Évaluation du Programme de promotion de la femme

Résumé

La présente évaluation porte sur la pertinence, la cohérence, l’efficacité, l’efficience et la pérennité du Programme de promotion de la femme, mis en œuvre par Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) au cours de la période allant de 2016-2017 à 2021-2022. 

L’évaluation s’appuie sur plusieurs sources de données, notamment l’examen de documents et de données, des enquêtes, des entrevues et des groupes de discussion afin de fournir un aperçu complet des réalisations du Programme.

Le Programme de promotion de la femme a financé 533 projets par le biais d’appels de propositions et 60 autres par le biais d’un mécanisme d’entrée continue. Les ressources du Programme ont touché directement plus de 1,1 million de personnes, et ce, grâce à la distribution de plus de 1 800 outils sur les réseaux sociaux et lors de campagnes de sensibilisation.

Pertinence : Le Programme de promotion de la femme joue un rôle essentiel et soutenu en matière de promotion de l’égalité des genres au Canada, notamment en finançant des projets et des activités de renforcement des capacités d’organismes de femmes œuvrant à l’échelon local, régional, provincial ou territorial et national. Ses objectifs et son approche restent étroitement alignés sur les priorités fédérales, les cadres stratégiques du gouvernement et les besoins diversifiés et intersectionnels des femmes et des personnes de diverses identités de genre au pays. 

Le Programme de promotion de la femme a fait preuve de réactivité en mettant l’accent sur le renforcement des capacités et la pérennité, malgré une certaine confusion parmi les parties prenantes quant aux  rôles distincts des différentes initiatives liées à la violence fondée sur le sexe au sein de Femmes et Égalité des genres Canada. 

Cohérence : Le Programme de promotion de la femme a fait des progrès pour favoriser la cohérence grâce à des partenariats et à des efforts de mobilisation. Le Programme a contribué à l’avancement du leadership et de l’égalité des femmes partout au Canada grâce à des mesures comme les ententes de financement conjointes avec les provinces et les territoires, ce qui souligne les efforts du Ministère pour offrir un soutien harmonisé. Il a également tiré parti du Forum fédéral, provincial et territorial des ministres responsables de la condition féminine pour favoriser la collaboration. Les analyses environnementales régionales et les partenariats avec des organismes ont permis de mieux comprendre les besoins des parties prenantes et ont contribué à améliorer la portée du Programme. Malgré ces efforts, la mobilisation des autres ministères fédéraux est restée limitée, suggérant la nécessité de renforcer la collaboration afin d’éviter les chevauchements et d’améliorer l’incidence globale.

Efficacité : Le Programme de promotion de la femme a progressé vers l’obtention de ses résultats à court, moyen et long terme et il a contribué à un changement systémique, surtout en ce qui concerne les politiques et les pratiques. 

Les projets financés ont permis de créer et de renforcer des réseaux, d’accroître le partage des connaissances et de fournir un soutien et des ressources ciblés à diverses communautés. Les organismes font état d’une croissance notable de leur capacité à traiter les questions d’égalité des genres, et les données montrent que l’on a enregistré des progrès en ce qui concerne l’adoption de politiques et de pratiques plus inclusives. 

Les bénéficiaires ont signalé avoir obtenu des résultats positifs imprévus grâce au financement, notamment une portée et une visibilité accrues, et de nouveaux partenariats, ce qui confirme l’incidence du Programme. Toutefois, il reste difficile de mesurer les changements systémiques à long terme, et les lacunes dans les données sur le rendement limitent la possibilité de procéder à une analyse plus poussée.

Efficience : Le Programme a offert une flexibilité et un soutien appréciés, qui ont permis aux organismes de s’adapter à l’évolution des besoins et des contextes. Dans l’ensemble, les bénéficiaires de financement interrogés se sont déclarés très satisfaits du processus de demande de financement du Programme. Ce niveau de satisfaction est resté constant au fil du temps, ce qui correspond aux conclusions de l’enquête de 2016. 

Pérennité : Les progrès réalisés se maintiennent grâce à la diffusion continue des ressources, au maintien des partenariats et au renforcement de la capacité organisationnelle. Néanmoins, plusieurs organismes de femmes, en particulier les plus petits, se sont montrés inquiets quant à la pérennité des résultats, en raison de la précarité de l’emploi, du financement limité à long terme et des difficultés à obtenir de nouvelles ressources financières.

Conclusion : Dans l’ensemble, le Programme de promotion de la femme est considéré comme un catalyseur essentiel de l’égalité des genres au Canada. Bien qu’il ait permis de réaliser des progrès importants et qu’il soit apprécié des parties prenantes, un effort continu est requis pour continuer à clarifier les rôles distincts du Programme, améliorer la collecte de données et garantir un financement durable pour éliminer les obstacles systémiques.

Recommandations

Compte tenu du contexte du programme^{Note de bas de page 1} , le Programme de promotion de la femme devrait continuer à adapter son approche afin de s’aligner sur les nouvelles priorités.

1. Soutenir des initiatives qui renforceront la stabilité à long terme du secteur des organismes des femmes afin de relever les obstacles persistants qui entravent la sécurité économique et les opportunités de leadership des femmes.
2. Clarifier et rationaliser les diverses initiatives de violence basée sur le sexe, le cas échéant, afin d’améliorer la compréhension des parties prenantes et de maximiser l’efficacité interne et externe.
3. Mettre en œuvre des stratégies améliorées de collecte et d’analyse des données afin de mieux mesurer l’incidence des initiatives du Programme de promotion de la femme. 

1.Introduction

Ce document présente les résultats et recommandations de l’évaluation du Programme de promotion de la femme de Femmes et Égalité des genres Canada. Conformément à la Politique sur les résultats publiée en 2016 par le Secrétariat du Conseil du Trésor, l’évaluation vise à fournir des données complètes et fiables à l’appui de la prise de décisions.

1.1 Profil du Programme

Le Programme de promotion de la femme, créé en 1973 pour faire suite à une recommandation de la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme, a évolué pour devenir un catalyseur essentiel de l’égalité des genres au Canada. D’abord destiné à fournir un financement et un soutien technique aux organismes de femmes, il a été intégré à Condition féminine Canada (CFC) en 1995, organisme qui deviendra le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres en 2018.

Le Programme vise à promouvoir l’égalité des femmes au Canada en s’efforçant de supprimer les obstacles systémiques qui entravent leur progression et leur avancement. Le résultat ultime du Programme de promotion de la femme est la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. 

Le programme dispose d’une assise financière annuelle d’environ 19 millions de dollars (en cours) pour les subventions et contributions^{Note de bas de page 2} . Toutefois, son financement a considérablement augmenté au cours de la période d’évaluation. Le budget de 2018 prévoyait un investissement quinquennal de 100 millions de dollars pour favoriser la pérennité des organismes de femmes, puis le budget de 2019 a alloué 160 millions de dollars^{Note de bas de page 3}  sur cinq ans afin de contrer les obstacles systémiques à l’égalité des femmes. Plus récemment, le budget 2023 prévoyait un investissement triennal de 160 millions de dollars pour aider les organismes au service des femmes. Toutefois, dès avril 2027, cette somme sera rétablie à 19 millions de dollars par année^{Note de bas de page 4} .

Le Programme, axé sur la sécurité et la prospérité économiques, le leadership et la prise de décision, et sur l’élimination de la violence fondée sur le sexe^{Note de bas de page 5} , accorde des subventions et des contributions à des initiatives locales, régionales et nationales. Les demandes de financement ont été acceptées dans le cadre d’appels de propositions ouverts ou sur invitation et par le biais d’un mécanisme d’entrée continue. 

Le modèle logique du Programme de promotion de la femme^{Note de bas de page 6} (annexe 1) met l’accent sur des activités telles que le renforcement des capacités des parties prenantes, le réseautage, la défense des intérêts, l’engagement communautaire et la mobilisation des connaissances, avec des résultats axés sur la création de réseaux, l’application des connaissances, l’amélioration des normes en matière d’égalité des genres et la pleine participation des femmes aux diverses sphères de la vie sociale. 

1.2 Approche d’évaluation

L’évaluation porte sur la période allant de 2016-2017 à 2021-2022 et comprend des projets issus de différents appels de propositions remontant à 2013, qui ont pris fin pendant la période de l’évaluation. La collecte des données s’est déroulée d’août 2023 à mars 2024. On trouvera à l’annexe 3 de plus amples renseignements sur les sources de données.

