Transparence : Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Information, données, publications et rapports du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB).
À l'instar des autres ministères et organismes fédéraux, le CEPMB rend compte régulièrement de ses activités et de ses dépenses au Parlement.
En vertu de la Loi sur les brevets, le CEPMB est tenu de déposer un rapport annuel au Parlement, lequel rend compte de ses activités et présente les résultats de différentes analyses des tendances observées au niveau des prix au sein de l'industrie pharmaceutique.
Services et renseignements
Plan ministériel
Les rapports annuels du ministère en ce qui concerne ses priorités, ses programmes, les résultats prévus et ses plans de dépenses.
Rapport sur les résultats ministériels
Les rapports qui évaluent le rendement du ministère par rapport aux données que contiennent ses rapports relatifs à ses plans et priorités.
Développement durable
Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) et rapports d'étape décrivant les contributions de la ministère aux objectifs de développement durable du gouvernement du Canada.
Rapports sur les frais
Les rapports annuels sur les frais qui contiennent chaque catégorie de frais, les normes de service, les résultats de rendement par rapport à ces normes, et les renseignements financiers.
Rapports financiers trimestriels : Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Les rapports financiers trimestriels, y compris les points saillants cumulatifs, les renseignements sur les risques, ainsi que les changements touchant les opérations, le personnel et les programmes.
Audits et évaluations
Rapports annuels sur les audits et évaluations des programmes et services.
Divulgation proactive
Les rapports offrant une divulgation proactive de l’information liée aux ressources humaines et financières.
Accès à l'information et protection des renseignements personnels : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Information sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Dépenses anuelles de voyages, d'accueil et de conférences
Montant total des dépenses annuelles engagées pour les frais de voyage, d'accueil et de conférences.
Rapport annuel sur la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement
Rapport annuel détaillant les mesures prises pour prévenir et atténuer le risque relatif au recours au travail forcé ou au travail des enfants.
Plan stratégique
Stratégies, objectifs et principes directeurs à long terme du Conseil pour la réalisation du mandat du CEPMB.