Résumé des consultations sur la portée proposée d’un décret d’urgence pour assurer la protection du caribou boréal au Québec

Remerciements

Environnement et Changement climatique Canada tient à remercier toutes les personnes qui ont pris le temps de participer aux consultations sur la portée et les interdictions proposées pour un décret d’urgence visant à protéger le caribou boréal dans la province du Québec. Nous sommes grandement reconnaissants pour tous les commentaires et toutes les questions que nous avons reçus dans le cadre de différentes séances d’information, de réunions bilatérales, de courriels et des réponses au sondage.

Résumé

Le 19 juin 2024, suivant les directives du gouvernement du Canada, Environnement et Changement climatique Canada a annoncé qu’il entamerait des consultations publiques afin de déterminer la portée et les interdictions d'un éventuel décret visant à contrer les menaces imminentes qui pèsent sur les trois populations de caribou boréal les plus à risque au Québec. Pour soutenir ce travail, Environnement et Changement climatique Canada a publié le Document de travail : Portée proposée d’un décret en vertu de l’article 80 de la Loi sur les espèces en péril pour assurer la protection du caribou, population boréale (Rangifer tarandus) dans le Registre public des espèces en péril afin d’appuyer la consultation de trois mois (du 19 juin au 15 septembre 2024). Ce processus a permis de recueillir les commentaires des Premières Nations du Québec, de la population canadienne, des parties prenantes et d’autres parties intéressées, y compris les collectivités et les industries locales. Ce rapport fournit un résumé des commentaires sur les thèmes clés reçus et les réponses d’Environnement et Changement climatique Canada à ces commentaires.

Les principaux thèmes qui ressortent des commentaires sont les suivants.

• Processus et durée de la consultation
• Impacts socio-économiques sur les secteurs industriels et les collectivités
• Nécessité d’une action urgente pour protéger le caribou boréal et la biodiversité
• Interdictions et exemptions
• Zones provisoires identifiées pour un décret d’urgence
• Impacts sur les droits des Premières Nations et importance du caribou
• Collaboration et relations avec la province de Québec

Contexte

Le caribou boréal a été inscrit sur la liste des espèces menacées de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en 2003, et son statut a été réexaminé et confirmé en 2014. Le programme de rétablissement fédéral du caribou boréal, élaboré avec la participation des provinces et des territoires, a été publié dans le Registre public des espèces en péril en 2012 et modifié en 2020. L’objectif de rétablissement décrit dans le Programme de rétablissement modifié du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou), population boréale, au Canada est de rendre, dans la mesure du possible, les populations locales autosuffisantes dans l’ensemble de l’aire de répartition actuelle de l’espèce au Canada. Cet objectif de rétablissement a été jugé techniquement et biologiquement réalisable par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).

Les tendances indiquent que les populations locales de caribous sont en déclin dans la majeure partie de leur aire de répartition au Canada. Au Québec, la majorité des 10 populations locales recensées par la province en 2021 sont en déclin. Compte tenu de ce déclin et des préoccupations suscitées par le retard continu dans la publication d’une stratégie provinciale de protection du caribou boréal, plusieurs Premières Nations, organisations environnementales et membres du public ont demandé que des mesures immédiates soient prises pour protéger l’espèce, notamment en ayant recours à un décret d’urgence en vertu de l’article 80 de la LEP. L’article 80 de la LEP contient des dispositions visant à protéger les espèces en péril et leur habitat sur les terres non fédérales et précise que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique (le ministre) est tenu de recommander au gouverneur en conseil de prendre un décret d’urgence s’il estime que l’espèce est exposée à des menaces imminentes pour sa survie ou son rétablissement.

