Réinstallation : Préparatifs de voyage

(REF-OVS-8-2)

Les présentes instructions donnent aux agents de migration un aperçu du processus à suivre pour préparer un voyage depuis l’extérieur du Canada jusqu’à la destination finale, au Canada, pour des réfugiés réinstallés et d’autres clients dans des situations semblables.

Sur cette page

• Cibles de réinstallation communiquées à l’OIM
• Prêt pour le transport à destination du Canada – conseils et signature
• Contributions du PAR pour les réfugiés réinstallés ayant des besoins exceptionnellement élevés
• Finalisation du cas et l’aide au transport de l’OIM
• Clients qui réservent leur voyage eux-mêmes
• Nombre maximal de clients par vol commercial
• Vols nolisés
• Jour d’arrivée
• Transport et frais connexes
• Préparatifs de voyage pour les animaux d’assistance et les animaux de compagnie

Cibles de réinstallation communiquées à l’Organisation internationale pour les migrations

Chaque année, les cibles d’admissions de réfugiés réinstallés par pays de résidence sont partagées avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) par la Direction générale de la réinstallation et de l’immigration familiale et humanitaire (RIFH). Les cibles mises à jour sont communiquées à l’OIM tous les trimestres, ou plus rapidement si de nouveaux besoins ou de nouveaux engagements gouvernementaux surviennent.

Prêt de transport à destination du Canada – conseils et signature

Les clients doivent être conseillés sur les modalités du Prêt de transport à destination du Canada et signer l’Entente de prêt de transport à destination du Canada [IMM 0502] (PDF, 2,2 Mo) avant de voyager. Bien que l’entente de prêt doive être signée et autorisée par un agent de migration, ce dernier, un employé recruté sur place, ou l’OIM peut conseiller le client au sujet du prêt et obtenir sa signature.

Mineurs voyageant sans leur parent ou sans leur tuteur prévu

Il peut arriver qu'un client de moins de 18 ans doive voyager soit sans son parent, soit sans son tuteur prévu. Cela peut inclure :

• les mineurs admis dans le cadre du programme du délai prescrit d'un an rejoignant leur(s) parent(s) au Canada
• les mineurs voyageant au Canada pour rejoindre un parent consanguin qui peut demander la tutelle lorsque le mineur sera au Canada (mineurs consanguins)
• les mineurs réinstallés en même temps que leur parent, mais de pays d'asile différents
• les mineurs voyageant comme personnes à charge de fait, soit accompagnés de leur tuteur prévu, soit réinstallés en même temps mais d'un pays d'asile différent de celui de leur tuteur prévu, soit rejoignant leur tuteur prévu au Canada.

L'agent de migration doit demander au parent ou au tuteur prévu si le Prêt de transport à destination au Canada et l’aide au transport sont nécessaires pour le mineur. Dans l’affirmative, l’entente de prêt doit être signée par le parent ou le tuteur prévu du mineur.

Pour plus d’informations concernant les mineurs, voir Programme des prêts aux immigrants (PPI).

Lors de la signature de l’Entente de prêt de transport à destination du Canada :

• Dans le champ « Nº de la demande IRCC », indiquez le numéro de demande du mineur, comme suit : GXXXXXXXXX-Mineur
• Dans le champ « Nom du requérant », indiquez le nom du parent ou du tuteur prévu, comme suit : Nom de famille, Prénom (« Parent » ou « Tuteur prévu »)

Pour en savoir plus, consultez le Programme des prêts aux immigrants (PPI).

Contributions du PAR pour les réfugiés réinstallés ayant des besoins exceptionnellement élevés

Dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation (PAR), IRCC peut payer les coûts de transport, les coûts liés au transport et/ou les coûts initiaux liés à l’établissement au nom des réfugiés réinstallés ayant des besoins exceptionnellement élevés, plutôt que de leur demander de rembourser ces coûts au moyen d’un prêt dans le cadre du PPI.

