Instructions ministérielles 59 (IM59) concernant le traitement des demandes présentées au titre de la catégorie des aides familiaux à domicile et de la catégorie des gardiens d’enfants en milieu familial
À compter du 1er janvier 2023, des nouvelles instructions ministérielles pour l'année civile 2023 ont été émises pour les pilotes de « gardiens d’enfants en milieu familial » et « aides familiaux à domicile » afin de modifier les instructions ministérielles précédentes qui ont été établies le 15 mai 2021 (MI46). Ces instructions fixent le nombre maximum de demandes qui peuvent être acceptées pour traitement dans le cadre des 2 projets pilotes.