Présenter une demande de certificat de citoyenneté canadienne : Comment présenter une demande
Avant de commencer, vérifiez si vous pouvez présenter une demande de certificat de citoyenneté.
Sur cette page
- Documents prouvant la citoyenneté canadienne de votre parent, grand-parent et ancêtre parental
- Présenter une demande en ligne
- Présenter une demande sur papier
Documents prouvant la citoyenneté canadienne de votre parent, grand-parent et ancêtre parental
Votre demande doit être étayée par des documents authentiques, fiables et vérifiables pour chaque génération concernée par votre demande.
Vos documents doivent :
- être délivrés par l’autorité d’origine qui a créé ou qui conserve le document;
- Cela comprend les documents délivrés par un bureau d’état civil ou un service des statistiques démographiques.
- indiquer clairement qui a délivré le document.
Votre demande ne peut pas être étayée uniquement par des documents provenant de tiers.
- Si vous trouvez des documents de ce type, il existe probablement des documents officiels. Vous devez les demander à l’autorité d’origine.
Ce que nous acceptons
Vous devez joindre une preuve de filiation et de citoyenneté canadienne pour votre parent, grand-parent et ancêtre parental, le cas échéant. Pour chaque personne, vous devez fournir au moins un des documents suivants délivrés par l’autorité d’origine :
un certificat de naissance provincial ou territorial;
S’il vous manque des certificats de naissance
Si vous n’avez pas de certificats de naissance ou de dossiers de naissance pour vous-même ou pour l’un de vos ancêtres parentaux, vous devez envoyer d’autres documents pour prouver la filiation et la citoyenneté canadienne. Ceux-ci doivent être délivrés par l’autorité d’origine et peuvent inclure :
- un dossier d’hôpital attestant la naissance;
- un document établi par un médecin ou une sage-femme ayant assisté à la naissance;
- un acte de baptême ou un enregistrement de baptême (y compris des copies ou enregistrements certifiés);
- Le baptême doit avoir eu lieu dans un délai raisonnable après la naissance.
- des registres de recensement;
- un manifeste de navire;
- un certificat de naissance d’un autre pays attestant du lien parent-enfant à chaque génération;
- un certificat de citoyenneté canadienne ou de naturalisation;
- un certificat d’enregistrement d’une naissance à l’étranger ou un certificat de rétention de la citoyenneté canadienne;
- un certificat de naturalisation britannique délivré au Canada ou à Terre-Neuve-et-Labrador;
- une preuve du statut de sujet britannique avant le 1er janvier 1947 (ou le 1er avril 1949 pour Terre-Neuve-et-Labrador);
- une preuve du statut d’immigrant admis au Canada avant le 1er janvier 1947 (ou le 1er avril 1949 pour Terre-Neuve-et-Labrador).
Si vous ne pouvez pas fournir de documents officiels délivrés par l’autorité d’origine
Vous devez à la fois :
- expliquer par écrit pourquoi vous ne pouvez pas fournir ces documents;
- apporter la preuve que vous avez tenté de les obtenir.
- Par exemple, joindre des lettres ou des courriels échangés avec les autorités d’origine, ou une confirmation indiquant que les documents ne sont pas disponibles.
Nous prenons en compte l’ensemble des documents et des renseignements que vous nous transmettez avant de prendre une décision.
Présenter une demande en ligne
Si vous avez déjà présenté une demande sur papier, ne présentez pas de demande en ligne pour la même raison. Si vous le faites, nous ne traiterons pas votre demande en ligne.
Vous pouvez peut-être présenter une demande en ligne pour obtenir un certificat de citoyenneté (preuve de citoyenneté). Si vous ne voulez pas présenter une demande en ligne ou n’êtes pas en mesure de le faire, vous pouvez présenter une demande sur papier.
Vous pouvez présenter une demande en ligne
Si vous présentez une demande pour vous-même
Vous pouvez présenter une demande en ligne si vous êtes né le 15 février 1977 ou après cette date et que vous :
- êtes devenu citoyen canadien naturalisé le 17 avril 2009 ou après cette date, ou
- êtes né à l’extérieur du Canada d’un parent qui :
- est né au Canada le 15 février 1977 ou après cette date;
- a obtenu la citoyenneté canadienne le 17 avril 2009 ou après cette date.
Si vous êtes un parent qui présente une demande au nom d’un enfant (moins de 18 ans)
Vous pouvez présenter une demande si :
- votre enfant a obtenu la citoyenneté canadienne le 17 avril 2009 ou après cette date; ou
- un des parents de votre enfant
- est né au Canada le 15 février 1977 ou après cette date;
- est devenu citoyen canadien naturalisé le 17 avril 2009 ou après cette date.
