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Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du GC : Créer un Passeport

Le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du GC (le Passeport) aide les employés fédéraux en situation de handicap à éliminer les obstacles et à réussir au travail. Suivez les étapes suivantes pour commencer.

Sur cette page

Qui peut l’utiliser

Pour utiliser le Passeport, vous devez répondre à l’une de ces conditions :

  • un employé du gouvernement du Canada en situation de handicap
  • un candidat en situation de handicap

Vous n’avez pas besoin de déclarer votre handicap à votre employeur.

Comment ça fonctionne

  • Vous pouvez utiliser le Passeport pour proposer des solutions aux obstacles en milieu de travail.
  • L’utilisation du Passeport est volontaire.
  • Pour remplir votre Passeport, vous n’avez pas besoin de fournir de documents comme un billet de médecin.
  • Les renseignements personnels figurant dans votre Passeport sont confidentiels; vous seul y avez accès à moins que vous ne choisissiez de les partager.
  • Vous pouvez partager votre Passeport avec votre gestionnaire, puis collaborer avec lui pour trouver des solutions efficaces.
  • Le Passeport vous évite d’avoir à renégocier les mesures de soutien chaque fois que vous changez d’emploi, d’organisation ou de gestionnaire.
  • Vous pouvez mettre à jour ou supprimer des éléments de votre Passeport, ou encore en ajouter, en tout temps.

Accès au Passeport

Le Passeport est disponible en deux formats :

Option 1 : Passeport numérique (monMTA)

Utilisez cette option si votre organisation a intégré monMilieudeTravailAccessible (monMTA).

  1. Ouvrez le Portail des applications du SCT (PAS).
  2. Sélectionnez « Mon milieu de travail accessible ».
  3. Suivez les instructions indiquées à l’écran.

L’accès vous sera refusé si votre organisation n’a pas intégré l’application.

Option 2 : Passeport Word

Utilisez cette option si votre organisation n’a pas intégré monMTA, si vous préférez travailler hors ligne ou si vous trouvez cette option plus accessible.

Remarque : Sauvegardez votre Passeport en tant que document Protégé B.

Créer un élément

Vous pouvez ajouter plusieurs éléments à votre Passeport si vous rencontrez différents obstacles au travail. Chaque élément comprend :

  • une situation – c’est-à-dire où et quand l’obstacle surgit;
  • un obstacle – qui vous empêche de participer pleinement;
  • une ou plusieurs solutions proposées – qui pourraient aider à éliminer ou à réduire l’obstacle.

Créez chaque élément du Passeport en suivant les étapes ci-dessous.

Étape 1 : Identifiez une situation

Les situations en milieu de travail où vous pourriez rencontrer des obstacles comprennent :

  • effectuer vos tâches professionnelles quotidiennes;
  • organiser des événements d’apprentissage ou y participer;
  • travail à divers endroits (sur le terrain, lieux de travail collaboratifs, lieux de travail désignés, voyages).

Étape 2 : Identifiez un obstacle

Un obstacle est tout ce qui limite votre participation pleine et égale au milieu de travail. Par exemple :

  • les distractions auditives et visuelles;
  • soulever ou transporter des objets;
  • l’équipement inadéquat au poste de travail.

Étape 3 : Proposez une solution

En ajoutant une solution à votre Passeport, vous la suggérez à votre gestionnaire. Vous déterminerez avec lui quelles solutions sont appropriées compte tenu des exigences organisationnelles et opérationnelles.
Les solutions peuvent être des outils, des services, des ajustements ou des mesures de soutien qui aident à éliminer l’obstacle. Par exemple :

  • Obstacle 1 : distractions auditives et visuelles
    • Solution 1 : temps de concentration prévu
  • Obstacle 2 : soulever ou transporter des objets
    • Solution 2 : appareils et techniques de levage
  • Obstacle 3 : équipement inadéquat au poste de travail
    • Solution 3 : bureau assis-debout

Étape 4 : Révisez et sauvegardez

Examinez le nouvel élément pour confirmer que les renseignements sont exacts, puis enregistrez votre Passeport.

  • Conserver une sauvegarde Word de votre Passeport permet d’éviter de renégocier les mesures de soutien chaque fois que vous changez d’emploi, d’organisation ou de gestionnaire.
  • Enregistrez votre Passeport en tant que document Protégé B.

Partager votre Passeport

Lorsque vous êtes prêt, partagez votre Passeport avec votre gestionnaire pour déterminer la ou les solutions qui conviennent le mieux. Après en avoir discuté avec vous, votre gestionnaire peut consigner son entente pour mettre en œuvre la solution choisie en :

  • Passeport Word : inscrivant son nom et la date dans votre Passeport.
  • Passeport numérique : sélectionnant « Entente » comme état de la décision.

Après qu’une entente a été conclue

Faites un suivi régulier auprès de votre gestionnaire pour vous assurer que les solutions restent efficaces.

Changer d’organisation

Vous pouvez passer à une organisation qui n’a pas encore intégré le Passeport numérique. Dans ce cas, conservez une version Word afin de partager votre Passeport avec votre prochain gestionnaire.

Gardez votre Passeport à jour

Mettez à jour votre Passeport au moins une fois par année, ou lorsque :

  • vos besoins changent;
  • vous commencez un nouvel emploi ou postulez à un nouvel emploi ou à un nouveau poste;
  • vous prévoyez suivre une formation et pourriez avoir besoin de mesures de soutien.

Votre confidentialité

Les renseignements figurant dans votre Passeport sont confidentiels. Toutes les données de la fonction de rapports du Passeport sont anonymisées.

Pour obtenir de plus amples renseignements :

Obtenir de l’aide

Documents d’orientation

Pour obtenir des instructions détaillées sur la façon d’utiliser monMilieudeTravailAccessible, consultez le guide de l’utilisateur dans l’application. Les employés fédéraux peuvent également consulter les ressources sur la page GCpédia interne du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du GC, comme :

  • le Guide de l’utilisateur : instructions étape par étape pour utiliser monMTA;
  • la liste de situations, d’obstacles et de solutions : vocabulaire des termes liés au Passeport couramment utilisés;
  • des exemples pratiques et des conseils : scénarios en milieu de travail et exemples d’utilisation du Passeport.

Contacts

Pour des questions concernant :

  • la fonctionnement générale du Passeport, communiquez avec le représentant de l’accessibilité, des services ministériels ou des RH de votre ministère.
  • les problèmes techniques dans monMTA, communiquez avec le bureau de service de la TI de votre ministère.

Du : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Détails de la page

2026-06-22

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