On a cerné cinq questions fondamentales : la pertinence, la cohérence, l’efficacité ou le rendement, l’efficience et la pérennité. Ces cinq enjeux correspondent aux critères d’évaluation et ont été évalués à l’aide de neuf questions.

Les questions clés, les sous-questions, les indicateurs et les sources de données de l’évaluation sont résumés dans la matrice d’évaluation figurant à l’annexe 2 .

L’évaluation s’est appuyée sur plusieurs sources de données :

• Examen de documents et de données provenant de plus de 450 dossiers, y compris des données administratives.
• Enquête auprès d’organismes bénéficiaires, soit 514 organismes financés (échantillon). Sur ce nombre, 276 organismes ont répondu, ce qui représente un taux de réponse de 53,7 %^{Note de bas de page 7} 
• Données de recensement de la population afin de fournir des informations démographiques plus larges.
• Groupes de discussion, dont huit discussions avec 23 représentantes et représentants d’organismes bénéficiaires.
• Entretiens avec des personnes clés (42 entretiens avec 49 participantes et participants), notamment des responsables du Programme de promotion de la femme, des gouvernements provinciaux et territoriaux, d’autres ministères fédéraux, des organismes bénéficiaires et des spécialistes.

L’analyse thématique n’attribue pas de valeurs numériques ou proportionnelles aux résultats de la recherche qualitative (recueillis au moyen d’entretiens et de groupes de discussion). Elle se fonde plutôt sur les valeurs suivantes pour résumer les résultats afin de représenter la force ou la fréquence des réponses :

Limites et atténuation

• En raison des politiques de conservation des dossiers, il n’a pas été possible d’avoir accès aux données relatives aux organismes demandeurs non admissibles ou non financés, ce qui a limité l’analyse des résultats en l’absence de financement.
• Pour remédier au faible taux de participation aux groupes de discussion, les projets qui n’étaient pas « clos » ont également été inclus à l’évaluation, même si cela signifiait que certaines personnes responsables de ces projets ne pourraient pas parler des résultats. Des entretiens avec des personnes clés ont été proposés en guise de solution de rechange.
• Dans le cadre du présent rapport, on reconnaît que les données administratives sont incomplètes en raison de la diversité des modèles de rapport et on conseille de procéder à une interprétation prudente.

2. Constats

Répartition du financement à l’appui des objectifs du Programme et des populations prioritaires

En tout, le Programme de promotion de la femme a financé 533 projets par le biais d’appels de propositions et 60 autres par le biais d’un processus d’entrée continue. Les tendances suivantes ont été observées parmi les projets financés :

• L’élimination de la violence est la priorité qui a été le plus souvent financée (69 %).
• Le renforcement des capacités arrive en deuxième position avec 38 %.
• Les projets visant la sécurité économique représentent 17 % des projets financés.
• Les initiatives visant à renforcer le leadership des femmes ont reçu 13 % du financement.

En tout, 1 874 demandes ont été reçues et 533 ont été approuvées, ce qui représente un taux d’approbation global de 28 %. Les taux d’approbation des demandes varient selon les priorités de financement, allant de 14 % à 50 %, ce qui reflète les différences en matière de demande et de disponibilité des fonds.

• Nombre total de demandes reçues : 1 874
• Nombre total de demandes approuvées : 533
• Taux global d’approbation : 28 %

L’analyse financière montre que le budget des subventions et des contributions du Programme de promotion de la femme (financement temporaire par rapport à des services votés) a considérablement augmenté entre 2019‑2020 et 2021‑2022 (voir graphique 1). Les habitudes de dépenses ont varié au fil des ans : dans certains cas, les dépenses prévues ont dépassé les dépenses réelles, dans d’autres, les dépenses réelles ont dépassé les montants prévus.^{Note de bas de page 8}  Les données qualitatives suggèrent que Femmes et Égalité des genres Canada et le Programme de promotion de la femme ont géré les fonds de manière appropriée; toutefois, aucun document officiel sur la gestion des risques n’a été fourni.

Graphique 1 : Dépenses prévues et réelles du Programme de promotion de la femme^{Note de bas de page 9}

Malgré ces investissements, les données sur le rendement sont insuffisantes pour déterminer le nombre de personnes qui ont bénéficié des projets financés. Toutefois, les données administratives donnent un aperçu de la répartition des ressources entre les groupes prioritaires et montrent que le Programme de promotion de la femme a réussi à soutenir les organismes qui travaillent à atteindre divers objectifs en matière d’égalité des genres.

Au cours de la période étudiée, les activités du Programme ont touché un large public. En tout, 3 418 ressources ont été mises au point et elles ont touché directement plus de 1,1 million de personnes. Les médias sociaux et les campagnes de sensibilisation ont encore élargi cette portée, avec la distribution de plus de 1 800 outils de communication. Les publics visés étaient diversifiés. Ils comprennent des femmes, des membres de la collectivité, des employeurs et propriétaires d’entreprises, des législatrices et législateurs et des médias.

Bien que ces chiffres reflètent la vaste portée du Programme, les données démographiques sur les bénéficiaires – en particulier par facteur d’identité – ne font pas l’objet d’un suivi systématique à l’échelle individuelle. Ceci entrave la possibilité d’analyser en détail la répartition démographique des personnes concernées.

Outre les femmes en général, les autres groupes prioritaires visés dans le cadre des projets^{Note de bas de page 10}  comprenaient les femmes autochtones et les femmes vivant dans des régions nordiques, éloignées ou rurales. La priorité a été accordée le plus souvent à ces groupes, et ce sont eux qui ont reçu la plus grande part du financement. Les autres groupes jugés prioritaires comprenaient les femmes sans statut, les réfugiées et les immigrantes, les femmes racisées et les jeunes, souvent dans le cadre d’initiatives pour contrer la violence fondée sur le sexe. Certains projets ciblaient plusieurs groupes, de sorte que les totaux peuvent se chevaucher. Le tableau ci-dessous résume les cinq groupes démographiques qui ont le plus souvent été jugés prioritaires parmi l’ensemble des projets financés :

2.1 Pertinence

Le Programme de promotion de la femme est-il conforme aux politiques et priorités fédérales?

Le bien-fondé du Programme de promotion de la femme est évident étant donné la persistance d’obstacles systémiques qui limitent la pleine participation des femmes à la société canadienne. Malgré les progrès réalisés au cours des dernières décennies, des écarts importants et des obstacles systémiques persistent pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+. Au nombre de ces écarts et de ces obstacles, signalons par exemple les répercussions de la pauvreté, les inégalités en matière de participation économique et de leadership, le fardeau inégal des soins et l’inégalité salariale^{Note de bas de page 11} .

Les données tirées de la documentation du Programme et des entrevues confirment que le Programme de promotion de la femme est conforme aux politiques et aux priorités fédérales, en particulier en matière d’égalité des genres. L’examen met en évidence l’évolution du rôle de Femmes et Égalité des genres Canada, qui n’est plus seulement chargé de coordonner les politiques relatives à l’égalité des genres, mais également d’orchestrer les efforts du gouvernement fédéral dans ce domaine. En 2019, le Cadre fédéral des résultats relatifs aux genres^{Note de bas de page 12} , ^{Note de bas de page 13}  a établi six domaines clés pour faire progresser l’égalité des genres. Le Programme de promotion de la femme s’aligne directement sur trois d’entre eux : la participation à l’économie et la prospérité économique, le leadership et la participation démocratique, et l’élimination de la violence fondée sur le sexe.

Au cours de la période d’évaluation, la promotion de l’intersectionnalité par le biais de l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus), les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, l’appel à l’action du Bureau du Conseil privé sur l’antiracisme, l’équité, la diversité et l’inclusion et l’engagement du gouvernement du Canada en faveur de l’accessibilité et des droits des personnes en situation de handicap figuraient également au nombre des grandes priorités du gouvernement fédéral^{Note de bas de page 14} . Ces priorités favorisent une approche plus inclusive et, à des degrés divers, s’alignent bien sur les éléments clés du Programme de promotion de la femme et les axes prioritaires des appels de propositions lancés en vertu de ce programme.

