Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 de Femmes et Égalité des genres Canada

Message de la ministre

En tant que ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, j’ai l’honneur de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 pour Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC). Dans ces pages, vous verrez que cette année, le gouvernement du Canada a continué de prendre des mesures concrètes et de produire des résultats pour progresser l’égalité des genres et l’inclusion au Canada, tout en appuyant l’engagement pangouvernemental de recentrer les dépenses et d’investir dans les domaines qui comptent le plus pour les Canadiennes et les Canadiens.

L’égalité constitue le fondement d’un Canada où chaque personne peut participer pleinement à la vie économique, sociale et politique. En apportant un soutien pertinent aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+, FEGC s’efforce d’éliminer les barrières, de tracer de nouvelles voies et d’améliorer les résultats pour les générations futures. Bien entendu, nous menons cet important travail aux côtés des provinces et des territoires, les organismes qui se consacrent aux femmes et aux personnes en quête d’équité et d’autres partenaires partout au pays.

Dans le cadre de nos efforts visant à éliminer la violence fondée sur le sexe au Canada, je suis heureuse d’annoncer que 13 accords bilatéraux ont été mis en place et que nous travaillons activement à l’atteinte de nos engagements communs en tant que gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour travailler ensemble au service d’un Canada sans violence fondée sur le sexe – un Canada qui soutient les victimes, les personnes survivantes et leur famille. En vertu des cinq piliers du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, chaque administration dispose de la souplesse nécessaire pour répondre à ses priorités, défis et besoins particuliers. Ces accords sans précédent représentent un investissement de quelque 539,3 millions de dollars de la part du gouvernement du Canada.

Au cours de la dernière année, nous avons continué à faire progresser les droits et l’égalité des personnes 2ELGBTQI+ au Canada grâce à la mise en œuvre du Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+. Nous avons fourni 1,5 million de dollars afin de compenser l’augmentation des coûts de sécurité et d’assurance associés aux événements de la Fierté partout au pays, dans un contexte d’augmentation de la haine envers les personnes 2ELGBTQI+. Nous avons également annoncé un appel de propositions afin de fournir jusqu’à 25 millions de dollars pour des projets communautaires qui s’attaqueront aux obstacles à l’égalité. Le gouvernement du Canada continue de mobiliser les leaders, les spécialistes et les personnes qui se consacrent à la défense des droits pour répondre aux besoins des communautés 2ELGBTQI+ et garantir un pays plus sûr et inclusif pour tout le monde.

Nous avons continué à financer des organismes en quête d’égalité et des organismes de femmes partout au Canada afin d’éliminer les obstacles qui empêchent les femmes de participer pleinement à l’économie. Nous avons entrepris une évaluation du Programme de promotion de la femme afin de nous assurer que notre programmation demeure pertinente et répond aux besoins changeants des femmes. Nous avons également participé à des initiatives gouvernementales plus vastes, notamment des mesures touchant le logement abordable, un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, ainsi que des mesures pour lutter contre la haine et la discrimination.

Cette année, FEGC a amélioré sa capacité à fournir une expertise en matière de recherche, de politiques et d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus). Plus précisément, nous avons fait progresser des engagements tirés des Réponse de la direction et du Plan d’action concernant l’ACS Plus, notamment l’amélioration de l’enquête sur la mise en œuvre de l’ACS Plus annuelle. Les Réponses de la direction et le Plan d’action concernant l’ACS Plus comprenaient également la mise en place d’un nouveau Centre de ressources sur l’ACS Plus pour aider les partenaires fédéraux à mieux intégrer l’ACS Plus au sein de leurs organismes.

Le budget de 2022 comprenait l’engagement d’établir un projet pilote national pour le Fonds d’équité menstruelle afin de contribuer à éliminer les obstacles liés aux coûts et de rendre les produits menstruels plus accessibles. Au cours de l’exercice 2023-2024, FEGC s’est associé à Banques alimentaires Canada pour réaliser ce projet pilote, qui a permis de mettre à l’essai des approches de distribution pour soutenir la fourniture de produits menstruels aux personnes dans le besoin. Le projet pilote a également permis de soutenir des organismes communautaires à but non lucratif qui se consacrent à l’équité menstruelle et à la réduction de la stigmatisation, les aidant à intensifier leur travail d’éducation et de sensibilisation à l’égard des menstruations, de la santé menstruelle et de la précarité menstruelle.

Malgré les progrès réalisés au cours des dernières décennies, des lacunes importantes et des obstacles systémiques persistent pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+. Ces écarts et obstacles se manifestent dans divers domaines, entraînant notamment des répercussions sur la pauvreté, les inégalités en matière de participation économique et de leadership, la charge inégale liée aux soins et la disparité salariale. La résolution de ces problèmes demeure une priorité pour FEGC.

À l’avenir, nous nous efforcerons d’évaluer notre incidence, d’accroître notre influence et de mieux répondre aux besoins des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+. Non seulement parce que c’est la bonne chose à faire, mais aussi parce que l’avancement de l’égalité des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ crée une meilleure Canada pour tout le monde.