Au cours de l’hiver 2023-2024, ECCC a procédé à une évaluation des menaces imminentes (EMI) de toutes les populations de caribous boréaux du Québec, mais a mis l’accent sur les cinq populations locales qui font face à un niveau de risque particulièrement élevé (celles de Val-d’Or, de Charlevoix et du Pipmuacan) ou dont le taux de perturbation de l’habitat dépasse le seuil de 35 % établi dans le programme de rétablissement fédéral (populations d’Assinica et de Témiscamie). L’EMI est un outil important qui permet d’évaluer si une espèce est exposée à des risques imminents pour sa survie ou son rétablissement. Elle nécessite une évaluation approfondie des meilleures données scientifiques disponibles et de l’urgence entourant les menaces qui pèsent sur l’espèce.

En mai 2024, le ministre a émis l’avis, en vertu de l’article 80 de la LEP, que le caribou boréal est exposé à des menaces imminentes pour son rétablissement, selon l’EMI susmentionnée, en raison de l’intensification de l’impact d’au moins deux menaces (l’exploitation forestière et le réseau routier) qui prennent de l’ampleur dans certaines aires de répartition au Québec. Comme le prévoit la LEP, le ministre a recommandé la prise d’un décret d’urgence.

Le gouvernement du Canada a demandé au ministre de procéder à des consultations sur un éventuel décret d’urgence visant à protéger l’habitat et d’interdire les activités susceptibles de nuire à l’espèce et à son habitat dans les trois populations les plus menacées du Québec (Val-d’Or, Charlevoix et Pipmuacan). Le 19 juin 2024, le ministre a lancé une consultation publique dans le but de consulter le gouvernement du Québec, les Premières Nations du Québec, les intervenants et les parties intéressées sur la portée et les interdictions proposées pour un décret d’urgence en vertu de l’article 80 de la LEP.

Processus de consultation

ECCC a consulté les Premières Nations du Québec, le public, les intervenants et d’autres parties intéressées, y compris les collectivités et les industries locales, afin de recueillir les renseignements nécessaires pour mieux définir la portée et les interdictions proposées d’un éventuel décret d’urgence, déterminer les impacts possibles et soutenir les discussions sur la manière d’atténuer les impacts anticipés. Pour obtenir plus d’information sur la portée des consultations, veuillez consulter le Portée proposée d’un décret en vertu de l’article 80 de la Loi sur les espèces en péril pour assurer la protection du caribou, population boréale (Rangifer tarandus) (le document de travail).

Les consultations publiques ont eu lieu entre le 19 juin 2024 et le 15 septembre 2024. La période de consultation devait initialement se terminer le 18 août 2024, mais elle a été prolongée de quatre semaines à la demande des Premières Nations, de l’industrie et d’autres parties intéressées.

Après le lancement de la période de consultation, ECCC a invité les Premières Nations, les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC), les parties prenantes de l’industrie, notamment les organisations forestières, minières et touristiques, les organisations non gouvernementales, ainsi que les scientifiques et les chercheurs s’intéressant à la conservation de l’espèce, à participer à des séances d’information sur la portée proposée d’un décret. Des courriels contenant des renseignements sur la portée proposée d’un décret d’urgence et sur les consultations ont également été envoyés au gouvernement du Québec.

ECCC a utilisé la table ronde et les groupes de travail ECCC-Premières Nations précédemment établis pour recueillir les commentaires et les préoccupations des Premières Nations du Québec sur la portée proposée d’un décret d’urgence. Les séances d’information, visant les organisations et les personnes situées au Québec qui pourraient être directement ou indirectement touchées par un décret d’urgence, ont également permis de recueillir des commentaires. L’objectif de ces séances était de fournir des renseignements sur la portée proposée d’un décret d’urgence sur la base du document de travail, et d’apporter des clarifications, au besoin.

Des séances techniques, conçues pour fournir plus de renseignements sur la manière dont ECCC compte recueillir et analyser les données partagées par les parties intéressées, ont également été présenté. De plus, des réunions bilatérales ont été organisées tout au long de la période de consultation, lorsque demandé. En totalisant les séances de consultation, les séances techniques, les réunions bilatérales et les tables rondes et groupes de travail ECCC-Premières Nations, ECCC a tenu un total de 32 réunions.

