et une plus grande certitude aux répondants au Canada, IRCC a cessé d’accepter les demandes de parrainage privé présentées par des groupes de cinq et des répondants communautaires depuis le 29 novembre 2024. IRCC continuera de traiter les demandes reçues avant la suspension. Les agents devraient porter une attention particulière aux procédures décrites ci-dessous concernant les changements apportés aux demandes existantes.
Pour en savoir plus
Référence juridique :
Contexte
Conformément aux instructions ministérielles, IRCC n’acceptera aucune nouvelle demande de parrainage provenant de groupes de cinq (G5) ou de répondants communautaires dans le cadre du Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR). Les instructions ministérielles sont entrées en vigueur le 29 novembre 2024. Pendant la période de suspension, le traitement des demandes en attente se poursuivra selon le principe du premier arrivé, premier servi.
Demandes reçues après le début de la suspension
Les demandes reçues par courriel ou par la poste après le 29 novembre 2024 seront refusées par voie administrative au moyen d’une lettre d’explication et ne seront pas traitées. Par conséquent, les demandeurs qui soumettent leur demande par la poste devraient conserver une copie pour leurs propres dossiers, car IRCC ne retournera pas physiquement la demande.
Changements dans la composition de la famille pour les demandes en cours de traitement qui nécessitent une trousse de demande nouvelle ou mise à jour
Un changement dans la composition de la famille qui entraîne l’ajout de membres de la famille selon la définition prévue au paragraphe 1(3) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés et/ou de membres de la famille à charge de fait à une demande présentée avant le 29 novembre 2024 est considéré comme un changement apporté à une demande existante plutôt que comme une nouvelle demande. Par conséquent, IRCC acceptera l’ajout de membres de la famille admissibles aux demandes existantes au titre des instructions ministérielles.
Les demandeurs et les agents doivent suivre des procédures lorsqu’ils ajoutent des personnes à charge (conjoint, enfants, enfants du conjoint, enfants adoptés et personnes à charge de fait) si un mariage, une naissance ou une adoption a eu lieu après la réception de la demande par IRCC.
Autres changements à la composition de la famille
Les changements dans la composition de la famille qui ont une incidence sur les demandes acceptées aux fins de traitement avant la suspension des demandes présentées par des groupes de cinq et des répondants communautaires peuvent être considérés comme des changements aux demandes existantes et sont permis. Au nombre des situations figurent les suivantes :
- Un divorce ou une séparation dans le cadre duquel le demandeur principal ne veut plus être parrainé, mais l’ex-conjoint le souhaite.
- Le demandeur principal est décédé, et sa famille veut que le parrainage se poursuive.
- Un enfant à charge qui se marie ultérieurement et qui veut poursuivre le parrainage avec son conjoint.
IRCC peut demander des documents de demande révisés qui tiennent compte des changements dans la composition de la famille.
Demandes visées par la disposition relative au délai prescrit d’un an
Les demandes présentées dans le cadre du délai prescrit d’un an ne sont pas touchées par cette suspension temporaire; elles sont soumises et traitées comme d’habitude.