Exigences pour l’image de marque
Application de l’image de marque et des symboles officiels du gouvernement du Canada.
Services et renseignements les plus demandés
Norme graphique du Programme fédéral de l’image de marque
Application de l’image de marque aux produits
Manuel du Programme de coordination de l’image de marque
Application des symboles officiels à la signalisation, à la papeterie et aux véhicules à moteur, et dans le cadre de partenariats
Spécifications techniques
Spécifications de conception pour la signalisation, la papeterie, les véhicules à moteur, et dans le cadre de partenariats
Liste des coordonnateurs du Programme fédéral de l’image de marque par ministère
Coordonnées des coordonnateurs par institution
Registre des titres d’usage
Abréviations officielles, appellations légales et titres d’usage des ministères
Création et modification d’un titre d’usage
Processus pour la création de titres d’usage et d’abréviations
Symboles spécialisés
Orientation pour la création, l’utilisation et l’approbation
Domaines d’intérêts principaux
Partenariats, appui, panneaux de signalisation pour un édifice
Glossaire
Termes et définitions
Protection juridique des symboles officiels
Protection des marques de commerce et des droits d’auteur
Politiques sur les communications et l’image de marque
Politiques, directives et normes