Demande de recherche dans les dossiers de la citoyenneté
Consultez le Centre d’aide pour savoir comment ouvrir un formulaire de demande ou en remplir un.
Cette demande doit être présentée par les personnes voulant que des recherches soient faites dans les dossiers de citoyenneté afin de vérifier de l’information sur la citoyenneté et la naturalisation.
La lettre indiquant l’existence d’un dossier ne peut servir de preuve de citoyenneté. Pour obtenir cette preuve, utilisez la demande de certificat de citoyenneté.
Demandes en ligne
Avant de présenter votre demande en ligne, assurez-vous d’avoir ce qui suit :
- le guide d’instructions pour remplir les formulaires;
- accès à un numériseur ou un appareil photo numérique;
- une carte de crédit ou de débit valide.
Vous avez besoin d’un compte pour présenter une demande en ligne. Servez-vous-en pour payer vos frais et pour vérifier votre statut.
Une fois que vous avez commencé votre demande en ligne, vous avez 60 jours à la soumettre.
Demandes papier
Assurez-vous d’avoir ce qui suit :
- le guide d’instructions pour préparer et présenter votre demande;
- la Demande de recherche dans les dossiers de la citoyenneté (CIT 0058) (ouvre dans un nouvel onglet)
- Obtenir de l'aide pour télécharger, enregistrer et ouvrir ce formulaire
- Lisez le guide d’instructions et téléchargez le formulaire de demande
- Remplissez, signez et datez le formulaire de demande
- Payez les frais
- Présentez votre demande
Important : Si votre demande est incomplète ou ne contient pas toute l’information demandée, nous vous la retournerons.