L’honorable Marci Ien, C.P., députée

Ministre des Femmes, de l’Égalité des genres et de la Jeunesse

Résultats : Nos réalisations

Responsabilités essentielles et services internes

• Responsabilité essentielle 1 : Faire avancer l’égalité des genres
• Services internes

Responsabilité essentielle 1: Faire avancer l’égalité des genres

Dans la présente section

• Description
• Progrès à l’égard des résultats
• Principaux risques
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Priorités pangouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Description

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres fait avancer l’égalité des genres pour les femmes, notamment l’égalité sociale, économique et politique en ce qui touche aux sexes, à l’orientation sexuelle et à l’identité ou expression de genre^{Note de bas de page 1} . Le Ministère favorise une meilleure compréhension de l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires, dont la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, la situation socioéconomique, le lieu de résidence et le handicap. Le Ministère élabore et coordonne des politiques et des programmes et entreprend des recherches ainsi que des collectes et des analyses de données ayant trait à ces politiques et programmes, et il renseigne le public à l’aide d’activités de sensibilisation. Le Ministère fournit des conseils au gouvernement pour parvenir aux résultats et aux objectifs que s’est fixés le Canada en matière d’égalité des genres, y compris la promotion de la budgétisation sensible aux genres, et il contribue – par son expertise, sa contribution à la recherche et son financement d’initiatives communautaires – à l’avancement de l’égalité des genres auprès d’autres partenaires et parties prenantes. Le Ministère agit comme axe central de la mise en commun de l’expertise au Canada et avec ses partenaires sur la scène internationale, et il s’appuie sur ses connaissances pour orienter les priorités du Canada en matière d’égalité des genres.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le Ministère pour atteindre les cibles et les résultats relatifs à faire avancer l’égalité des genres. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 1 : Cibles et résultats relatifs à faire avancer l’égalité des genres

Le tableau 1 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés à faire avancer l’égalité des genres.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement concernant le répertoire des programmes de FEGC figurent dans l’InfoBase du gouvernement du Canada.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à faire avancer l’égalité des genres en 2023‑2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel de FEGC pour cet exercice.

Les interventions du Ministère contribuent à faire progresser l’égalité des genres

En 2023-2024, FEGC a pris des mesures pour faire progresser l’égalité économique, sociale et politique des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ au Canada.

Résultats obtenus 

• En 2023-2024, FEGC a soutenu la croissance, la durabilité et le leadership des organismes communautaires 2ELGBTQI+ par l’intermédiaire des moyens suivants :
  • Le Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+ : FEGC a commencé à verser le financement prévu au budget de 2022 au moyen d’un appel de propositions qui s’est déroulé du 13 mars au 9 mai 2023. Ce processus a permis d’approuver le versement d’un montant total de 25,5 millions de dollars à 101 organismes dans le but de renforcer leurs capacités au cours de la période 2023-2024 à 2025-2026 (prise de décisions, gestion des ressources financières et humaines, collaboration, élaboration de plans, apprentissage et instigation du changement).
  • Le Fonds de projets 2ELGBTQI+ : En 2023-2024, FEGC a dirigé la consultation des parties prenantes sur les paramètres stratégiques en vue du lancement de l’appel de propositions lié au Fonds de projets 2ELGBTQI+. FEGC a lancé l’appel de propositions vers la fin de l’exercice, en mars 2024, et celui-ci a pris fin le 10 avril 2024. Les bénéficiaires de ce financement seront annoncés en 2024-2025.
  • Dans le cadre de ces deux fonds, un financement prioritaire de 3,6 millions de dollars a été accordé en 2023-2024 à douze organismes ayant indiqué que les personnes et les communautés autochtones 2ELGBTQI+ font partie des principales populations qu’ils servent.
  • FEGC a octroyé 600 000 $ à un organisme national afin qu’il consulte les organisations et communautés noires 2ELGBTQI+ et élabore des recommandations en vue de la mise en œuvre de mesures de soutien durables pour les mouvements noirs 2ELGBTQI+, ce qui comprend la création potentielle d’un organisme national noir 2ELGBTQI+.
  • Financement de la sécurité de la Fierté : En réponse à la montée de la haine et de la discrimination, FEGC a fourni 1,5 million de dollars de financement d’urgence à Fierté Canada Pride, qui a aidé 50 organismes de la Fierté partout au pays à couvrir les coûts croissants de la sécurité pendant les activités de la saison de la Fierté 2023.
  • Recherches menées par les communautés : En collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada, FEGC a lancé un appel de propositions relatif aux recherches menées par les communautés 2ELGBTQI+ et pour celles-ci de novembre 2023 à janvier 2024. Des contrats qui devraient permettre de combler les principales lacunes en matière de recherches et de données concernant les personnes 2ELGBTQI+ seront attribués en 2024-2025, à l’issue de ce processus.

• FEGC a soutenu l’action communautaire pour faire progresser l’égalité des genres.
  • Le 1^er septembre 2023, FEGC a commencé la mise en œuvre du projet pilote du Fonds pour l’équité menstruelle pour soutenir un meilleur accès aux produits menstruels et réduire la stigmatisation entourant les menstruations. En partenariat avec Banques alimentaires Canada, plus de 74 millions de produits ont été distribués à environ 2 000 organismes sur 400 sites pilotes dans l’ensemble des provinces et territoires, atteignant ainsi plus de 3,5 millions de personnes qui ont des menstruations. De plus, six organismes d’équité menstruelle partout au pays (The Period Purse, Moon Time Connections, Free Periods Canada, Dignité mensuelle, Project AIM et Help a Girl Out) ont été sélectionnés pour intensifier les activités d’éducation et de sensibilisation afin de sensibiliser la population canadienne à la pauvreté menstruelle et de réduire la stigmatisation relative aux menstruations.
  • Le 22 septembre 2023, FEGC a lancé l’appel de propositions du Fonds d’opportunités économiques et de leadership pour les femmes afin de soutenir des projets qui visent à réduire les obstacles qui nuisent à la réussite économique des femmes ainsi qu’à leur nomination à des postes de direction dans la société. Les projets débuteront en 2024-2025.