La demande peut être faite :

• Avant l’arrivée, par les bureaux de migration ou par la Division des opérations de réinstallation (DOR) de la Direction générale des opérations humanitaires et d’identité (OHI), pour couvrir au nom des clients leurs coûts de transport et leurs coûts liés au transport
• Après l’arrivée, par les fournisseurs de services (FS) du PAR ou les bureaux régionaux de la Direction générale des opérations d’établissement et de réinstallation (OER), pour couvrir au nom des clients leurs coûts de transport, leurs coûts liés au transport et/ou les coûts initiaux liés à leur établissement

Pour en savoir plus, consultez la page Contributions du PAR pour les réfugiés réinstallés ayant des besoins exceptionnellement élevés.

Finalisation du cas et l’aide au transport de l’OIM

Pour la plupart des réfugiés réinstallés, l’OIM offre une aide au transport pour les voyages au Canada. Les clients peuvent seulement accéder au Prêt de transport à destination du Canada en accédant également à l’aide au transport de l’OIM, et dans certains pays, les clients pourraient aussi avoir l’option d’accéder à cette aide tout en payant l’OIM directement.

Le bureau de migration avise le bureau local de l’OIM que les clients sont prêts à voyager en partageant avec l’OIM une feuille de calcul de « Demande de réservation de voyage » incluant tous les cas liés (références croisées) afin d’éviter de séparer les familles. Les bureaux de migration doivent envoyer les documents suivants au bureau local de l'OIM, accompagnés de la Demande de réservation de voyage :

• Confirmation de résidence permanente du client et tout document de voyage correspondant
• Entente de prêt de transport à destination du Canada (IMM 0502), signée par l'agent de migration d'IRCC, pour laquelle l'OIM doit obtenir la signature de l’emprunteur (c.-à-d. le parent ou le tuteur prévu dans le cas de mineurs)

Pour les mineurs voyageant sans leur parent ou sans leur tuteur, en plus des éléments énumérés ci-dessus, les documents suivants doivent être envoyés au bureau local de l'OIM avec la Demande de réservation de voyage :

• Le formulaire Accusé de réception – Adulte responsable [IMM 5590F (PDF)] signé par le parent ou le tuteur prévu au Canada

  Remarque : Le tuteur prévu doit être identifié sur le formulaire IMM 5590 avant le départ du mineur pour le Canada.

• Le formulaire de Déclaration pour parent/tuteur qui n’accompagne pas un enfant mineur immigrant au Canada [IMM 5604 (PDF, 1,5 Mo)], le cas échéant.
• Les détails du parent ou du tuteur prévu, inclus dans le courriel de Demande de réservation de voyage, c.-à-d. :
  • Nom complet
  • Numéro de l’IUC et/ou de la demande IRCC, le cas échéant
  • Coordonnées au Canada, le cas échéant (adresse, numéro de téléphone, courriel)
  • Lien de parenté avec le mineur

Toutes communications avec l’OIM doivent indiquer clairement que le mineur voyage sans parent ni tuteur.

En cas de réinstallation simultanée du mineur et de son parent ou tuteur prévu (c.-à-d. réinstallation à partir de lieux différents), les bureaux de migration et l’OIM doivent collaborer pour s’assurer que le parent ou le tuteur prévu arrive au Canada avant le mineur.

Clients qui réservent leur voyage eux-mêmes

Les clients peuvent choisir de préparer eux-mêmes leur voyage, mais ils doivent savoir que cela se fera sans le soutien de l’OIM et d’IRCC. Les clients qui réservent leur voyage eux-mêmes :

Ne peuvent pas :

• avoir accès à des prêts de transport du PPI pour couvrir le coût de leur voyage au Canada;
• obtenir l’aide d’IRCC ou de l’OIM pour l’obtention d’un permis de sortie, la réservation de voyages, des déplacements dans les aéroports de transit, etc.

