Résultats de l’Enquête sur la mise en œuvre de l’Analyse comparative entre les sexes Plus 2024-2025

L’Enquête sur la mise en œuvre de l’ACS Plus de 2024-2025 (Enquête de 2025) a permis de recueillir des renseignements auprès de ministères et organismes de l’ensemble du gouvernement fédéral. Les résultats font état des efforts soutenus déployés en vue d’intégrer l’ACS Plus aux politiques, aux programmes et aux initiatives, ainsi que des obstacles liés à la capacité, aux données et aux éléments probants, et à d’autres aspects de la mise en œuvre.

Participation à l’Enquête

Les 88 ministères et organismes fédéraux représentent 98 % des dépenses fédérales prévues au Budget principal des dépenses^{Note de bas de page 1} de 2024-2025. 

Simplification de l’Enquête de 2025

L’Enquête de 2025 comportait un questionnaire plus court afin de réduire le fardeau de déclaration et de favoriser la participation de l’ensemble de la fonction publique fédérale. Le questionnaire simplifié de l’Enquête de 2025 comprenait huit questions à choix multiples tirées des cycles d’enquête précédents. Les questions ont été sélectionnées de manière à favoriser la qualité et l’uniformité des données utilisées pour assurer le suivi des principaux indicateurs de la mise en œuvre de l’ACS Plus, tout en permettant aux ministères et organismes de rendre compte plus facilement de leurs progrès et des défis auxquels ils font face.

Une approche novatrice pour les micro-organismes

Dans le cadre de l’Enquête de 2025, 88 ministères et organismes fédéraux ont été invités à participer, dont 19 micro-organismes comptant 150 équivalents temps plein (ETP) ou moins. Par le passé, ces petits organismes ont moins souvent participé à l’Enquête, ce qui peut compliquer le suivi de la mise en œuvre de l’ACS Plus dans l’ensemble de la fonction publique fédérale.

Afin de mieux comprendre l’expérience et les défis particuliers de ces micro-organismes et d’alléger leur fardeau de déclaration, Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) a mis à l’essai une approche différente dans le cadre de l’Enquête de 2024, approche qui a été maintenue pour l’Enquête de 2025. Les micro-organismes ont eu la possibilité de participer à des discussions de groupe plutôt que de remplir le questionnaire.

FEGC a tenu trois discussions de groupe avec des représentantes et représentants de quatre micro-organismes. Ces discussions ont permis de faire ressortir les défis particuliers auxquels ces organismes sont confrontés, notamment le manque de temps et de capacité, la difficulté d’adapter leurs ressources au cadre actuel de l’ACS Plus et le besoin de ressources adaptées à leurs besoins.

Résultats de l’Enquête de 2025

Pour les comparaisons d’une année à l’autre présentées dans ce résumé, seuls les organismes ayant répondu à la fois aux Enquêtes de 2024 et de 2025 sont inclus. Tous les résultats reposent sur des données autodéclarées par les organismes participants.

Formation et soutien

• En 2025, 85 % des ministères et organismes ayant participé à l’Enquête ont consulté le Centre de ressources de l’ACS Plus de FEGC, un carrefour centralisé de ressources.
• Les organismes ont continué de participer à des réseaux interdisciplinaires au sein de la fonction publique fédérale. En 2025, 90 % des ministères et organismes ayant participé à l’Enquête ont participé au Comité interministériel sur l’ACS Plus^{Note de bas de page 2}.

Capacité

• En 2025, 80 % des ministères et organismes ayant participé à l’Enquête ont déclaré avoir mis en place au moins cinq éléments de capacité en matière d’ACS Plus^{Note de bas de page 3}, soit une proportion comparable à celle de 2024.
• D’après les données compilées par FEGC à partir des Rapports sur les résultats ministériels, les ministères et organismes comptaient en moyenne 4,7 ETP affectés à la mise en œuvre de l’ACS Plus en 2025, comparativement à 5,5 ETP en 2024^{Note de bas de page 4}.
• D’après les réponses à l’Enquête, un plus grand nombre d’organismes ont déclaré disposer d’une politique officielle ou d’une déclaration d’intention relative à l’ACS Plus (70 % en 2025, comparativement à 62 % en 2024), ainsi que d’un plan ministériel de mise en œuvre de l’ACS Plus (62 % en 2025, comparativement à 57 % en 2024).

Application

Comme l’illustre le graphique ci-dessous, les réponses à l’Enquête indiquent que des progrès ont été réalisés dans l’intégration de l’ACS Plus aux politiques ou aux programmes, et ce, à toutes les étapes du cycle d’élaboration, de la « définition du problème » à « l’évaluation de la politique ou du programme ».

Les réponses à l’Enquête font état d’améliorations dans la façon dont les organismes surveillent et font le suivi de la mise en œuvre de l’ACS Plus.

• Entre les Enquêtes de 2024 et de 2025, la proportion d’organismes qui mesurent les répercussions de leurs programmes et initiatives a augmenté de 15 points de pourcentage; celle des organismes qui évaluent les répercussions sur le genre et la diversité, de 11 points de pourcentage; et celle des organismes qui font le suivi de l’application de l’ACS Plus dans les documents du Cabinet, de 8 points de pourcentage.

Données

En 2025, les ministères et organismes ont indiqué que les données et les travaux de recherche de Statistique Canada, ainsi que les données administratives des programmes, constituaient leurs principales sources d’information pour éclairer l’application de l’ACS Plus.

En 2025, les résultats montrent une hausse de 5 points de pourcentage de la proportion de ministères et d’organismes qui utilisent des données et des travaux de recherche sur l’ACS Plus provenant d’autres ministères, ce qui témoigne d’une meilleure coordination et d’un meilleur échange d’information entre les fonctionnaires pour éclairer l’ACS Plus.

Secteurs où des améliorations ont été déclarées

En 2025, les obstacles à l’application de l’ACS Plus les plus fréquemment signalés étaient le manque de capacité^{Note de bas de page 5}   ainsi que l’accès limité aux données et aux éléments probants ou leur disponibilité limitée.

Par rapport à 2024, moins de ministères et d’organismes ont signalé des obstacles liés à l’accès aux données et aux éléments probants ou à leur disponibilité (71 %, contre 86 %), à la capacité (72 %, contre 82 %) et au temps disponible (66 %, contre 73 %).

Résultats antérieurs de l’Enquête sur la mise en œuvre de l’ACS Plus

• Résultats de l’Enquête sur la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus 2023-2024
• Résultats de l’Enquête sur la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus 2022-2023
• Résultats de l’Enquête sur la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus 2019-2020
• Résultats de l’Enquête sur la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus 2018-2019
• Résultats de l’Enquête sur la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus 2016-2017
• Résultats de l’Enquête sur la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus 2015-2016