En décembre 2018, une nouvelle loi a transformé l’organisme appelé « Condition féminine Canada (CFC) » en un ministère à part entière du gouvernement fédéral, le premier voué à l’avancement de l’égalité des genres, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres Canada. Cette transition a été accompagnée d’un élargissement du mandat et de nouveaux programmes, ainsi que d’un nouveau financement ponctuel en vertu du Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre (2019) et d’un financement ponctuel et continu en vertu du Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (2017).

Le lancement de diverses initiatives visant à éliminer la violence fondée sur le sexe – comme la Stratégie fédérale pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe^{Note de bas de page 15} , et de nouveaux mécanismes de financement lancés aussi bien en vertu du Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe que du Programme de promotion de la femme ont semé la confusion parmi les organismes et les spécialistes. Il y a un manque de clarté au sein de Femmes et Égalité des genres Canada quant aux rôles distincts des différentes initiatives de financement visant à éliminer la violence fondée sur le sexe. Plus précisément, la distinction entre le domaine prioritaire du Programme de promotion de la femme en matière de violence fondée sur le sexe et le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe n’est pas toujours bien comprise. La majorité des groupes de personnes clés ont indiqué avoir eu de la difficulté à déterminer si les fonds reçus provenaient d’une initiative de Femmes et Égalité des genres Canada visant à contrer la violence fondée sur le sexe. Les personnes représentant le Ministère ont également signalé que, étant donné le nombre de programmes offerts par Femmes et Égalité des genres Canada, elles ne savaient souvent pas vers quelle initiative ministérielle liée à la violence fondée sur le sexe il fallait orienter des organismes proposant des projets dans ce domaine.

L’examen de la documentation du programme (2013 à 2019) montre également que le Programme de promotion de la femme s’est peu à peu orienté vers le renforcement des capacités organisationnelles et la pérennité des résultats. Le modèle logique du programme de 2019-2021 a introduit le Fonds de renforcement des capacités, la sensibilisation et le soutien aux bénéficiaires, en mettant l’accent sur un accès accru aux ressources, aux connaissances et aux partenariats afin de favoriser un changement systémique en faveur de l’égalité des femmes. Comme la plupart des projets de renforcement des capacités, d’abord financés de 2019-2020 à 2022-2023, ont été prolongés jusqu’en 2023-2024, les résultats ne sont pas encore disponibles. Les premiers résultats de ces projets sont examinés dans les sections suivantes.

Le Programme de promotion de la femme répond-il aux besoins de ses parties prenantes?

Les conclusions tirées de toutes les sources de données confirment que les priorités du Programme de promotion de la femme – la violence fondée sur le sexe, la promotion de la sécurité et de la prospérité économiques, ainsi que le leadership et la prise de décision – correspondent bien aux besoins des parties prenantes. Grâce à son approche flexible et intersectionnelle, le Programme peut répondre aux divers défis auxquels sont confrontées différentes communautés, ce qui garantit sa pertinence continue en matière de promotion de l’égalité des genres.

Dans l’ensemble, les résultats montrent que les parties prenantes externes qui ont été interrogées ont une perception généralement positive de la réactivité du Programme. Elles apprécient sa flexibilité et le soutien continu qu’il accorde. Parallèlement, elles ont souligné que, pour se rapprocher des objectifs d’égalité des genres dans toutes les communautés et dans tous les secteurs, il faudrait offrir un soutien plus constant et procéder à un alignement stratégique.

L’introduction d’un financement ciblant le renforcement des capacités a été considérée comme une mesure très positive. Les parties prenantes des groupes de discussion (sur un total de 23) ont souligné que le Fonds de renforcement des capacités répondait efficacement à leurs besoins organisationnels stratégiques. Ce financement a été salué, car on juge qu’il offre des ressources essentielles aux organismes concernés. Ces derniers ont ainsi pu se mobiliser de manière plus stratégique et remédier aux pénuries de capacités et de main-d’œuvre, ce qui améliorait la pérennité des projets. Malgré ces aspects positifs, des inquiétudes ont été exprimées quant à la durée des cycles de financement. Les parties prenantes ont plaidé en faveur de périodes de financement plus longues, ce qui soutiendrait mieux la mise en œuvre des projets, la mobilisation communautaire et l’établissement de relations.

Mécanismes visant à évaluer et répondre aux besoins des parties prenantes : Le fait de perfectionner sans cesse les priorités du Programme de promotion de la femme grâce à des évaluations des besoins et à des consultations a fait en sorte que le Programme a pu rester en phase avec les enjeux émergents. Pour favoriser ce processus, le programme a eu recours à des mécanismes formels et informels, notamment des analyses environnementales régionales, afin d’évaluer et de répondre efficacement aux besoins des parties prenantes.

• Les analyses environnementales régionales de 2021-2022 ont permis de cerner des lacunes, et souligné la nécessité d’un financement plus souple, d’un soutien accru en matière de garde d’enfants et de logement, et d’un processus de demande de financement simplifié.
• Ces analyses ont également mis en évidence les défis uniques auxquels sont confrontées les communautés autochtones et transgenres, et souligné l’importance d’un soutien et de ressources adaptés.

Les données montrent que le Programme de promotion de la femme a su répondre aux besoins des parties prenantes en adaptant ses mécanismes de financement, ses critères et ses modèles de prestation. Cela comprend notamment les appels de propositions sur invitation, sur des thèmes adaptés à des groupes bien précis et assortis de modalités souples. Grâce à cette approche, le Programme a fait preuve de réactivité et d’efficacité en matière d’avancement de l’égalité des genres partout au Canada.

• Un exemple clé de la capacité d’adaptation du Programme est la réintroduction, en 2016, de l’admissibilité au financement des activités de plaidoyer, après leur suppression en 2007. Ce changement témoigne de l’engagement renouvelé du gouvernement du Canada d’établir des partenariats avec la société civile et de reconnaître que, dans une société démocratique, le travail de défense des droits joue un rôle important dans l’élaboration de politiques et la promotion de réformes. Outre ce changement, en 2017, des consultations ont eu lieu et des documents fondamentaux ont été modifiés, notamment pour supprimer les restrictions imposées aux activités des organismes, augmenter les limites de financement et renforcer le soutien à la pérennité à long terme des initiatives en faveur de l’égalité des genres.
• L’appel de propositions lancé en 2018 en vertu du Fonds de renforcement des capacités a marqué un virage vers des stratégies de financement plus adaptables et plus réactives. Fondé sur les besoins des organismes en quête d’égalité, il visait à renforcer les capacités, à soutenir la pérennité à long terme et à promouvoir la planification stratégique en vue de favoriser des changements systémiques.
• D’autres modifications, apportées en 2020, ont démontré la capacité d’adaptation du Programme, en particulier au moment de la COVID-19.

Les analyses environnementales régionales ont permis de mieux comprendre les besoins des communautés, mais ces besoins n’ont pas été systématiquement quantifiés par groupe de bénéficiaires. Toutefois, les analyses ont systématiquement mis en évidence les lacunes en matière de services pour les femmes autochtones et les femmes vivant dans des zones rurales et éloignées.

Pour combler ces lacunes, pendant la période de référence, plusieurs appels de propositions ont accordé la priorité aux femmes autochtones, notamment les suivants : Renforcer l’autonomie des femmes autochtones pour renforcer leurs communautés (2016-2017), Assurer la sécurité économique et la prospérité des femmes autochtones » (2017-2018) et Fonds de développement des capacités communautaires pour les organismes autochtones (2018).

Le programme a montré sa capacité à répondre aux besoins des groupes sous-représentés en adaptant ses appels de propositions afin de cibler les difficultés bien précises auxquelles sont confrontées les populations visées. Il a par exemple misé sur les thèmes suivants :

• Accroître les options économiques des femmes
• Améliorer la prospérité économique des femmes immigrantes

Comme indiqué ci-dessus, 28 % du budget de financement du Programme a été alloué à des projets ciblant les femmes autochtones, tandis que 12 % ont été versés à des initiatives destinées aux femmes des régions nordiques, rurales et éloignées (ce qui comprend le chevauchement entre les deux groupes). Le Programme de promotion de la femme a également démontré sa capacité à réviser ses critères d’admissibilité pour s’adapter aux besoins des parties prenantes au fur et à mesure de leur évolution. Dans la foulée des consultations menées en 2017, des changements importants ont été apportés au Programme, par exemple les critères d’admissibilité ont été élargis pour inclure les syndicats et les établissements d’enseignement. Les résultats de l’enquête montrent que le Programme finance un large éventail de bénéficiaires, notamment :

• les organismes locaux;
• les provinces et territoires;
• les organismes nationaux.