Si vous présentez une demande pour un ou plusieurs de vos enfants :
- vous pouvez présenter une demande pour un maximum de 3 enfants en même temps;
- vous devez être le parent biologique ou le parent légal à la naissance de l’enfant;
- le motif de la demande doit être le même pour tous (par exemple, tous vos enfants ont besoin de remplacer leurs certificats perdus).
Avant de commencer
Pour présenter une demande en ligne, vous avez besoin :
- du guide d’instruction pour présenter une demande en ligne(s’ouvre dans un nouvel onglet) ;
- d’une adresse courriel;
- de l’accès à un scanneur ou à un appareil photo numérique;
- d’une carte de crédit ou de débit canadienne valide (pour payer en ligne lorsque vous présenterez votre demande).
Commencez votre demande en ligne
Dans le compte :
- nous vérifierons une seconde fois si vous pouvez présenter une demande en ligne;
- vous pouvez présenter une demande urgente en ligne si vous êtes admissible.
Vous avez 60 jours pour soumettre votre demande en ligne une fois que vous l’avez commencée.
La demande en ligne fonctionne mieux dans Google Chrome.
Ouvrir une session ou créer un compteSi vous avez besoin d’un traitement urgent
Dans certains cas, nous pourrions traiter votre demande plus rapidement.
Découvrez quand et comment faire une demande urgenteVous devez présenter une demande sur papier
Vous devez présenter une demande sur papier si :
- vous êtes né au Canada le 14 février 1977 ou avant cette date;
- vous êtes devenu citoyen canadien naturalisé le 16 avril 2009 ou avant cette date;
- vous êtes né à l’extérieur du Canada d’un parent qui :
- est né au Canada le 16 février 1977 ou avant; ou
- est devenu citoyen canadien naturalisé le 16 avril 2009 ou avant.
- vous présentez une demande pour des mineurs (moins de 18 ans) dont vous êtes le tuteur légal;
- vous êtes né/le mineur est né au Canada;
- vous devez remplacer ou mettre à jour votre certificat;
- vous présentez une demande pour deux ou trois enfants et certains d’entre eux seulement sont des citoyens canadiens naturalisés;
- vous présentez une demande pour quatre enfants ou plus;
- vous présentez une demande pour obtenir un certificat de remplacement pour vous-même et vos enfants;
- Par exemple, vous ne savez pas quand votre parent est né ou si votre grand-parent était fonctionnaire de la Couronne.
- Le motif pour lequel vous présentez une demande est différent pour chaque personne.
Ne présentez pas de demande en ligne si vous avez déjà présenté une demande sur papier, car celle-ci est encore en traitement. Si vous le faites, nous ne traiterons pas votre demande en ligne.
Mineurs adoptés nés à l’extérieur du Canada : Vous devez présenter une demande de citoyenneté canadienne pour votre enfant adopté
Pour obtenir un certificat de citoyenneté pour votre enfant adopté, vous avez deux options :
- Option 1 : Présenter une demande pour que votre enfant devienne citoyen canadien en tant que personne adoptée (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
- Option 2 : Présenter une demande pour que votre enfant devienne citoyen canadien par naturalisation (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Ne présentez pas directement de demande de certificat de citoyenneté (en ligne ou sur papier).
- Si vous le faites, nous vous retournerons votre demande.
- Ceci a pour but de respecter les lois sur l’adoption des autres pays ainsi que les dispositions de la Loi sur la citoyenneté(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Adulte adopté né à l’extérieur du Canada : Vous devez présenter une demande de citoyenneté canadienne
Pour obtenir un certificat de citoyenneté, vous avez deux options :
- Option 1 : Présenter une demande pour devenir citoyen canadien en tant que personne adoptée(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
- Votre parent adoptif doit participer à la partie 1 du processus de demande (c.-à.-d. prouver son statut de citoyen canadien).
- Option 2 : Présenter une demande pour devenir citoyen canadien par naturalisation (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Ne présentez pas directement de demande de certificat de citoyenneté (en ligne ou sur papier).
- Si vous le faites, nous vous retournerons votre demande.
- Ceci a pour but de respecter les lois sur l’adoption des autres pays ainsi que les dispositions de la Loi sur la citoyenneté(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Résidents permanents mineurs : Vous devez présenter une demande de citoyenneté canadienne pour l’enfant
Pour obtenir un certificat de citoyenneté canadienne, vous devez présenter une demande pour que l’enfant devienne citoyen canadien (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
- Si nous approuvons votre demande, il obtiendra le certificat après la cérémonie de citoyenneté (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
- Ne présentez pas directement de demande de certificat de citoyenneté (en ligne ou sur papier). Si vous le faites, nous vous retournerons votre demande.
