Forum de coopération en matière de réglementation : Activités
Réunions annuelles
Le Forum de coopération en matière de réglementation (FCR) se réunit chaque année pour :
- examiner les progrès réalisés à l’égard des points du plan de travail et des éléments d’intérêt;
- établir la vision stratégique du forum et les priorités clés;
- discuter d’autres dossiers ou questions présentant un intérêt pour le FCR.
Une séance d’information à l’intention des intervenants a lieu après la réunion annuelle et offre aux participants l’occasion de :
- prendre connaissance des progrès réalisés dans le cadre des activités du FCR
- donner leur avis sur les travaux en cours et les nouvelles possibilités de coopération
Huitième réunion annuelle ()
La huitième réunion a eu lieu en personne, à Ottawa, et en ligne, par vidéoconférence, les 5 et 6 mai 2026.
Au cours de cette réunion :
- les organismes de réglementation ont fourni des mises à jour sur les progrès réalisés en ce qui concerne les éléments du plan de travail et les points d’intérêt.
- les intervenants ont obtenu un compte rendu des activités liées au FCR.
Pour obtenir plus d’information sur les discussions, consultez le rapport de la huitième réunion. L’ordre du jour de la huitième réunion est également accessible en ligne.
| Réunion | Lieu | Date | Liens associés |
|---|---|---|---|
| Septème réunion annuelle | Bruxelles et par vidéoconférence | 14 et | |
| Sixième réunion annuelle | Ottawa et par vidéoconférence | 24 et | |
| Cinquième réunion annuelle | Bruxelles et par vidéoconférence | 27 et | |
| Quatrième réunion annuelle | Par vidéoconférence | 3 et | |
| Troisième réunion annuelle | Par vidéoconférence | 9 et | |
| Deuxième réunion annuelle | Ottawa et par vidéoconférence | 3 et | |
| Première réunion annuelle | Bruxelles et par vidéoconférence |
Consultation des intervenants
Depuis la création du FCR, deux consultations publiques ont été menées pour trouver des possibilités de coopération entre le Canada et l’Union européenne.
- Une consultation visant à déterminer les sujets du premier plan de travail du forum a été réalisée du au . Les commentaires obtenus lors de cette consultation se trouvent sur le Portail du gouvernement ouvert.
- Une consultation plus vaste sur l’élimination des obstacles réglementaires intergouvernementaux a été réalisée du au . Pour obtenir des informations sur cette initiative, se reporter au Rapport « Ce que nous avons entendu » : Consultations auprès des intervenants sur l’élimination des obstacles réglementaires intergouvernementaux.