Version abrégée de la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023
Avril 2020
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
Bien que le Comité externe d'examen des griefs militaires ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d'élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, le Comité externe d'examen des griefs militaires souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d'achats écologiques.
La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l'intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le Comité externe d'examen des griefs militaires appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d'achats, au moyen des actions décrites à la section 2 dans le tableau Objectif de la SFDD : écologisation du gouvernement
2. Engagements du Comité externe d’examen des griefs militaires
Objectif de la SFDD : écologisation du gouvernement
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Actions ministérielles correspondantes | Contribution de chaque action ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD | Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles | Lien au Répertoire des programmes du Ministère |
|---|---|---|---|---|---|
| Actions à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement et de la Politique d'achats écologiques. | Réduire les répercussions sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d'achats. |
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Contribue à l'objectif de l'écologisation du Gouvernement |
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Examen indépendant des griefs militaires Services internes |
3. Intégration du développement durable
Le Comité externe d'examen des griefs militaires continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l'entremise de son processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.
Les déclarations sur les résultats des évaluations du Comité externe d'examen des griefs militaires sont rendues publiques lorsqu'une initiative ayant fait l'objet d'une EES détaillée est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences environnementales (y compris sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en compte lors de l'élaboration de la proposition et de la prise de décisions.