À propos de la loi fédérale sur l’accessibilité du Canada
À propos de la loi fédérale sur l’accessibilité du Canada
Découvrez la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) et consultez des ressources destinées à aider les organisations publiques et privées sous réglementation fédérale à comprendre leurs obligations.
Services et renseignements les plus demandés
Loi canadienne sur l’accessibilité
Loi fédérale visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040
Résumé de la Loi canadienne sur l’accessibilité
Aperçu des dispositions clés de la LCA
Rôles et responsabilités du gouvernement fédéral au titre de la Loi canadienne sur l’accessibilité
Aperçu des responsabilités qui incombent aux ministères fédéraux en vertu de la LCA
Lignes directrices sur le Règlement canadien sur l’accessibilité
Ressource centrale pour aider les organisations publiques et privées sous réglementation fédérale à comprendre leurs obligations en vertu de la LCA
Résumé du Règlement canadien sur l’accessibilité
Résumé du règlement pris en vertu de la LCA qui explique comment respecter la loi
Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies
Convention internationale qui protège les droits et la dignité des personnes en situation de handicap
Résumé des lignes directrices associées aux plans sur l’accessibilité
Lignes directrices pour aider les ministères à créer leur plan sur l’accessibilité obligatoire
Plan d’accessibilité – Foire aux questions (FAQ) (uniquement accessible sur le réseau du gouvernement du Canada)
Conseils pratiques, y compris la fréquence à laquelle les plans et les rapports d’étape doivent être publiés