• La prévention et la lutte contre la violence fondée sur le sexe au Canada (VFS) nécessitent une approche à plusieurs volets qui comprend une étroite collaboration avec des partenaires de partout au pays; l’octroi de fonds au secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe pour améliorer le soutien et les services aux victimes, aux personnes survivantes et à leur famille; l’augmentation de la recherche et la réduction des lacunes en matière de données; et la sensibilisation.
  • FEGC a travaillé en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour négocier et conclure 13 accords bilatéraux historiques visant à mettre fin à la VFS, en utilisant l’investissement de 539,3 millions de dollars sur cinq ans prévus au budget de 2022. Ces accords bilatéraux sont souples afin de répondre aux priorités, défis et besoins respectifs de chaque administration dans le cadre des cinq piliers et des fondements du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.
  • Des accords relatifs aux lignes d’assistance téléphonique en cas de violence fondée sur le sexe ont été signés, annoncés et publiés. Ceux-ci fourniront 30 millions de dollars sur cinq ans à l’ensemble des provinces et des territoires pour soutenir les lignes d’assistance téléphonique régionales. Ce financement aidera à améliorer les services, les ressources et le soutien offerts afin de répondre aux besoins urgents de toutes les personnes victimes ou survivantes de la violence fondée sur le sexe, et de leur famille. Les résultats seront publiés au cours de l’exercice financier 2024-2025.
  • Le financement accordé à plus de 100 organismes des Premières Nations, inuits et métis contribuera à accroître la capacité des organismes voués aux femmes autochtones et aux personnes 2ELGBTQI+ à offrir des programmes de prévention de la VFS pour s’attaquer aux causes profondes de la violence à l’endroit des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Les rapports préliminaires indiquent que ces organismes autochtones constatent des résultats positifs en matière de réseautage et de partenariats, de gouvernance organisationnelle et de santé financière, de compétence culturelle, ainsi que de gestion des ressources humaines.
  • FEGC a financé 80 nouveaux projets visant l’élaboration, la mise en œuvre ou le développement de pratiques prometteuses qui renforceront le secteur de la lutte contre la VFS pour mieux répondre aux besoins des populations à risque. Cela fait partie d’un investissement de 105 millions de dollars sur cinq ans qui était prévu au budget de 2021 et visant à améliorer le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe du Ministère.
  • Grâce aux investissements prévus dans le budget de 2021, 25 projets de recherche communautaire sont également financés pour accroître les connaissances, ce qui aidera à répondre aux besoins des personnes mal desservies dans le secteur de la VFS. Les populations à risque et mal desservies comprennent les femmes noires et racisées; les immigrantes, les réfugiées et les nouvelles arrivantes; les femmes en situation de handicap; les femmes autochtones; et les personnes 2ELGBTQI+.
  • Grâce à une initiative de financement de subventions de partenariat, FEGC a lancé l’Initiative de recherche sur la violence fondée sur le genre avec le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada pour combler les importantes lacunes en matière de données et de recherche sur la VFS qui sortent du cadre habituel des données d’enquête nationales. Six études majeures sont en cours et seront essentielles pour éclairer les discussions stratégiques générales au sein du gouvernement en ce qui concerne la VFS au Canada.
  • Deux rapports ont été publiés pour soutenir le Système d’information national sur les féminicides financé par FEGC : Les homicides de femmes et de filles liés au genre au Canada et Décisions rendues par les tribunaux dans les affaires d’homicide de femmes et de filles lié au genre au Canada, 2009-2010 à 2020-2021. Les conclusions du premier rapport fournissent des données importantes sur la relation entre les responsables et les victimes d’homicides liés au genre, et examinent de manière approfondie les variations régionales, urbaines et rurales, ainsi que les cas de victimes autochtones. Le deuxième rapport se penche sur la manière dont les tribunaux traitent les cas d’homicides associés au genre et de violence fondée sur le sexe en général.
  • L’élaboration du deuxième cycle de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (ESEPP) et les essais connexes se sont poursuivis tout au long de l’année 2023-2024, en prévision d’un lancement au début du mois de septembre 2024.
  • FEGC a organisé des activités de sensibilisation à la nécessité de soutenir la lutte contre la violence fondée sur le sexe et de mettre fin à ce problème au moyen d’événements commémoratifs comme les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe, qui comprenaient quatre déclarations ministérielles, un panel ministériel avec des personnes bénéficiaires de financement, et l’illumination de deux bâtiments fédéraux en violet (la couleur utilisée dans d’autres produits de communication relatifs aux 16 jours, afin de renforcer ce message et d’unifier visuellement la campagne). Les campagnes sur les réseaux sociaux Instagram, X, Facebook et LinkedIn ont généré plus de 400 000 impressions de contenu en anglais et en français. Le Ministère a enregistré une augmentation de 71 % du nombre de visites dans la section sur la VFS du site Web; la moyenne mensuelle, qui était de 9 172 visites en 2022-2023, est passée à 12 912 visites en 2023-2024. Le site Web est accessible à toute la population canadienne et héberge des ressources, des recherches et des programmes relatifs à la VFS, aux communautés 2ELGBTQI+, à l’égalité des genres et à l’ACS Plus.
  • En 2023-2024, le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe a organisé cinq événements qui ont attiré en moyenne plus de 200 participants, pour finalement atteindre plus de 1 000 participants au total. Ces événements ont mobilisé d’autres ministères, des partenaires autochtones, des intervenants et des organismes de la société civile, pour promouvoir les projets financés par FEGC, sensibiliser la population et prévenir la VFS.

