ARCHIVÉ – Avis – Changement aux services aux États-Unis relatifs à la citoyenneté canadienne
Le 20 août 2013 — Afin de simplifier le processus et de réduire les délais de traitement pour les demandeurs, les citoyens canadiens qui demeurent aux États-Unis devront, à compter du 2 septembre 2013, envoyer les demandes énumérées ci-après directement au Centre de traitement des demandes de Sydney (CTD-S) de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), Nouvelle-Écosse, Canada :
- Demande de certificat de citoyenneté (preuve de citoyenneté) en vertu de l’article 3 (CIT 0001);
- Demande de recherche dans les dossiers de la citoyenneté (CIT 0058);
- Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 9(1) (CIT 0302);
- Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne – R7.1 (pour certaines personnes ayant obtenu la citoyenneté le 17 avril 2009) (CIT 0496).
L’envoi des demandes directement à CIC éliminera les retards occasionnés par l’envoi des demandes à CIC à partir des missions. Cela permettra également d’offrir aux citoyens canadiens qui demeurent aux États-Unis des services plus rapides et plus efficaces.
Ce changement ne devrait toucher qu’un petit nombre de demandeurs.
Veuillez également prendre note qu’à partir du 2 septembre 2013, le CTD-Sydney enverra à l’adresse des citoyens canadiens demeurant aux États-Unis les documents énumérés ci-après par courrier régulier, conformément à la façon dont le CTD-Sydney envoie le courrier aux citoyens canadiens au Canada :
- certificats de citoyenneté;
- résultats des recherches dans les dossiers de la citoyenneté;
- certificats de répudiation.
Toutefois, dans le cas des demandes présentées à une mission du Canada aux États-Unis avant le 2 septembre 2013, le CTD-Sydney enverra le certificat de citoyenneté, le résultat de la recherche dans les dossiers de la citoyenneté ou le certificat de répudiation à la mission du Canada, qui l'acheminera à l'adresse du citoyen canadien aux États-Unis.