Les personnes représentant le Ministère ont souligné que des efforts sont sans cesse déployés pour améliorer l’accessibilité, en particulier quand il s’agit des femmes en situation de handicap, des communautés racisées et des peuples autochtones. Grâce au dynamisme des agentes et agents de programme et à la mise en place d’un fonds de renforcement des capacités, le Programme répond à divers besoins.

•  La plupart des 21 organismes financés qui ont été interrogés trouvaient que les priorités du Programme de promotion de la femme étaient pertinentes et liées entre elles, en particulier en ce qui concerne la violence faite aux femmes et aux filles. La flexibilité dont le Programme a fait preuve leur a permis d’adapter les projets à leurs besoins, en se concentrant sur le soutien aux femmes des communautés 2ELGBTQI+, le renforcement du pouvoir économique des femmes marginalisées et l’accès des femmes à des postes de responsabilité. Les organismes ont pu aborder des questions complexes et multidimensionnelles grâce aux approches du Programme, qui sont intersectionnelles et qui tiennent compte des traumatismes.
•  Les personnes représentant les provinces et les territoires interrogées (4) ont aligné les priorités du Programme sur leurs mandats respectifs, en particulier dans les domaines de la violence fondée sur le sexe et du leadership. Elles ont souligné que l’aide financière accordée en vertu du Programme était essentielle pour mener des initiatives de leadership et de renforcement des capacités, en particulier dans les régions nordiques et éloignées. Selon ces responsables, la collaboration avec le Programme de promotion de la femme a des effets réels, comme l’illustrent des projets tels que « Promouvoir les femmes à des postes de direction », qui a favorisé le leadership des femmes et contribué à la parité entre les sexes. Certaines des personnes responsables ont également souligné que le Programme s’alignait sur d’autres priorités, par exemple, la mobilisation des hommes et des garçons autour de la prévention de la violence et la prise en compte des enjeux propres aux personnes 2ELGBTQI+, ce qui montre que le Programme de promotion de la femme sert aussi des objectifs gouvernementaux plus vast.
•  Les responsables des provinces et des territoires ont également signalé qu’il faudrait accorder la priorité aux communautés rurales, autochtones et nordiques, qui sont aux prises avec des obstacles importants, notamment des coûts élevés et peu de capacités.
•  Les personnes spécialistes interrogées (5), bien qu’elles trouvaient que les domaines prioritaires du Programme de promotion de la femme étaient généralement pertinents, ont suggéré de les élargir afin de mieux tenir compte des besoins des groupes en quête d’équité. Ces personnes ont notamment insisté sur la nécessité de cibler les obstacles systémiques, les déterminants sociaux de la santé et de la santé mentale, ainsi que toutes les formes de discrimination, surtout le racisme, l’homophobie et la transphobie. Elles ont appelé à une collaboration plus étroite entre les organismes et à une meilleure mesure de ces obstacles, en l’occurrence par le biais de l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) et de données ventilées. On a également insisté sur l’importance de mettre en place un système rigoureux de surveillance de la violence fondée sur le sexe. De plus, les mécanismes de financement ont été jugés trop complexes. Selon les spécialistes, il faudrait simplifier l’aide visant les organismes de défense des droits.
•  Les personnes ayant participé aux groupes de discussion ont salué le fait que le Programme de promotion de la femme met l’accent sur le changement systémique et la souplesse du financement. Bon nombre des 23 représentantes et représentants d’organismes bénéficiaires ont exprimé la nécessité de pouvoir compter sur un financement à plus long terme pour que le changement systémique soit durable. Le changement systémique n’était pas défini de la même façon par toutes les parties prenantes, mais ces dernières percevaient positivement les efforts de renforcement des capacités. Lors des discussions, on a souligné qu’il était important de maintenir des stratégies de financement souples afin de relever les défis liés à l’égalité des genres à tous les niveaux.
•  Les responsables du Programme de promotion de la femme (17) et des provinces et territoires (4) ont souligné l’adaptabilité du Programme et son engagement fort à mobiliser les parties prenantes. Les responsables ont également parlé de l’importance des communications continues, des consultations, ainsi que de la flexibilité du programme pour répondre aux besoins émergents. Ils ont également souligné le fait que le Programme s’aligne sur des stratégies gouvernementales plus vastes, comme la Politique d’aide internationale féministe du Canada et la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat du Canada.

2.2 Cohérence

Dans quelle mesure le Programme de promotion de la femme complémente, coordonne ou évite-il les chevauchements?

Femmes et Égalité des genres Canada agit comme un organe central de coordination de l’égalité des genres. À ce titre, le Ministère remplit trois grands rôles : rassembleur, courtier de connaissances et agent de renforcement des capacités.

Reconnaissant l’importance de la collaboration, Femmes et Égalité des genres Canada a déployé des efforts pour élaborer une stratégie de partenariat et d’investissement stratégique, en vertu du budget de 2019, afin de renforcer les partenariats dans trois secteurs : fédéral, provincial et territorial, philanthropique et privé. Les partenariats avec les organismes fédéraux se sont concentrés sur « l’amélioration de la coordination et de l’effet des actions fédérales visant à faire progresser l’égalité des genres », tandis que la collaboration avec les organismes provinciaux et territoriaux visait à « faciliter l’accès au financement et à optimiser la portée communautaire en coordonnant les activités complémentaires »^{Note de bas de page 15} .

Certaines des possibilités de partenariat qui ont été cernées étaient directement liées au Programme de promotion de la femme. Par exemple, on prévoyait mettre au point des mécanismes visant à mobiliser d’autres ministères autour des appels de propositions du Programme de promotion de la femme, ainsi qu’à solliciter leur participation à l’évaluation des propositions. Bien que ces initiatives ne se soient pas déroulées comme prévu, les documents du programme montrent qu’entre 2018 et 2020, le Ministère a conclu des partenariats clés avec les trois secteurs, ce qui constitue une étape importante vers la « mise en place d’une approche plus durable et plus efficace»^{Note de bas de page 16}

En fait, motivé par le désir d’une approche politique coordonnée et par la reconnaissance du fait que la réalisation de l’égalité des genres est une responsabilité partagée, Femmes et Égalité des genres Canada a intensifié ses efforts de mobilisation stratégique. Cela comprenait le renforcement des relations et le lancement d’initiatives de partenariat ciblées avec d’autres ministères fédéraux et les provinces et territoires^{Note de bas de page 17 .}

Mobilisation des partenaires provinciaux et territoriaux : Femmes et Égalité des genres Canada entretient une collaboration étroite avec ses partenaires des provinces et territoires par l’intermédiaire du Forum fédéral, provincial et territorial des ministres responsables de la condition féminine, un organe intergouvernemental créé en 1982 dans l’objectif d’échanger des connaissances, de favoriser la collaboration et de promouvoir l’égalité des genres.

Le Forum offre aux ministres des paliers fédéral, provincial et territorial une occasion unique de coopérer pour exercer une influence sur des questions courantes et émergentes liées à l’égalité des femmes et à la condition féminine au Canada, et pour favoriser le changement.

La documentation du Programme montre que des cadres supérieurs des gouvernements provinciaux et territoriaux ont contribué à définir les paramètres du Fonds de renforcement des capacités de 2018 du Programme de promotion de la femme avant son lancement et ont fourni^{Note de bas de page 18}   des commentaires sur les appels de propositions dans le cadre du processus de consultation^{Note de bas de page 19} .