Doivent :

• prendre des dispositions pour aller chercher leur visa au bureau de migration;
• satisfaire aux exigences de voyage;
• s’assurer qu’ils se rendent au Canada avant l’expiration de leur visa;
• suivre les procédures d’immigration et de douane sans le soutien du FS du PAR au point d’entrée au Canada.

Les réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP) et les réfugiés désignés par un bureau de visa (RDBV) doivent informer leur répondant concernant leur voyage à venir afin que ces derniers puissent être prêts à les recevoir. Les réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) doivent communiquer avec le FS du PAR qui les reçoivent à leur arrivée.

Si le client a déjà signé l’Entente de prêt de transport à destination du Canada (IMM 0502) et que celle-ci a déjà été ajoutée au SMGC, une note doit être ajoutée au dossier indiquant : « La demande de prêt est annulée, car le client a choisi de réserver lui-même son voyage. » Si une demande de réservation de voyage a déjà été envoyée à l'OIM, afin d'éviter que des frais soit encourus, le bureau de migration doit informer l'OIM dès que possible du choix du client de réserver lui-même son voyage et demander l’OIM de renvoyer son visa et son CRP au bureau de migration.

Nombre maximal de clients par vol commercial

L’OIM peut faire des réservation de vols pour un maximum de 75 réfugiés réinstallés par vol commercial.

Vols nolisés

Les vols commerciaux sont l’option de voyage privilégiée pour la grande majorité des déplacements aux fins de réinstallation. Toutefois, le recours à des vols nolisés peut être évalué selon la situation pour des déplacements à grande échelle et/ou lorsque l’urgence ou la complexité de la situation le justifie.

En particulier dans le contexte de déplacements d’importance, l’OIM avisera IRCC si les réservations commerciales offertes sont insuffisantes pour atteindre les cibles établies, ou si le recours à des vols nolisés peut autrement être recommandé pour des raisons opérationnelles.

Jour d’arrivée

Les restrictions ci-dessous sont connues et appliquées de façon uniforme par l’OIM – elles sont incluses ici à titre d’information seulement pour les bureaux de migration.

Restrictions quant au jour d’arrivée : Réfugiés pris en charge par le gouvernement

Les RPG et les réfugiés appartenant aux catégories humanitaires ne doivent pas arriver un samedi, ni un dimanche, ni un jour férié, à moins de circonstances exceptionnelles. Veuillez noter que les jours fériés varient selon les provinces.

Restrictions quant au jour d’arrivée : Réfugiés parrainés par le secteur privé

Les arrivées de RPSP ou de RDBV sont permises le vendredi et la fin de semaine, mais elles doivent être réduites au minimum. Les clients RPSP ou RDBV doivent être munis du nom et du numéro de téléphone de leur répondant lorsqu’ils se rendent au Canada.

Heure d’arrivée

Les clients devraient arriver à leur destination finale avant 22 h, heure locale.

Services du PAR aux points d’entrée

À leur arrivée à l’aéroport d’un point d’entrée (PDE), les réfugiés réinstallés et les autres clients admissibles obtiennent des services du FS du PAR à ce PDE. Ces services comprennent ce qui suit :

• rencontrer et accueillir les clients à mesure qu’ils débarquent;
• aider les clients concernant les procédures d’immigration et des douanes;
• offrir des vêtements d’hiver, s’il y a lieu :
  • aux clients du RPG et du Programme d’aide conjointe (PAC) entre le 15 octobre et le 15 avril;
  • aux RPSP et aux RDBV à titre exceptionnel seulement, ou selon les instructions d’IRCC;
• si le PDE est la destination finale, s’assurer :
  • que les clients rencontrent les FS du PAR ou les répondants qui les attendent à ce PDE;
  • que le transport des clients du RPG et du PAC, s’il y a lieu, est facilité jusqu’à leur hébergement temporaire;
• si le PDE n’est pas la destination finale, s’assurer :
  • de répondre à tous les besoins immédiats et en transit;
  • d’aider les clients à se rendre à leur destination finale par voie terrestre ou aérienne;
  • de prendre des dispositions pour l’hébergement de nuit et le transport aller‑retour vers le lieu d’hébergement si le vol de correspondance est prévu un autre jour;
  • d’aider les clients à obtenir un prêt de transport au Canada de l’ASFC afin de couvrir les frais d’hébergement ou de transport terrestre, au besoin.

