Rôles et responsabilités du gouvernement fédéral au titre de la Loi canadienne sur l’accessibilité
Rôles et responsabilités du gouvernement fédéral au titre de la Loi canadienne sur l’accessibilité
Découvrez les organisations qui supervisent et mettent en œuvre la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA).
Services et renseignements
Commissaire à l’accessibilité, Commission canadienne des droits de la personne
Veille à ce que les organisations respectent la LCA et son règlement connexe.
Bureau de la dirigeante principale de l’accessibilité
Produit des rapports sur les progrès réalisés dans le cadre de la LCA et sur les enjeux d’accessibilité nouveaux et systémiques.
Normes d’accessibilité Canada
Élabore des normes et des directives en matière d’accessibilité à l’appui de la mise en œuvre de la LCA dans tous les domaines prioritaires.
Office des transports du Canada
Réglemente le réseau de transport fédéral en assurant notamment le traitement des différends et des plaintes concernant l’accessibilité.
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Réglemente la radiodiffusion et les télécommunications au Canada en assurant notamment le respect de l’accessibilité et le traitement des plaintes au sujet de la radio, de la télévision, et des services téléphoniques et Internet.
Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral
Traite les plaintes en matière d’accessibilité de la plupart des fonctionnaires fédéraux et des employés du Parlement.