Les partenariats entre le Programme de promotion de la femme et les provinces et territoires ont également pris la forme d’accords de financement conjoints visant à promouvoir les femmes à des postes de responsabilité par le biais de campagnes de promotion et d’ateliers, et à aider les femmes à atteindre la sécurité financière, à vivre à l’abri de la violence et à participer pleinement à l’économie et à la société. Ainsi :

• Femmes et Égalité des genres Canada a versé 3,5 millions de dollars en vertu d’accords avec la Nouvelle-Écosse, le Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Nunavut, ce qui a représenté un investissement total de 6 millions de dollars répartis sur cinq projets.^{Note de bas de page 20}

Un exemple de collaboration avec les provinces et territoires en vertu du Fonds de renforcement des capacités de Femmes et Égalité des genres Canada est présenté ci-dessous :

• En collaboration avec le gouvernement du Yukon, Femmes et Égalité des genres Canada a versé 878 500 $ sur trois ans à trois organismes de femmes autochtones pour soutenir des activités de renforcement des capacités, ce qui a représenté un investissement total de 1,6 million de dollars en vertu du Fonds de renforcement des capacités^{Note de bas de page 21} .

Des accords de financement conjoints similaires visant l’autonomisation des femmes et des filles dans le Nord ont été conclus en 2019 avec les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut :

• En vertu de ces accords, Femmes et Égalité des genres Canada a versé 525 000 $ aux Territoires du Nord-Ouest et 600 000 $ au Nunavut pour soutenir des campagnes publiques, de nouveaux programmes scolaires et des initiatives de renforcement des compétences en leadership^{Note de bas de page 22} .

Les analyses environnementales régionales réalisées par Femmes et Égalité des genres Canada montrent que les organismes financés par le Programme de promotion de la femme ont coordonné des efforts et des initiatives avec d’autres acteurs du secteur. Ces analyses visaient les objectifs suivants :

• Cerner les organismes ne recevant pas de financement qui relèvent du mandat de Femmes et Égalité des genres Canada afin d’agir en amont pour les informer et les mobiliser.
• Cartographier la répartition des organismes qui œuvrent à la promotion du mandat de Femmes et Égalité des genres Canada afin de favoriser la mobilisation des parties prenantes, le financement et les activités de recherche.
• Cerner les questions qui sont prioritaires et qui sont susceptibles d’éclairer la prise de décision relative au financement, et ce, dans l’optique de maximiser l’incidence communautaire et de faire progresser l’égalité des genres à tous les échelons.

Parmi les personnes clés de Femmes et Égalité des genres Canada qui ont été interrogées (17), un certain nombre ont confirmé l’importance des analyses environnementales régionales.

Relations avec les organismes autochtones : La documentation du Programme montre également que le Cercle des femmes autochtones a contribué à la définition des paramètres de l’appel de propositions lancé en 2018 en vertu du Fonds de renforcement des capacités^{Note de bas de page 23}  . Dans le cadre de ce processus de consultation, Condition féminine Canada a répondu aux commentaires des membres du Cercle, ainsi qu’à leurs questions^{Note de bas de page 24} .

Relations avec le secteur privé : En 2019, Femmes et Égalité des genres Canada s’est associé à la Banque de Montréal pour soutenir les organismes financés en vertu du Fonds de renforcement des capacités du Programme de promotion de la femme. Grâce à ce partenariat, les bénéficiaires du financement ont pu suivre gratuitement des webinaires élaborés par des spécialistes dans trois domaines clés identifiés à partir des demandes présentées dans le cadre de l’appel de propositions, à savoir : la création de partenariats, la planification stratégique et la santé financière^{Note de bas de page 25}  . Selon la documentation du Programme, ce partenariat a été établi conformément à la stratégie de travail sous-jacente de la Banque de Montréal, qui met l’accent sur l’autonomisation économique des femmes et qui se présente comme une « cheffe de file dans le domaine du soutien et de la défense des femmes cheffes d’entreprise »^{Note de bas de page 18}  . Ces séances visaient non seulement à offrir d’autres possibilités de renforcement des capacités aux organismes de femmes, mais aussi à leur donner la possibilité de créer des réseaux et d’établir des liens avec d’autres organismes^{Note de bas de page 26}  .

Création de partenariat avec des ministères fédéraux : Bien que la documentation du Programme mentionne une certaine coordination avec les ministères et organismes fédéraux, elle fournit peu de preuves à l’appui. Toutefois, parmi les exemples de coordination, signalons le partenariat avec Emploi et Développement social Canada visant à financer des projets qui favorisent l’égalité des genres, ainsi que la collaboration avec Affaires mondiales Canada pour créer le Fonds pour l’égalité destiné aux organismes de femmes de pays en développement.

Outre ces réalisations, les 17 personnes clés de Femmes et Égalité des genres Canada qui ont été interrogées ont signalé avoir peu de capacité pour collaborer avec d’autres ministères fédéraux. Elles ont évoqué le fait que, s’il était possible de collaborer de manière plus soutenue avec d’autres programmes de financement du gouvernement fédéral, les différents projets fédéraux se chevaucheraient moins et l’effet global serait plus percutant.

2.3 Efficacité

Dans quelle mesure le Programme de promotion de la femme a-t-il atteint les résultats escomptés ou est-il susceptible de les atteindre?

Résultats à court terme – En favorisant la collaboration et en élargissant l’accès aux programmes, aux ressources et au soutien en vue d’éliminer les obstacles à l’égalité des femmes, le Programme a nettement amélioré les résultats à court terme. Ces conclusions s’appuient sur les données de mesure du rendement du Programme, notamment les réponses aux enquêtes des bénéficiaires du financement et les rapports du Programme.

Collaboration et réseaux : Les projets financés en vertu du Programme ont permis d’établir avec succès des partenariats et des collaborations, ce qui a renforcé les réseaux qui améliorent la portée, l’incidence et la pérennité des efforts visant à promouvoir l’égalité des femmes.

Selon les données de l’enquête, une grande majorité des organismes bénéficiaires du financement (250) interrogés ont déclaré travailler avec d’autres parties prenantes, 73 % d’entre eux indiquant un degré élevé de coordination avec d’autres parties prenantes par le biais de réseaux et de partenariats, et 16 % dans une certaine mesure. Seule une petite fraction (4 %) a déclaré que la coordination était minimale. Même les projets de renforcement des capacités, qui ont davantage tendance à se dérouler à l’interne, ont été à l’origine d’activités de collaboration. En effet, dans 61 % des cas, des organismes partenaires externes ont été consultés.

Les projets visant le changement systémique, le leadership, la sécurité et la prospérité économiques des femmes ou encore, les projets réalisés pour contrer la violence fondée sur le sexe, ont atteint des niveaux de coordination particulièrement élevés, 90 % ou plus des bénéficiaires interrogés indiquant avoir largement consulté les parties prenantes. Les efforts de collaboration étaient plus marqués dans le cadre des projets de plus grande envergure ou de plus grande ampleur, par exemple, les initiatives d’envergure nationale (96 %), dont la nature même appelle la coordination entre plusieurs parties prenantes.

Des niveaux de collaboration plus élevés ont également été observés dans les cas suivants :

• projets de plus grande envergure dont le financement est supérieur à 450 000 $ (85 %);
• projets de changement systémique financés dans le cadre d’appels de propositions ouverts (88 %);
• projets financés en vertu du mécanisme d’entrée continue (93 %).

Les bénéficiaires du financement interrogés (251) ont indiqué que l’exécution conjointe d’activités (65 %), le partage de connaissances (55 %) et les efforts conjoints de plaidoyer (46 %) sont les formes de coordination les plus courantes. De nombreux bénéficiaires ont également mentionné avoir sollicité l’aide de partenaires pour obtenir des conseils, une expertise, une participation à des comités ou pour saisir des occasions de mettre en commun l’apprentissage.

Les retombées de ces partenariats étaient considérables. Presque tous les bénéficiaires du financement interrogés (250) ont nommé une série d’avantages. Les avantages ci-dessous sont les plus fréquemment cités :

• Meilleur partage des connaissances (85 %)
• Sensibilisation accrue au projet (72 %)
• Crédibilité accrue du projet (63 %)

Plus des deux tiers des bénéficiaires du financement interrogés ont déclaré que la collaboration avec les parties prenantes leur avait permis d’obtenir des résultats qu’ils n’auraient pas pu obtenir autrement. La coordination a également permis de renforcer les stratégies de plaidoyer, d’étendre la portée des projets à de nouveaux publics cibles et de réduire les chevauchements. Elle a également facilité le partage des ressources, l’accès à d’autres contributions financières et en nature, en plus de renforcer la pérennité à long terme grâce à l’engagement commun d’éliminer les obstacles fondés sur le genre.

