Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire (2018-2024) : À propos du Comité

Le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire a réuni des intervenants externes pour formuler des recommandations sur la façon d’améliorer le système de réglementation du Canada.

Le Comité a été créé à l’origine en 2018. Au cours de son mandat initial, qui s’étendait de 2019 à 2021, le Comité a effectué une série de recommandations sur la façon de rendre le système de réglementation du Canada plus concurrentiel, innovateur et efficace.

Le Comité a reçu un deuxième mandat en 2021, pour fournir des conseils sur :

• les leçons tirées de la COVID-19
• l’examen de l’inventaire des règlements
• la Directive du Cabinet sur la réglementation
• la surveillance des recommandations du premier Comité

Pour en savoir plus sur la portée et les pouvoirs du Comité, consultez le mandat du Comité.