• FEGC a pris des mesures stratégiques et s’est engagé à éliminer les obstacles systémiques à l’égalité des genres.
  • En 2023-2024, le Secrétariat 2ELGBTQI+ a continué à renforcer son rôle de centre d’expertise pour l’avancement de l’égalité grâce à l’intégration continue des enjeux entourant le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre (OSIGEG) dans l’élaboration des programmes et des politiques du gouvernement du Canada.
  • FEGC a mis en œuvre la décision énoncée dans le budget de 2022 de stabiliser et d’accroître le financement du Secrétariat 2ELGBTQI+ en embauchant 8,5 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires depuis avril 2023. Cela comprend une nouvelle personne conseillère principale chargée de fournir des conseils concernant les enjeux uniques auxquels sont confrontées les communautés autochtones 2ELGBTQI+, de collaborer avec les organismes communautaires autochtones 2ELGBTQI+ et les personnes leaders et représentantes autochtones nationales, et de déterminer les occasions de partenariat au sein du gouvernement.
  • Afin de renforcer l’élaboration de politiques fondées sur de l’information et des données probantes relatives aux personnes 2ELGBTQI+, FEGC a élaboré et approuvé un plan pluriannuel de 7,7 millions de dollars avec l’appui de Statistique Canada afin de développer des projets de recherche concernant les personnes 2ELGBTQI+ au Canada.
  • Afin de soutenir la résilience et la résurgence des communautés autochtones 2ELGBTQI+ en tant que premières communautés 2ELGBTQI+ au Canada, le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ a été inclus en tant que mesure (11) dans le Plan d’action sur la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en juin 2023, soulignant ainsi l’engagement du gouvernement fédéral à faire progresser la réconciliation.
  • FEGC a tenu des réunions trimestrielles avec le Comité de partenariat avec les communautés 2ELGBTQI+ et le gouvernement du Canada sur les enjeux relatifs aux personnes 2ELGBTQI+ pour orienter la mise en œuvre du Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ et les mesures à venir, et pour concrétiser les mesures clés décrites dans le Plan d’action.
  • FEGC a continué d’organiser des réunions trimestrielles de gouvernance interministérielle au niveau de la direction avec ses partenaires d’autres ministères afin de mettre en avant les questions relatives aux personnes 2ELGBTQI+, notamment la montée de la haine et de la discrimination à l’endroit des personnes 2ELGBTQI+.
  • FEGC a poursuivi ses discussions avec le Cercle des femmes autochtones (CFA) et des porte-parole et responsables autochtones nationaux sur les initiatives du Ministère touchant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Par exemple, FEGC a apporté des modifications au CFA afin de régulariser son fonctionnement et de permettre la mise en place d’une structure dirigée par ses membres, et a ajouté une rémunération pour soutenir la participation autour de priorités communes.
  • FEGC a clos la dernière des quatre cérémonies de Citation Fierté Canada pour les fonctionnaires fédéraux qui ont été touchés par la purge LGBT. Les survivants et survivantes ont reçu un insigne, une épinglette et un certificat de Citation Fierté Canada, signés et décernés par le greffier et la sous-greffière du Conseil privé. Ces cérémonies solennelles visaient non seulement à favoriser la réconciliation après les événements tragiques de la purge LGBT, mais ont également servi à conclure l’une des initiatives restantes de l’entente de règlement définitive concernant la purge LGBT.
  • La ministre Ien a coprésidé la 41^e réunion annuelle du Forum fédéral, provincial et territorial des ministres responsables de la condition féminine à Charlottetown, à l’Île-du-Prince-Édouard, où elle a officiellement présenté le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+. FEGC a continué de faire preuve de leadership en favorisant une relation solide avec les provinces et les territoires. Ces efforts ont joué un rôle déterminant dans le développement des relations bilatérales avec les provinces et les territoires, ainsi que dans l’avancement des priorités du gouvernement du Canada portant sur les femmes et l’égalité des genres, comme le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.
  • FEGC a dirigé la participation du Canada à la 68^e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies. FEGC a également participé au G7, au G20, à la Commission interaméricaine des femmes, à la Coopération économique Asie-Pacifique et à la comparution du Canada devant le Conseil des droits de l’homme à Genève dans le cadre de son quatrième Examen périodique universel. FEGC a fait progresser les priorités canadiennes en matière d’égalité des genres et d’autonomisation des femmes et des filles dans toute leur diversité, ainsi que les droits des personnes 2ELGBTQI+, en participant à ces rencontres bilatérales, régionales et multilatérales.
  • En collaboration avec Emploi et Développement social Canada, FEGC a contribué à l’examen du gouvernement visant à renforcer et à moderniser la Loi sur l’équité en matière d’emploi et a influencé celui-ci, notamment en contribuant à la mise en œuvre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Le Ministère a fourni une analyse des politiques fondée sur des données probantes et une expertise pour garantir que l’égalité des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ soit pleinement intégrée aux initiatives horizontales clés, comme l’élaboration du Plan d’action de lutte contre la haine du Canada avec Sécurité publique Canada et la Stratégie de lutte contre le racisme avec le ministère du Patrimoine canadien.
  • FEGC a mobilisé et soutenu la Société canadienne d’hypothèques et de logement et Logement, Infrastructures et Collectivités Canada pour fournir des logements sûrs, stables et abordables à toutes les personnes canadiennes, en particulier aux populations vulnérables et à risque. FEGC a soutenu plusieurs initiatives liées au logement, notamment en participant aux réunions trimestrielles du Conseil national du logement, en fournissant des conseils et des commentaires sur le Plan du Canada sur le logement dirigé par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, et en participant aux réunions de comités interministériels sur le logement et l’itinérance.
  • FEGC a amélioré l’accès aux données intersectionnelles et désagrégées selon les facteurs identitaires, par exemple en travaillant avec Statistique Canada sur les paramètres des enquêtes et des questions.
  • FEGC a mobilisé des parties prenantes nationales, locales et régionales de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ sur les nouvelles priorités de financement de politiques et de programmes, notamment en ce qui concerne le nouveau financement du Programme de promotion de la femme.
  • FEGC a entrepris des initiatives pour promouvoir et commémorer l’égalité des genres, notamment la Semaine de l’égalité des sexes, le Mois de l’histoire des femmes et la saison de la Fierté.