Ressources, mécanismes de soutien et sensibilisation : En plus de renforcer les réseaux, les projets financés par le Programme ont contribué à l’élaboration et à la diffusion de ressources et de mécanismes de soutien. Sur les 276 bénéficiaires du financement interrogés, 75 % ont déclaré que leurs projets étaient axés sur la création de mécanismes de soutien visant à renforcer les capacités organisationnelles. Viennent ensuite les activités de sensibilisation et de communication (par exemple, la participation des femmes, des communautés et des parties prenantes à l’évaluation des besoins), mentionnées par 67 % des organismes. En outre, 63 % des bénéficiaires ont mis au point des ressources^{Note de bas de page 27}   et 57 % ont offert du soutien^{Note de bas de page 28 .}

Selon les bénéficiaires du financement interrogés, les ressources et les mesures de soutien du projet englobaient un large éventail de produits, notamment des modules de formation, des ateliers et des rapports (par exemple, de nouvelles données, une analyse des besoins ou des lacunes et de l’information adaptée à la culture). Il y avait aussi des balados, des webinaires, des présentations, des boîtes à outils, des campagnes et des cadres politiques et d’évaluation. Ces résultats ont été diffusés par divers canaux afin d’atteindre différents publics cibles.

Les données du Programme relatives au rendement indiquent que les ressources et le soutien ont eu une grande portée, et ce, aussi bien grâce aux échanges directs qu’aux médias sociaux ou aux campagnes de sensibilisation. Au cours de la période de référence, 3 418 ressources avaient été mises au point et plus de 1,1 million de personnes ont été touchées au moyen d’échanges directs. Comme le montrent les réponses à l’enquête, les publics visés étaient variés. Ils comprenaient notamment des femmes issues d’horizons divers, des membres de la collectivité, des employeurs et des chefs d’entreprise, des membres des corps législatifs et des médias. Les réseaux sociaux et les campagnes de sensibilisation ont eu une portée encore plus large puisque plus de 1 800 produits de communication ont été distribués à des publics divers.

Renforcement des capacités : Dans le contexte de ces projets, l’incidence du financement a permis bien plus que la préparation immédiate de ressources. Parmi les organismes qui ont reçu un financement en vertu du Fonds de renforcement des capacités, 72 % ont déclaré que leurs projets avaient considérablement amélioré leurs capacités à traiter les questions d’égalité des genres de manière durable. Bon nombre ont expliqué que le programme avait contribué à améliorer la prise de décision, à accroître la crédibilité et même, dans certains cas, à relever des défis existentiels.

Au nombre des résultats, signalons l’élaboration de politiques internes, des documents de planification stratégique, une formation à la gestion féministe, des efforts de remodelage de l’image de marque et d’initiatives de recherche visant à mieux comprendre les besoins de la clientèle. Certains organismes ont également amélioré leur pérennité financière en renforçant leurs plateformes de donateurs et en recrutant du personnel spécialisé, notamment des spécialistes de la constitution de fonds ou des ressources humaines.

Grâce à une collaboration stratégique, à l’élaboration de ressources et au renforcement des capacités, le Programme a jeté les bases d’une progression soutenue vers l’égalité des femmes. Selon les données relatives au rendement, le Programme atteint non seulement les résultats escomptés à court terme, mais il permet aussi aux organismes bénéficiaires d’avoir une incidence à long terme.

Jusqu’à quel point le Programme de promotion de la femme contribue-t-il à éliminer les obstacles au changement systémique?

Il reste difficile de mesurer l’incidence du Programme et sa contribution à l’élimination des obstacles systémiques, ce qui souligne la nécessité d’améliorer la collecte de données et de définir des objectifs plus clairs à long terme. Bien que l’on réclame souvent des orientations stratégiques plus fortes et de meilleures données (par exemple, l’analyse fondée sur le genre Plus et des données ventilées), il est important de reconnaître que l’évaluation des retombées est intrinsèquement complexe.

Une partie de la solution consiste à tirer parti des premiers succès du Programme en matière de renforcement des capacités, largement appréciés par les parties prenantes, tout en continuant à mettre l’accent sur la promotion du changement systémique.

Les données administratives ont mis en évidence que les projets financés dans toutes les provinces et tous les territoires ont contribué à divers degrés à des changements systémiques, essentiellement grâce aux ressources créées^{Note de bas de page 30}    Toutefois, les résultats révèlent des disparités régionales. Les projets ayant enregistré les taux de changement systémique les plus élevés se trouvent au Nouveau-Brunswick (39 %), en Nouvelle-Écosse (33 %), au Nunavut (29 %), en Alberta (26 %), en Ontario (25 %) et à l’Île-du-Prince-Édouard (25 %). À l’inverse, les taux les plus faibles ont été observés au Québec (8 %), au Yukon (9 %) et dans les Territoires du Nord-Ouest (9 %).

Les projets qui ont favorisé un changement systémique ciblaient surtout les domaines suivants : les politiques et les pratiques (54 %), puis les réseaux et la collaboration (21 %), le partage de ressources (11 %), les normes et les attitudes (8 %), la dynamique du pouvoir (3 %) et les normes et les récits (3 %).

•     Toutes les sources de données soulignent la contribution essentielle du Programme au mouvement des femmes au Canada. Il reste l’une des rares sources de financement régulières pour les organismes de femmes, en particulier ceux qui n’ont pas vraiment accès à d’autres formes de soutien. Parallèlement, les parties prenantes ont souligné que, pour relever les défis systémiques au sein du mouvement, il faudrait avoir une vision plus clairement articulée et une stratégie globale à long terme. Si le programme apporte un soutien essentiel, il ne peut à lui seul susciter une transformation systémique. Pour assurer la stabilité organisationnelle, renforcer l’efficacité et garantir des progrès constants vers l’égalité des genres, il faut mettre en place des stratégies plus larges et coordonnées et offrir un financement durable.

•     Les personnes ayant participé aux groupes de discussion (23) ont souligné que, outre le financement qu’il accorde, le Fonds de renforcement des capacités participe au renforcement de la stabilité organisationnelle. La documentation confirme l’objectif du Fonds, qui consiste à doter les organismes des moyens nécessaires pour faire progresser efficacement l’égalité des genres. Ses contributions ont été particulièrement remarquables dans le domaine de la violence fondée sur le sexe, où les efforts de plaidoyer et les partenariats stratégiques ont joué un rôle déterminant.

•     Les spécialistes consultés (5) ont souligné l’importance du Programme pour faire progresser l’égalité des genres et ont exprimé leurs préoccupations quant à la pérennité des organismes de femmes sans soutien continu. Le financement a permis aux organismes d’obtenir des ressources supplémentaires et de mettre au point de nouvelles initiatives. Cependant, des obstacles systémiques persistent, et les spécialistes ont souligné qu’il faudrait adopter une stratégie à long terme et effectuer un travail de collaboration à plusieurs niveaux pour traiter les questions d’égalité des genres de manière globale et durable.

2.4 Efficience

Le Programme de promotion de la femme a-t-il été géré et mis en œuvre avec efficience?

Dans l’ensemble, 74 %^{Note de bas de page 31}   des bénéficiaires du financement interrogés se sont dits très satisfaits du processus de demande de financement du Programme. Ce niveau de satisfaction reste constant au fil du temps; il correspond aux résultats de l’enquête de 2016, dans laquelle 70 % des personnes interrogées se sont déclarées satisfaites du processus de demande.

La plupart des personnes interrogées (81 %) se sont dites très satisfaites du niveau de financement reçu, et plus des deux tiers ont exprimé une grande satisfaction quant à la clarté des exigences du Programme et du processus de demande de financement, ainsi qu’aux conseils fournis par le personnel du Programme. De même, les membres des groupes de discussion dont les projets ont été financés en vertu du Fonds de renforcement des capacités et du mécanisme d’entrée continue ont souligné leur grande satisfaction à l’égard du processus de demande de financement et du soutien offert par le personnel.

