Stratégie ministérielle de développement durable

Modifications aux rapports prévus par la Loi fédérale sur le développement durable

Depuis février 2026, le Comité est exclu de l’application de la Loi fédérale sur le développement durable et n’est donc plus tenue de produire des rapports en vertu de cette loi. Les renseignements historiques sur le développement durable publiés avant février 2026 demeurent accessibles à titre de référence.

Évaluation environnementale et économique stratégique (ÉEÉS)

Le Comité n’a pas eu de propositions sujettes à une ÉEÉS détaillée qui ont été annoncées ou mises en œuvre en 2024-2025.