Ajout d’une personne à charge – Demandes de RPSP
(REF-OVS-7-3-2)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Ces instructions présentent les différents scénarios possibles pour faire une demande d’ajout de personne à charge ainsi que les instructions concernant le traitement des demandes à l’intention des bureaux d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à l’étranger et du Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa (COR-O).
Les scénarios possibles sont les suivants :
- Enfant biologique né après la réception par le COR-O de la demande présentée par le demandeur principal
- Autre personne à charge (époux, enfant de l’époux, enfant adoptif, personne à charge de fait) dans les cas où un mariage ou une adoption a eu lieu après la réception par le COR-O de la demande
- Toute personne à charge pour laquelle la naissance, le mariage ou l’adoption a eu lieu avant la réception par le COR-O de la demande initiale
Chaque situation est assortie de son ensemble de procédures de traitement.
Ces instructions ne s’appliquent pas aux demandes de parrainage privé de réfugiés destinées au Québec.