Le Programme est perçu positivement, mais l’évaluation de son efficacité, en particulier au regard de la gestion et de la mise en œuvre, montre que certains domaines doivent être améliorés. Si les parties prenantes considèrent généralement que le Programme répond aux besoins de la communauté, toutes les sources de données indiquent la présence d’un certain nombre de difficultés, notamment les suivantes :

• complexité du processus de demande de financement;
• délais dans les décisions de financement;
• exigences fastidieuses en matière de rapports financiers;
• taux de roulement élevé des agentes et agents de programme, ce qui nuit à la continuité et au niveau de soutien offert;
• concurrence accrue alors que les fonds sont limités.

Les résultats de l’enquête traduisent ces préoccupations relatives à la mise en œuvre. Une personne sur quatre a notamment suggéré de rationaliser et de simplifier le processus de demande, en particulier afin de mieux soutenir les petits organismes. Parmi les 276 personnes ayant répondu à l’enquête, 38 % ont signalé que les rapports financiers représentent une difficulté, et plusieurs ont noté que le roulement du personnel avait entraîné des répercussions négatives sur le soutien reçu. De plus, la rigidité des échéanciers des projets était également une source de préoccupation.

Rapidité de la mise en œuvre et échéanciers des projets^{Note de bas de page 32}  : Bien que des efforts aient été déployés dans le cadre du Programme pour que la répartition des fonds soit plus efficace, le respect des délais reste un défi persistant. Même si tous les appels de propositions comprenaient des calendriers prévisionnels, aucune norme de service officielle n’était en place pour la portée de la présente évaluation.

Les résultats de l’enquête offrent un tableau contrasté :

• 57 % des personnes interrogées se sont déclarées satisfaites du délai et du niveau d’effort requis pour préparer une proposition.
• 61 % se sont déclarées satisfaites de la rapidité avec laquelle les décisions de financement sont prises.
• Toutefois, 18 % ont indiqué qu’il était nécessaire d’accélérer les décisions de financement et 16 % ont demandé une prolongation des délais des projets et une consultation plus poussée en vue de définir les priorités relatives aux appels de propositions. 

Ces résultats suggèrent que, si de nombreux bénéficiaires sont satisfaits, d’importantes contraintes liées au calendrier et à la portée subsistent, en particulier pour les projets d’envergure nationale et de grande valeur, ainsi que pour les organismes dont les capacités sont limitées.

D’après les résultats de l’enquête, des entretiens et des groupes de discussion, les opinions sont mitigées quant à la pertinence des délais des projets. Dans l’ensemble, 72 % des personnes interrogées ont estimé que la durée de leur projet était suffisante pour atteindre les résultats convenus. Toutefois, cette perception était moins positive quand il s’agissait de projets de plus grande envergure, en particulier de projets de plus de 450 000 $. Dans ce cas, seulement 64 % des personnes interrogées jugeaient le délai approprié. De plus, lorsqu’il s’agissait de projets d’envergure nationale, le financement disponible semblait insuffisant par rapport à la portée des activités du projet.

•   Les personnes représentant les provinces et les territoires (4) interrogées ont donné leur avis sur l’incidence régionale des délais de financement. Certaines trouvaient que les périodes de financement du Programme de promotion de la femme étaient appropriées, car les ententes de financement de quatre ans récemment mises en place offrent une certaine stabilité. Cependant, les fonds ont été versés en retard, les projets n’ont donc pu être mis en œuvre au moment voulu, notamment quand ils étaient réalisés par de petits organismes. Ces retards ont également contribué à des pénuries de personnel, qui ont été jugées comme une difficulté majeure.

Les groupes de discussion réunissant 23 représentantes et représentants d’organismes bénéficiaires ont permis de cerner les principaux défis :

• Exigences en matière de rapports et délais stricts, en particulier pour les petits organismes : bien que le Programme offre une certaine souplesse grâce à des prolongations, des inquiétudes ont été exprimées concernant le sous-financement et la charge supplémentaire liée à la fréquence des rapports.
• Changement systémique et durée du projet : Bien que les parties prenantes apprécient le financement à plus long terme (trois à cinq ans), elles ont souligné que l’engagement devrait durer plus longtemps pour favoriser un changement systémique durable.
• Augmentation des coûts : Les coûts ayant nettement augmenté depuis l’attribution initiale des fonds, il a été plus difficile d’atteindre les objectifs du projet, ce qui a exercé une pression financière supplémentaire.

Possibilités d’améliorations : Les personnes interrogées ont souligné que les mesures suivantes représenteraient des améliorations :

• simplifier les demandes de financement;
• accélérer les décisions de financement;
• prolonger les délais des projets;
• améliorer les consultations afin de mieux définir les priorités.

Dans l’ensemble, les parties prenantes ont souligné qu’il faudrait entretenir le dialogue avec le Ministère et mieux communiquer avec les organismes financés pour mieux harmoniser et comprendre les exigences du Programme. Elles ont plaidé en faveur de mécanismes de financement plus souples, d’un soutien financier à plus long terme et d’un assouplissement des exigences en matière de production de rapports. Elles ont souligné que les structures de financement devraient absolument tenir compte de l’inflation et des imprévisibles pouvant avoir une incidence sur la réussite des projets.

2.5 Pérennité

Dans quelle mesure les répercussions du Programme de promotion de la femme seront-elles durables, ou sont-elles susceptibles de l’être?

Les organismes bénéficiaires du financement dont les projets étaient terminés ont été interrogés sur la pérennité des activités et sur les répercussions de leurs projets. La plupart ont indiqué que leur projet avait atteint un certain degré de pérennité (voir graphique 2). La façon la plus courante de maintenir la pérennité était de transmettre en permanence les connaissances et les ressources produites dans le cadre des projets, ou d’y donner accès. Dans plus de 90 % des cas, on signalait que cela se produisait au moins quelque peu (graphique 2).

Cependant, cette forme de pérennité est largement passive, souvent limitée à la publication ou au partage de documents sur demande. Les commentaires recueillis lors des entretiens ont souligné que ces documents peuvent rapidement devenir obsolètes ou sous-utilisés sans une gestion et une promotion actives.

Parmi les autres facteurs importants de pérennité, signalons les retombées continues du développement des compétences, de l’application de nouvelles connaissances et les partenariats conclus ou renforcés au cours du projet. Ces collaborations ont été jugées comme essentielles pour améliorer les résultats et assurer la pérennité des effets. Cependant, la mobilisation directe des participantes et participants lors des activités du projet était plus susceptible à diminuer, voire à prendre fin une fois le projet terminé.

Graphique 2 : Dimensions de la pérennité et niveau observé selon les personnes interrogées

Financement et pérennité financière : Une fois le projet terminé, 57 % des organismes bénéficiaires du financement interrogés n’ont pas obtenu de financement supplémentaire. Une autre portion de 15 % a seulement compté sur ses ressources internes et un tiers des organismes (31 %) a reçu un financement externe pour poursuivre des projets. Parmi les organismes qui ont obtenu un financement externe, les sources les plus courantes étaient les suivantes :

• financement du gouvernement fédéral, y compris de Femmes et Égalité des genres Canada (52 %);
• organismes à but non lucratif tels que Centraide, fondations et groupes communautaires (40 %);
• le financement provincial et territorial (29 %).

Les projets qui ont réussi à obtenir un financement supplémentaire étaient plus susceptibles d’avoir :

• un financement de contrepartie lors de leur projet initial;
• une valeur globale plus élevée;
• été dirigés par des organismes autochtones.

Selon les personnes interrogées, les organismes disposant déjà de capacités solides, par exemple, d’une expertise et de personnel doté de réseaux, ou les organismes qui ont renforcé leurs capacités grâce à leur projet (par exemple, en embauchant du nouveau personnel) avaient de meilleures chances de poursuivre leur travail. Les petits organismes dont le potentiel de génération de revenus est limité ou dont le public est plus restreint ont eu plus de difficultés à obtenir un financement continu.

Ces difficultés persistent, et ce, même si les personnes interrogées admettent que le Programme de promotion de la femme offre un financement très flexible, qu’il soutient le renforcement des capacités organisationnelles et qu’il est relativement rare de pouvoir conclure des accords de financement à long terme – plus de 70 % des accords conclus dans le cadre du Programme s’étendent sur trois ans ou plus.

Défis et possibilités : Plusieurs des 32 personnes clés ont souligné que le financement du Programme de promotion de la femme a considérablement contribué à faire progresser l’égalité des genres au Canada, notamment grâce à des avancées politiques dans les domaines de la garde des enfants, de la violence fondée sur le sexe, de l’équité salariale et de la diversité au sein des conseils d’administration.