Les dépenses réelles de FEGC comprennent les fonds supplémentaires reçus dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2023-2024 et s’inscrivent dans le cadre des fonds statutaires votés et approuvés par le Ministère, décrits dans la section Financement du présent rapport.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines concernant le répertoire des programmes de FEGC se trouvent dans l’InfoBase du gouvernement du Canada.

Priorités pangouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes Plus

En 2023-2024, FEGC a continué d’intégrer l’ACS Plus dans les processus décisionnels ministériels, y compris la conception et la mise en œuvre de la recherche, des programmes, des politiques et de la gestion organisationnelle. Selon l’enquête sur la mise en œuvre de l’ACS Plus de 2023, qui rend compte de la mise en œuvre de l’ACS Plus effectuée par les ministères et organismes fédéraux en ce qui concerne la capacité, la formation, l’application, l’accès aux données et les obstacles, la mise en œuvre de l’ACS Plus effectuée par FEGC a progressé au cours des deux dernières années. Par exemple, l’ACS Plus a été intégrée dans tous les domaines d’activité de FEGC, et la formation sur l’ACS Plus est désormais obligatoire pour tous les groupes fonctionnels de FEGC. Davantage de données propres à divers facteurs sont également offertes. En matière de suivi, d’établissement de rapports et d’incidence, FEGC gère trois initiatives sur lesquelles l’ACS Plus a une incidence importante : 1) Collaboration avec les provinces et les territoires pour faire progresser le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe; 2) Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+; 3) Fonds pour l’équité menstruelle.

De plus, le Ministère s’appuie sur sa gouvernance interne pour promouvoir l’application de l’ACS Plus pour accroître sa capacité à faire progresser l’ACS Plus. Les comités et les réseaux de FEGC jouent divers rôles : ils veillent à ce que l’ACS Plus soit prise en compte dans toutes les activités du Ministère et intégrée dans tous les processus décisionnels; ils fournissent des conseils; ils sensibilisent; ils célèbrent la diversité à FEGC; ils soutiennent un environnement de travail inclusif; ils intègrent des perspectives diverses dans les politiques et les initiatives du Ministère; et ils engagent et responsabilisent les membres du personnel. Ces communautés sont notamment les suivantes :

• Le Réseau des employés noirs.
• Le Comité de direction, présidé par la sous-ministre.
• Le Comité de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité.
• Le Réseau des employés autochtones.
• Le Réseau des personnes en situation de handicap.
• Le Réseau de la Fierté.

En juin 2023, la Direction générale des programmes de FEGC a collaboré avec des partenaires autochtones, des ministères fédéraux et des organismes communautaires dans le Nord canadien pour discuter des paramètres stratégiques proposés pour le Fonds pour l’économie et le leadership des femmes et le Fonds de renforcement des capacités des femmes. La tenue de consultations en début de processus pour orienter la conception d’un programme est un principe fondamental d’une ACS Plus robuste et intersectionnelle. Les responsables de FEGC ont veillé à ce que les interventions bénéficient équitablement aux diverses populations du Nord. Lorsque des obstacles à l’accès au financement d’un programme ont été cernés et que des résultats différentiels ont été anticipés, l’équipe du programme de FEGC a élaboré une stratégie de sensibilisation dans le Nord conçue pour faciliter l’évaluation continue des lacunes. Cela a conduit à la mise en place d’une série de mesures d’innovation inclusives, notamment les suivantes :

• Mener des activités de sensibilisation ciblées auprès des organismes qui ont des mandats pertinents dans le Nord et qui n’ont pas demandé de financement de programme dans le passé.
• Accroître la collaboration entre les responsables de FEGC et les organismes du Nord et fournir un soutien à ces derniers concernant l’élaboration de projets (pour garantir que les paramètres du programme ne limitent pas la capacité des partenaires communautaires à répondre aux besoins du Nord).
• Accroître la souplesse des accords afin de réduire le fardeau administratif pour les organismes.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