Pour de plus amples renseignements, consultez le chapitre sur les services aéroportuaires aux points d’entrée (PDE) du Guide du fournisseur de services du Programme d’aide à la réinstallation.

Vols de correspondance

Il faut compter au moins quatre heures à l’aéroport des PDE pour les procédures relatives à l’attribution du statut de résident permanent, au passage des douanes, à la remise de vêtements d’hiver (s’il y a lieu) et à l’accompagnement des clients vers les vols de correspondance.

Transport et frais connexes

Excédent de bagages

Le nombre et la taille des bagages autorisés peuvent varier d’une compagnie aérienne à l’autre. Les bureaux de migration, l’OIM et les autres intervenants qui effectuent des préparatifs de voyage devraient informer les clients au sujet du nombre, du poids et des dimensions liés aux bagages que chaque personne est autorisée à transporter lorsqu’elle voyage à destination du Canada.

Effets personnels et mobiliers

Au-delà de leurs bagages autorisés, il incombe aux clients de faire expédier leurs effets personnels et mobiliers, et d’en assumer les coûts, car ces coûts ne peuvent pas être financés ni par le PPI ni par le PAR.

Articles interdits

On invite les voyageurs à consulter la page de Transports Canada : Ce que vous ne pouvez pas apporter dans un avion.

Billets d’avion et billets de réclamation des bagages

Vous devez vous assurer que les clients ont leur propre billet d’avion et de réclamation de bagages.

Préparatifs de voyage pour les animaux d’assistance ou les animaux domestiques

Animaux d’assistance

Dans le cas des clients qui se réinstallent au Canada avec des animaux d’assistance, l’Équipe RPG doit en être informée le plus tôt possible afin de transmettre cette information au FS du PAR au PDE, et au FS du PAR, au répondant ou au Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec (MIFI), car cela aura une incidence sur les dispositions relatives à l’hébergement temporaire et permanent. L’OIM facilitera les préparatifs de voyage pour les animaux d’assistance, y compris l’ajout des coûts connexes au prêt de transport des clients, dans les cas suivants :

• déficience visuelle, auditive, physique ou cognitive;
• maladie mentale (tel un trouble de stress post-traumatique);
• troubles épileptiques;
• diabète;
• etc.

On peut demander aux clients de présenter un rapport médical attestant qu’ils ont besoin d’un animal d’assistance.

Les clients doivent également recevoir des conseils sur toutes les exigences à satisfaire et tous les coûts qui peuvent survenir à leur arrivée au Canada. Pour en savoir plus, consultez la page : Voyager avec des animaux de compagnie.

Animaux de compagnie

L’OIM ne facilitera pas les préparatifs de voyage pour les animaux de compagnie, et l’Équipe RPG ne facilitera pas la notification des fournisseurs de services. Les clients devraient être encouragés à prendre leurs propres dispositions pour faire venir leurs animaux de compagnie après leur arrivée au Canada. Il incombe aux clients de couvrir les frais de déplacement et d’hébergement liés à leur animal de compagnie.

Étant donné que les FS du PAR ne seraient avisés de l’arrivée d’un animal de compagnie qu’après l’arrivée du client, il pourrait être difficile de l’aider à trouver un autre lieu d’hébergement temporaire qui accepte les animaux de compagnie. Par conséquent, les clients doivent prendre leurs propres dispositions pour loger leur animal de compagnie pendant qu’ils sont dans un lieu d’hébergement temporaire. Pour en savoir plus, consultez la page : Apporter des animaux de compagnie.