Malgré ces réalisations, et comme on l’indique plus haut, les parties prenantes ont souligné que pour apporter des changements à long terme, il faudrait pouvoir compter sur un financement durable, à plus long terme. Bien que des mesures aient été prises dans le cadre du Programme pour améliorer la réactivité du financement, de nombreuses parties prenantes, notamment des spécialistes et des organismes bénéficiaires, ont recommandé d’explorer des modèles de financement à plus long terme. Les personnes représentant le Programme ont reconnu cette nécessité, mais ont souligné que certains obstacles structurels limitent la capacité à offrir un tel financement.

Parmi les 49 personnes interrogées, y compris les responsables de Femmes et Égalité des genres Canada et du Programme de promotion de la femme, certaines ont cerné des occasions de favoriser la pérennité et des effets systémiques à long terme, notamment en créant des réseaux et en favorisant la collaboration entre les organismes bénéficiaires, ainsi qu’en comblant les lacunes en matière de connaissances entre les administrations et les secteurs.

3. Conclusion

L’évaluation conclut que le Programme de promotion de la femme demeure très pertinent et répond efficacement aux besoins persistants et émergents du Canada en matière de promotion de l’égalité des genres. Le Programme s’aligne étroitement sur les priorités fédérales et les principaux cadres stratégiques. Bien que certaines parties prenantes aient exprimé leur confusion quant aux rôles distincts des différentes initiatives liées à la violence fondée sur le sexe au sein de Femmes et Égalité des genres Canada, le Programme de promotion de la femme a fait preuve de réactivité en mettant l’accent sur le renforcement des capacités et la pérennité.

Le Programme a fait preuve de cohérence grâce à des partenariats et à une collaboration stratégiques, notamment avec les provinces et les territoires, et grâce à son engagement auprès des acteurs du secteur et des organismes autochtones.

Sous l’angle de l’efficacité, le programme a réalisé des progrès considérables vers l’atteinte des résultats à court, moyen et long termes en favorisant la création de réseaux solides, en soutenant le développement des ressources et en renforçant les capacités organisationnelles. Selon les données, le Programme contribue à l’adoption de politiques et de pratiques plus inclusives et, dans une certaine mesure, à un changement systémique, notamment en mettant l’accent sur la collaboration, le partage des connaissances et la défense des intérêts. Cependant, il reste difficile de mesurer les effets systémiques à long terme et de recueillir des données ventilées sur le rendement.

Le Programme fait preuve d’efficacité et d’adaptabilité, les parties prenantes se déclarant satisfaites de sa flexibilité, de ses processus de financement et du soutien qu’il offre. Toutefois, la complexité administrative, les contraintes liées à la production de rapports et les contraintes liées aux cycles de financement continuent de constituer des obstacles, en particulier pour les petits organismes.

Il est évident que les résultats sont viables lorsque les ressources mises au point sont exploitées, que les partenariats sont renforcés et que la capacité organisationnelle est améliorée. Toutefois, la précarité de l’emploi, le taux de rotation élevé du personnel et les difficultés à obtenir un financement après la fin du projet menacent les résultats à long terme, en particulier quand cela concerne de petits organismes.

Dans l’ensemble, le Programme de promotion de la femme est perçu comme un catalyseur important de l’égalité des genres au Canada. D’importants progrès ont été réalisés dans le cadre de ce programme, d’ailleurs apprécié par toutes les parties prenantes, mais il faudrait continuer d’insister sur plusieurs choses, notamment délimiter plus clairement les différents rôles du Programme, améliorer la collecte de données et garantir un financement durable pour surmonter les obstacles systémiques.

Recommandations

Compte tenu du contexte du Programme^{Note de bas de page 1} , le Programme de promotion de la femme devrait continuer à adapter son approche afin de s’aligner sur les nouvelles priorités.

1. Soutenir des initiatives qui renforceront la stabilité à long terme du secteur des organismes des femmes afin de relever les obstacles persistants qui entravent la sécurité économique et les opportunités de leadership des femmes.
2. Clarifier et rationaliser les diverses initiatives de violence basée sur le sexe, le cas échéant, afin d’améliorer la compréhension des parties prenantes et de maximiser l’efficacité interne et externe.
3. Mettre en œuvre des stratégies perfectionnées de collecte et d’analyse des données afin de mieux mesurer l’incidence des initiatives du Programme de promotion de la femme.

Annexes

Annexe 1 : Modèle logique du Programme de promotion de la femme

Annexe 2 : Matrice de l'évaluation

Annexe 3 : Notes méthodologiques

La méthodologie fait état des diverses sources de données qualitatives et quantitatives sur lesquelles s’est appuyée l’évaluation du Programme de promotion de la femme, notamment :

• l’examen de la documentation relative au Programme et des données administratives;
• les entretiens avec les personnes clés;
• les échanges au sein des groupes de discussion;
• l’enquête auprès des organismes financés;
• les données du recensement.

Examen de la documentation relative au Programme et des données administratives : Plus de 450 ressources relatives au Programme de promotion de la femme ont été analysées, réparties en 14 catégories telles que la politique, le fonctionnement, le financement, les budgets, les informations financières, le renforcement des capacités, les modalités, la mesure du rendement, l’évaluation et les données régionales et des provinces et territoires. Les ressources comprenaient des documents, des fichiers Excel et des sites Web, ainsi que des documents supplémentaires fournis à l’appui de l’analyse et des rapports.

Entrevues avec les personnes clés : L’évaluation prévoyait 35 à 50 entrevues auprès de cinq groupes de parties prenantes : des responsables du Programme de promotion de la femme, des projets financés, des provinces et territoires, d’autres ministères fédéraux et des spécialistes. En tout, 49 parties prenantes ont été interrogées au cours de l’automne 2023 et au début de l’hiver 2024.

Échanges au sein des groupes de discussion : Les groupes de discussion ont ciblé trois domaines : le renforcement des capacités, les priorités du Programme de promotion de la femme (leadership et prise de décision, renforcement des capacités, sécurité économique et prospérité) et les Autochtones/Trois Sœurs. On prévoyait 13 groupes de 6 à 8 personnes chacun. Finalement, huit groupes d’une à sept personnes ont été créés. En tout, 23 personnes y ont participé. Les groupes étaient constitués de personnes issues de projets terminés, puis des parties prenantes de projets en cours ont été invitées à s’y joindre. La participation s’est faite selon le principe de la première personne arrivée première inscrite. Des responsables d’organismes, dont trois qui ont agi comme personnes clés, n’ont pas pu participer aux groupes de discussion en raison d’une conférence francophone qui se tenait au même moment et se sont vu proposer de participer à des activités de rechange, par exemple à un sondage ou à des entretiens.

Enquête auprès des organismes financés : Sur les 531 organismes bénéficiaires, les coordonnées de 514 d’entre eux étaient valides et disponibles. Le sondage s’est déroulé d’octobre à novembre 2023 et 275 personnes ont répondu à l’enquête, ce qui représente un taux de réponse de 53,7 % et une marge d’erreur de ±4,1 %.

Données administratives incomplètes ou manquantes : Un fichier Excel destiné à l’analyse des résultats et des indicateurs contenait plusieurs cellules vides. Les estimations initiales suggéraient que 20 à 25 % des projets ne comportaient pas d’indicateurs clés, mais ce chiffre a ensuite été révisé à la baisse (10 à 15 %) si l’on ne tenait compte que des projets terminés. Pour remédier à cela, des sources d’information publiques (par exemple, le rapport ministériel sur les résultats, les plans ministériels) ont été consultées, bien que certains indicateurs aient été incohérents ou non reproductibles. Les différences peuvent s’expliquer par la mise à jour des modèles de rapport et la date à laquelle le projet a pris fin par rapport à la date à laquelle le rapport a été soumis, comme l’a validé l’Unité de mesure d’impact du Ministère.

Représentativité : Les données de l’enquête étaient généralement représentatives de plusieurs variables, sans différence marquante entre les éléments d’identité. Toutefois, la petite taille des échantillons invite à la prudence. Les groupes de discussion n’étaient pas censés être représentatifs, et tous les organismes financés ont eu une chance égale de participer, tout comme d’autres sources de données.