En 2023-2024, FEGC a continué à collaborer avec d’autres ministères et organismes fédéraux conformément au Plan de mise en œuvre fédéral. FEGC est le chef de file en ce qui concerne l’objectif de développement durable (ODD) 5 : Atteindre l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles. Le Ministère facilitera la collaboration avec d’autres ministères et organismes contributeurs clés dont les travaux sont liés à cet ODD. À ce titre, FEGC s’est concentré sur la coordination des initiatives fédérales dans le cadre de l’ODD 5, y compris le suivi et l’établissement de rapports sur les progrès réalisés dans le cadre du processus de déclaration annuel du gouvernement fédéral sur le Programme 2030 et de l’Examen national volontaire de 2023 des ODD du Canada. Le Ministère a dû travailler avec Statistique Canada pour s’assurer que le Cadre d’indicateurs canadien continue d’être pertinent dans le contexte national et aborde les enjeux émergents touchant l’égalité des sexes. FEGC a également agi à titre de ministère contributeur pour les ODD 1 : Pas de pauvreté; 4 : Éducation de qualité; 8 : Travail décent et croissance économique; 10 : Inégalités réduites; et 16 : Paix, justice et institutions efficaces; et a fourni un soutien aux ministères responsables de ces ODD pendant les cycles d’établissement de rapports. De plus, FEGC a assumé la responsabilité de l’objectif transversal consistant à ne laisser personne de côté en faisant progresser l’égalité des genres, l’autonomisation des femmes et des filles ainsi que la diversité et l’inclusion. Dans le cadre de ce rôle, FEGC a aidé les autres ministères à s’assurer que leurs efforts pour faire progresser les ODD reflètent cet objectif. L’ACS Plus est un outil essentiel qui soutient le Canada dans ses efforts pour mettre en œuvre le Programme 2030 et plus particulièrement le principe sous-jacent de « ne laisser personne de côté ».

Plus de renseignements sur l’apport de FEGC au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent sur notre page consacrée à la Stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle de faire avancer l’égalité des genres est appuyée par les programmes suivants :

• Expertise et information
• Action communautaire et innovation

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour faire avancer de l’égalité des genres se trouvent sur la page Résultats de l’InfoBase du gouvernement du Canada.

Services internes

Dans la présente section

Description

Progrès à l’égard des résultats

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère pour lui permettre de respecter ses obligations générales et d’exécuter ses programmes. Il existe dix catégories de services internes :

• services de gestion et de surveillance;
• services de communication;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

En 2023-2024, FEGC a célébré son cinquième anniversaire en tant que ministère. Au cours des cinq dernières années, l’organisme a gagné en maturité et il continue de mettre en place des systèmes et des processus pour optimiser ses services internes, afin de pouvoir répondre aux priorités immédiates et de se préparer pour l’avenir.

Au cours de cette année, les services internes du Ministère ont continué à se concentrer sur la mise en place de stratégies efficaces de gestion du changement, FEGC soutenant l’évolution du Ministère, tout en garantissant une approche efficace et efficiente à l’échelle de l’organisme en ce qui concerne l’établissement et la mise en œuvre des priorités et l’intégration des activités de planification stratégique. En s’appuyant sur la collaboration et l’horizontalité accrues en 2023-2024, FEGC a établi un programme plus ciblé pour 2024-2025. Ce programme sera mis en œuvre grâce aux trois rôles clés de FEGC : rassembleur, courtier de connaissances et agent de renforcement des capacités. En 2023-2024, l’organisme a adopté une approche intégrée de planification des activités, y compris des sessions de planification stratégique de développement d’outils pour aider les membres du personnel à élaborer des plans de travail.

Dans le cadre de l’approche gouvernementale en matière de technologie de l’information (TI) et de gestion de l’information (GI), FEGC a continué de renforcer sa capacité numérique et son efficacité opérationnelle grâce à la collaboration des utilisateurs en 2023-2024, tout en continuant de renforcer la cybersécurité.

Après avoir mis en œuvre avec succès le modèle de lieu de travail hybride (combinaison de travail sur site et à distance) adopté par le Secrétariat du Conseil du Trésor en 2022-2023, FEGC a continué à fournir aux membres du personnel le soutien et l’équipement nécessaires pour optimiser la productivité tout en garantissant la santé et la sécurité de tout le personnel. En 2023-2024, le Ministère a continué à faciliter avec succès la transition vers le travail hybride en mettant en place des systèmes de vidéoconférence dans les salles de réunion et en veillant à ce que l’équipement informatique soit fonctionnel. FEGC a poursuivi ses efforts de transformation numérique en modernisant les processus, l’infrastructure et les outils afin d’optimiser la prestation de services et l’accessibilité et de promouvoir la mobilité des membres du personnel, en améliorant les services en nuage en migrant le système de gestion des appareils, en concevant une application Power Platform pour la gestion des pronoms, en migrant le site Web vers une solution de gestion de contenu en nuage et en signant l’accord-cadre sur l’infonuagique.

Tout en poursuivant sa transition vers un milieu de travail hybride, FEGC adapte et optimise continuellement ses processus internes, que ce soit en termes de contrôles financiers, de gestion financière, de sécurité, de contrats ou de gestion des actifs, afin de s’aligner sur les meilleures pratiques.

FEGC a amélioré sa gestion de l’information en remaniant les structures de fichiers et en publiant de nouvelles procédures de services informatiques. Le Ministère a renforcé la cybersécurité en assurant une expertise spécialisée, et en mettant en œuvre des améliorations essentielles.

Afin de soutenir un système de contrôle interne efficace et conforme aux exigences du Bureau du contrôleur général (BCG) pour les petits ministères, FEGC a procédé à des auto-évaluations obligatoires des contrôles de base dans les principaux domaines de contrôle. Un résumé des résultats de l’évaluation et du plan d’action se trouve dans l’annexe 2023-2024 de la Déclaration de responsabilité de la direction, y compris le contrôle interne sur les rapports financiers.

