Appel de propositions pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au moyen de pratiques prometteuses et de la recherche communautaire : Prochaines étapes

7. Après avoir présenté votre demande

Une fois que vous avez soumis votre demande dans le SADDEL, un courriel généré par le système sera envoyé à la personne détenant le compte. Ce courriel de confirmation est considéré comme l’accusé de réception de votre demande. Certains serveurs de courriel peuvent classer notre courriel comme pourriel. Afin de l’éviter, ajoutez l’adresse électronique suivante à vos contacts : CFC.Demandes.financement-funding.applications.SWC@cfc-swc.gc.ca.

Projets approuvés

Le Ministère pourrait ne pas approuver toutes les demandes admissibles. Le montant du financement disponible est limité. Il dépend aussi du budget annuel du Ministère et des décisions du Parlement.

Nous prévoyons les décisions concernant les demandes à l’été 2023. Nous communiquerons toutes les décisions (approbation ou rejet) par courriel. La ministre de Femmes et Égalité des genres prend toutes les décisions de financement. Les décisions relatives à l’évaluation des demandes sont finales et il n’y a pas de processus d’appel.

Si la ministre approuve votre projet, une agente ou un agent de programme communiquera avec vous à propos des prochaines étapes. Vous devez avoir signé une entente avec le Ministère avant de pouvoir commencer les activités.

La ministre peut annoncer les projets financés. Vous ne devez pas faire d’annonces publiques tant que le Ministère n’a pas donné le feu vert.

Rapport d’étape

Tous les projets approuvés comprennent des rapports faisant état des progrès. Une entente de financement décrira le type et la fréquence des rapports exigés.

Rapport final

Tous les projets approuvés comprennent un rapport final. L’entente de financement précisera la date à laquelle le rapport final doit être remis.

Les rapports de qualité présentés à temps montrent une saine gestion. Ils augmentent également la probabilité d’un futur financement de FEGC.

Résultats et répercussions du projet

Le Ministère recueillera et diffusera l’information sur les projets financés. Ceux-ci représentent une partie importante de l’information que nous communiquons aux Canadiennes et les Canadiens. FEGC travaillera avec les bénéficiaires pour collecter des données aux fins des évaluations et des audits de programme.

Grâce à la production régulière de rapports sur les projets (au moins une fois par an), nous suivrons les données sur :

• la progression du projet;
• les méthodes utilisées;
• qui et combien de personnes ont bénéficié du projet;
• les résultats et les répercussions;
  • Pratique prometteuse :
    • Le projet a repéré des lacunes dans la prestation de services pour les groupes à risque.
    • Le projet a élaboré et mis en place des pratiques prometteuses qui répondent aux besoins des groupes à risque.
    • Le secteur de la VFS a accès aux pratiques prometteuses et aux leçons apprises.
    • Le secteur de la VFS a intégré les pratiques prometteuses qui aident les groupes à risque.
  • Recherche communautaire :
    • Le projet a mobilisé des groupes à risque.
    • Le projet a créé des connaissances et les a communiquées.
    • Les parties prenantes utilisent les données probantes, les programmes et les soutiens liés à la VFS créés par le projet.
    • Les parties prenantes utilisent les connaissances sur la VFS créées par la recherche. Elles serviront à l’élaboration de politiques et la prise de décisions.

Nous utiliserons ces renseignements pour rendre compte de la façon dont cet appel de propositions aide la population canadienne. Cela aidera le Ministère à prendre des décisions sur ses programmes. Et cela mettra aussi en valeur le travail des organismes financés.