Obtenir un certificat de citoyenneté pour la première fois : Vous ne pouvez pas présenter de demande en même temps qu’un enfant adopté qui est né à l’extérieur du Canada
Vous ne pouvez pas présenter de demande en même temps pour vous-même et pour un enfant adopté (moins de 18 ans) né à l’extérieur du Canada (en ligne ou sur papier).
Enfant adopté né à l’extérieur du Canada
Pour obtenir un certificat de citoyenneté pour votre enfant adopté, vous avez deux options :
- Option 1 : Présenter une demande pour que votre enfant devienne citoyen canadien en tant que personne adoptée (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
- Option 2 : Présenter une demande pour que votre enfant devienne citoyen canadien par naturalisation (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Ne présentez pas directement de demande de certificat de citoyenneté (en ligne ou sur papier).
- Si vous le faites, nous vous retournerons votre demande.
- Ceci a pour but de respecter les lois sur l’adoption des autres pays ainsi que les dispositions de la Loi sur la citoyenneté(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Si votre enfant adopté est né au Canada, vous pouvez présenter une demande ensemble sur papier.
Présenter une demande pour vous-même (adulte de 18 ou plus)
Remplacez votre réponse à la question ci-dessus par « Moi-même (adulte 18 ans ou plus) » pour savoir comment vous pouvez présenter une demande.
Présenter une demande sur papier
Vous pouvez présenter une demande sur papier si vous ne voulez pas présenter une demande en ligne ou que vous n’êtes pas en mesure de le faire.
1. Obtenir une trousse de demande
La trousse contient le guide d’instruction, les formulaires et la liste de contrôle des documents.
Vous devez :
- télécharger et imprimer la liste de contrôle et les formulaires;
- remplir tous les formulaires;
- joindre tous les documents indiqués dans la liste de contrôle des documents.
- fournir tous les documents sous forme de copies en couleur, nettes et lisibles.
Si vos documents ne sont ni en français ni en anglais, vous devez fournir :
- une traduction des documents;
- une déclaration sous serment (affidavit) de la personne qui a effectué la traduction (nous n’acceptons pas les traductions faites par les membres de la famille).
Si vous avez besoin d’un traitement urgent
Dans certains cas, nous pourrions traiter votre demande plus rapidement.
Découvrez quand et comment faire une demande urgenteObtenir une trousse de demande
2. Payer les frais
Vous pouvez payer les frais en ligne.
- Les modes de paiement dépendent de l’endroit d’où vous présentez votre demande.
- Si vous présentez plus d’une demande en même temps, vous pouvez payer tous les frais simultanément.
- Vous ne pouvez pas obtenir de remboursement une fois que nous avons commencé à traiter votre demande.
- Si vous avez besoin d’aide, consultez les instructions de paiement.
3. Présenter la demande
Répondez à la question suivante pour connaître l’endroit où vous devez soumettre votre demande.
Si vous êtes un parent ou un tuteur légal qui présente une demande pour un enfant mineur (âgé de moins de 18 ans)
Si vous présentez une demande pour vous-même
Où soumettre votre demande si vous avez repris votre nom autochtone
Pour présenter votre demande pour obtenir, mettre à jour ou remplacer votre certificat de citoyenneté pour que votre nom autochtone repris y figure, prenez les mesures suivantes.
- Rassemblez vos documents, y compris votre formulaire de demande dûment rempli.
- Si vous n’êtes pas en mesure de mettre à jour votre certificat de naissance ni d’obtenir un document attestant votre changement de nom légal, vous devez inclure :
- une déclaration solennelle [IRM 0005] (opens in new tab)
- une preuve que vous ne pouvez pas obtenir ces documents (par exemple, une lettre de refus de votre province ou de votre territoire)
- Si vous n’êtes pas en mesure de mettre à jour votre certificat de naissance ni d’obtenir un document attestant votre changement de nom légal, vous devez inclure :
- Envoyez votre demande dûment remplie à l’une des adresses suivantes :
Courrier ordinaire
Centre de traitement des demandes – Sydney – Preuves
Case postale 10000
Sydney (Nouvelle-Écosse)
B1P 7C1Messagerie
Centre de numérisation d’IRCC – Preuves
3050, avenue Wilson
New Waterford (Nouvelle-Écosse)
B1H 5V8
Faites le suivi de votre demande
Nous vous recommandons d’utiliser un service postal ou de messagerie offrant un numéro de repérage, afin de vous assurer de recevoir une preuve que votre demande a bien été livrée au bureau d’IRCC.