Au cours de l’année passée, FEGC a considérablement élargi sa portée et amélioré ses canaux de communication, en se concentrant su sur l’amélioration du flux de l’information vers et depuis les membres du personnel et les parties prenantes. Le bulletin d’information L’égalité compte, lancé en mars 2023, a connu une augmentation substantielle du nombre de personnes abonnées et dépasse les normes du secteur avec des taux d’ouverture et de clics élevés. Le site Web a fait l’objet d’une refonte afin d’améliorer l’expérience des utilisatrices et des utilisateurs et l’accessibilité du contenu, en mettant en valeur les priorités du Ministère et les répercussions. Les canaux de médias sociaux se sont également développés, en particulier sur LinkedIn, grâce à l’amélioration de la gestion et de l’analyse. L’équipe des Services linguistiques a mis en œuvre un nouveau modèle de ses services de révision et de traduction, réduisant la charge de travail et la dépendance à l’égard des prestataires de services externes. L’équipe des Communications internes, y compris l’initiative FEGC@Travail et le bulletin d’information Le Monde de FEGC, ont été renforcés pour soutenir les membres du personnel, en particulier pendant la transition vers un modèle de travail hybride. Dans l’ensemble, les stratégies de communication de FEGC ont permis d’accroître la portée, l’efficacité et l’engagement bidirectionnel sur diverses plateformes.

La Direction générale des ressources humaines (RH) de FEGC a raffiné et clarifié les rôles fondamentaux utilisés par les RH et d’ajouter de la valeur à l’organisme. Trois priorités stratégiques – axées sur l’expérience du personnel, l’excellence du service à la clientèle et la préparation à l’avenir – ainsi qu’un cadre ont également été élaborés en 2023-2024 pour guider la planification ministérielle de l’effectif. La création d’un comité de gestion de la main-d’œuvre en 2023-2024 a permis d’accroître l’efficacité de la gestion des ressources et des approches de dotation en personnel pour optimiser l’utilisation des ressources disponibles, conformément aux priorités ministérielles.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 3 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice

Les dépenses réelles de FEGC comprennent les fonds supplémentaires reçus dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2023-2024 et s’inscrivent dans le cadre des fonds statutaires votés et approuvés par le Ministère, décrits dans la section Financement du présent rapport.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines concernant le répertoire des programmes de FEGC se trouvent dans l’InfoBase du gouvernement du Canada.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent attribuer des marchés à des entreprises autochtones à hauteur d’au moins 5 % de la valeur totale des marchés. Cette cible doit être atteinte d’ici la fin de l’exercice 2024‑2025.

Résultat de FEGC pour 2023‑2024 

Tableau 4 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones^{Footnote 3}

Comme il est indiqué dans le tableau 4, FEGC a attribué 10,23 % de la valeur totale de tous ses marchés à des entreprises autochtones pendant l’exercice.

Grâce à des activités de communication et de sensibilisation à l’interne, FEGC a dépassé son objectif et attribué des marchés d’une valeur totale de 587 737,16 $ à des entreprises autochtones en 2023-2024. Ce montant représente 10,23 % de la valeur totale des marchés conclus par le Ministère pendant l’exercice.

L’équipe d’approvisionnement a fourni à la haute direction des rapports trimestriels sur les niveaux cibles d’approvisionnement auprès d’Autochtones, en utilisant les données contractuelles provenant du système financier du Ministère.

Les agentes et agents d’approvisionnement ont continué de suivre les cours obligatoires offerts par l’École de la fonction publique du Canada et ont participé à des réunions de groupe de travail dirigées par Services aux Autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour se renseigner sur les mises à jour et les meilleures pratiques communes.

Dans son Plan ministériel 2024-2025, le Ministère s’est engagé à ce que d’ici la fin de l’exercice 2023‑2024, il aurait attribué au moins 8 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones. Le résultat réel a toutefois été de 10,23 %, dépassant de 2,23 % le chiffre auquel il s’était engagé. Ce résultat peut être attribué à des communications accrues avec la clientèle du secteur de l’approvisionnement et à des processus internes améliorés pour s’assurer que les occasions de marchés publics autochtones sont saisies.

Une récente mise à jour du système financier permet désormais au Ministère de suivre facilement les données sur l’approvisionnement autochtone. Ce suivi interne amélioré a permis un suivi et un établissement de rapports plus précis.

Dépenses et ressources humaines

Dans la présente section

• Dépenses
• Financement
• Faits saillants des états financiers
• Ressources humaines

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles du Ministère de 2021‑2022 à 2026‑2027.

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 5 : Dépenses réelles au cours des trois derniers exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Analyse des dépenses au cours des trois derniers exercices

L’augmentation entre le budget principal des dépenses 2023-2024 et les autorisations totales disponibles pour 2023-2024 est attribuable au financement supplémentaire reçu dans le budget de 2022 pour le Fonds pour l’équité menstruelle et au financement supplémentaire reçu dans le budget de 2023 pour faire progresser l’égalité des sexes au Canada. Les dépenses réelles sont inférieures aux autorisations totales disponibles pour FEGC.

Des renseignements financiers plus détaillés sur les exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du gouvernement du Canada.

Tableau 6 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Analyse des dépenses prévues au cours des trois prochains exercices

La diminution des dépenses prévues en 2026-2027 est attribuable à la fin du financement à durée limitée, comme le financement octroyé dans le cadre du budget de 2023 pour faire progresser l’égalité des sexes au Canada et le financement octroyé dans le cadre du budget de 2021 pour faire progresser le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Des renseignements financiers plus détaillés sur les exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du gouvernement du Canada.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consulter les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du Ministère pour la période de 2021‑2022 à 2026‑2027.

Analyse du financement législatif et voté sur une période de six exercices

Dans ce graphique, les données financières de 2021-2022 à 2023-2024 représentent les dépenses réelles engagées par le Ministère. Les données financières de 2024-2025 à 2026-2027 représentent les dépenses prévues.

