Possibilité de soumettre en ligne les demandes de preuve de citoyenneté et de recherche dans les dossiers de citoyenneté

Ottawa, le 5 novembre 2021 – Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) accepte désormais les demandes en ligne de preuve de citoyenneté et de recherche dans les dossiers de citoyenneté. Les demandeurs peuvent soumettre leurs demandes, payer les frais connexes et envoyer toute pièce justificative exigée en ligne au moyen du portail sécurisé. Les demandes en ligne peuvent être utilisées pour :

• demander un certificat de citoyenneté (preuve) de remplacement ne nécessitant aucun changement (comme le nom et la date de naissance);
• soumettre des demandes de preuve de citoyenneté simples par filiation, au sens de la Loi sur la citoyenneté;
• demander que l’on recherche les dossiers de citoyenneté d’un demandeur.

La demande de preuve de citoyenneté simple par filiation peut être soumise par une personne ayant un parent canadien qui soit :

• a obtenu sa citoyenneté le 17 avril 2009 ou après cette date;
• est né au Canada le 15 février 1977 ou après cette date.

Remplir une demande en ligne se fait plus rapidement que d’envoyer des documents par la poste. Le recours aux demandes en ligne permettra également aux personnes qui soumettent leurs demandes de l’extérieur du Canada et des États-Unis de gagner du temps puisqu’ils n’auront plus à se présenter en personne dans une ambassade ou un haut-commissariat pour soumettre une demande.

Les demandes papier seront toujours acceptées et traitées. Les personnes qui ont déjà soumis une demande papier ne doivent pas remplir une demande en ligne concernant la même requête.

Pour en savoir plus, veuillez consulter les pages expliquant comment présenter une demande de certificat de citoyenneté canadienne ou une demande de recherche dans les dossiers de citoyenneté.