Politique sur les promotions de la Force de réserve - Ordonnance(s) administrative(s) des Forces canadiennes (OAFC) 49-5 (Ligne de conduite sur la carrière - personnel non officier - Première réserve)

Sujet

Politique sur les promotions de la Force de réserve - Ordonnance(s) administrative(s) des Forces canadiennes (OAFC) 49-5 (Ligne de conduite sur la carrière - personnel non officier - Première réserve)

Numéro de cas

• 2022-010 (Date C et R : 2023-01-24)

Question

Le Comité a été informé que la Réserve navale n’avait pas toujours appliqué le paragraphe 25 de l’OAFC 49-5 qui exige le report d’une promotion d’un ou d’une militaire jusqu’à la date de fin de sa période de service de réserve de classe « B » ou « C ». Il semble exister une divergence entre le contenu de cette politique et son application par la Réserve navale (et possiblement d’autres commandements) laquelle n’en suivait pas les termes.

Recommandation

Le Comité a recommandé que cette OAFC soit revue afin d’en confirmer le contenu, ou de le modifier pour qu’il cadre avec les besoins des Forces armées canadiennes, puis de faire connaître la teneur exacte de cette politique à l’ensemble des membres de l’organisation.