L’augmentation par rapport à 2021-2022 est attribuable au financement supplémentaire reçu dans le budget de 2022 pour travailler avec les provinces et les territoires afin de mettre en œuvre le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et le premier Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+.

La diminution en 2026-2027 est due à la fin du financement à durée limitée, comme le financement octroyé dans le cadre du budget de 2023 pour faire progresser l’égalité des genres au Canada, le financement octroyé dans le cadre du budget de 2022 pour renouveler le Fonds de capacité communautaire 2ELGBTQI+ et le financement octroyé dans le cadre du budget de 2021 pour faire progresser le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives de FEGC, consulter les Comptes publics du Canada.

Faits saillants des états financiers

Les états financiers complets de FEGC (audités ou non) pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars 2024 sont disponibles en ligne.

Tableau 7 : État condensé des résultats (audité ou non) pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars 2024 (en dollars)

L’écart entre les résultats réels de 2023-2024 et les résultats prévus pour 2023-2024 est attribuable au financement supplémentaire reçu dans le budget de 2022 pour le Fonds pour l’équité menstruelle et au financement supplémentaire reçu dans le budget de 2023 pour faire progresser l’égalité des sexes au Canada.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2023-2024 proviennent de l’État des résultats prospectif et des notes de 2023‑2024 de FEGC.

Des renseignements financiers plus détaillés sur les exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du gouvernement du Canada.

Tableau 9 : État condensé de la situation financière (audité ou non) au 31 mars 2024 (en dollars)

La différence dans le total des passifs nets résulte principalement d’une augmentation nette des comptes créditeurs résultant de différences temporelles dans le règlement des comptes créditeurs et d’une augmentation des subventions et contributions payables en fin d’exercice.

La différence concernant le total des actifs financiers nets est due en grande partie à une augmentation des dettes en fin d’année. Elle est également liée à une augmentation des comptes débiteurs en raison du calendrier de recouvrement des coûts auprès d’autres ministères, déduction faite d’une diminution des immobilisations corporelles en raison de leur amortissement et de la radiation d’un logiciel en développement.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du Ministère pour la période de 2021‑2022 à 2026‑2027.

Tableau 10 : Ressources humaines réelles liées aux responsabilités essentielles et aux services internes

Analyse des ressources humaines au cours des trois derniers exercices

L’augmentation des ETP réels depuis 2021-2022 est attribuable au financement supplémentaire reçu dans le budget de 2021 pour faire avancer le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, ainsi qu’au financement supplémentaire reçu dans le budget de 2022 pour travailler avec les provinces et les territoires afin de mettre en œuvre le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et pour soutenir la mise en œuvre du premier Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+.

Tableau 11 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

Les ETP prévus pour 2026-2027 diminuent en raison de la fin du financement à durée limitée, comme le financement octroyé dans le cadre du budget de 2023 pour faire progresser l’égalité des sexes au Canada, le financement octroyé dans le cadre du budget de 2022 pour renouveler le Fonds de capacité communautaire 2ELGBTQI+ et le financement octroyé dans le cadre du budget de 2021 pour faire progresser le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. La fin du financement à durée limitée entraîne une réduction de 130 ETP en 2026-2027 par rapport à 2025-2026. La proportion de la réduction des ETP attribuée aux services internes (15 %) est proportionnelle à d’autres programmes de subventions et contributions.

Renseignements ministériels

Profil du ministère

Ministre de tutelle : L’honorable Marci Ien

Administratrice générale : Frances McRae

Portefeuille ministériel : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Instrument habilitant : Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Année de constitution ou de création : 2018

Coordonnées du ministère

Adresse postale : Femmes et Égalité des genres Canada

C.P. 8097, succursale T, CSC

Ottawa (Ontario)  K1G 3H6

Numéro de téléphone : Numéro sans frais : 1-855-969-9922 | Appels locaux : 613-995-7835

Téléimprimeur (ATS) : 819‑420‑6905

Numéro de télécopieur : 819‑420‑6906

Adresse courriel : FEGC.Info.WAGE@fegc-wage.gc.ca

Sites Web : https://www.canada.ca/fr/femmes-egalite-genres.html

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de FEGC :

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
• Initiatives horizontales
• Programme à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédéraux connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Définitions

2ELGBTQI+ (2SLGBTQI+)

Personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et intersexuées ; le signe « + » s’entend des personnes qui s’identifient comme membres de communautés de diverses identités sexuelles et de genre, qui emploient des terminologies supplémentaires. Remarque : L’évolution du langage au sein de communautés pourrait amener cet acronyme à évoluer.

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA+])

Outil analytique servant à soutenir l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives et à évaluer les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur divers ensembles de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre. L’ACS Plus est un processus permettant de comprendre qui est touché par l’occasion ou l’enjeu évalué par l’initiative, d’établir comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées ainsi que de déterminer et de réduire tout obstacle à l’accès ou au bénéfice de l’initiative. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, les handicaps, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, l’emplacement géographique (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d’investissements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Organisation qui, aux fins de l’Annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.

équivalent temps plein (ETP) (full‑time equivalent [FTE])

Mesure utilisée pour représenter une année‑personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous‑tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d’une période de trois ans. Les Plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de concentrer ses efforts et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2023‑2024, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes généraux qui décrivaient le programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’un ministère a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que le ministère souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle des leçons ont été tirées.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie à un ministère, à une politique, à un programme ou à une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.