Les commentaires sur la portée proposée d’un décret d’urgence ont été aussi été recueillis via la réception de courriels à l’adresse courriel dédiée au caribou d’ECCC et le sondage de consultation, tous deux publiés dans le Registre public des espèces en péril au début de la période de consultation et diffusés sur les médias sociaux d’ECCC (voir l’annexe 1 pour consulter les questions du sondage). Au total, 350 réponses ont été reçues dans le cadre du sondage de consultation et 63 rapports formels ont été soumis. 

Dans le cadre de ces consultations, ECCC a reçu les commentaires d’au moins 550 personnes et organisations. Ce nombre peut être plus élevé, car le caractère anonyme du sondage ne permet pas de déterminer si les personnes qui ont répondu au sondage ont également envoyé des courriels ou participé aux séances de consultation.

Le 19 août 2024, les membres du Comité permanent de l’environnement et du développement durable (CPEDD) se sont réunis pour discuter d’une demande d’étude sur la proposition d’un décret d’urgence. Le CPEDD a adopté une motion visant à réaliser l’étude grâce à une série de réunions sur les mesures de protection du caribou et leurs impacts sur le secteur forestier. Les réunions du CPEDD sur le thème d’un décret d’urgence ont pris fin le 18 septembre 2024, avec la quatrième et dernière réunion de la série. Au cours de ces réunions, 41 témoins se sont exprimés. ECCC a écouté tous les témoignages présentés lors des réunions et examiné tous les dossiers présentés au Comité. Ces informations ont été prises en considération pour un éventuel décret d'urgence.

Figure 1 : Aperçu de la manière dont les parties intéressées ont participé aux consultations et le nombre de personnes et d’organisations qui ont formulé des commentaires.

Figure 2 : Aperçu des commentaires et des questions reçues au cours du processus de consultation. Les principaux commentaires et les principales préoccupations décrits dans le premier secteur du diagramme circulaire correspondent directement aux thèmes des commentaires et préoccupations les plus courants expliqués ci-dessous. Les questions les plus fréquentes concernaient, notamment : les demandes de données spatiales liées aux cartes de la zone d’un décret provisoire fournies dans le document de travail; des questions de clarification sur la nature des interdictions et des exemptions proposées et sur les endroits visés par celles-ci; des questions relatives à la conservation du caribou et aux mesures autres qu’un décret d’urgence; des questions sur l’échéancier et les étapes du processus de consultation; la manière de présenter une demande pour l’inclusion ou l’exclusion de zones provisoires dans le contexte d’un décret et la manière dont ECCC a pris en compte les impacts socio-économiques.

Figure 3 : Principaux commentaires et principales préoccupations par thème de chaque groupe de participant, en pourcentage. Le nombre total de commentaires reçus par chaque groupe participant sur l’ensemble des thèmes est présenté entre parenthèses au-dessus de chaque colonne.

Commentaires et préoccupations les plus courants et réponse d’ECCC

Thème : Processus et durée de la consultation

Après le premier mois de consultations publiques, ECCC a commencé à recevoir des demandes de prolongation indiquant que la période de consultation de 60 jours serait insuffisante pour évaluer correctement les impacts potentiels d’un décret d’urgence et formuler des commentaires exhaustifs et éclairés. À la suite d’une campagne d’envoi de lettres demandant de prolonger la période de consultation, 353 lettres types (c’est-à-dire des lettres utilisant un modèle commun) ont été reçues, en plus des demandes individuelles.

Des commentaires ont également été reçus indiquant que la période des consultations n’était pas idéale puisque ces dernières avaient eu lieu pendant les mois d’été et au moment où le gouvernement du Québec menait des consultations sur ses projets pilotes pour les populations de caribous de Charlevoix et de la Gaspésie-Atlantique.

Réponse d’ECCC : ECCC a reconnu qu’il était essentiel que toutes les parties intéressées puissent participer pleinement aux consultations, tout en respectant le caractère urgent de la situation.

Le 6 août 2024, la période de consultation a été prolongée de quatre semaines, jusqu’au 15 septembre 2024. Toutes les parties qui avaient demandé de prolonger la période ou qui avaient assisté à une séance d’information ont été informées par courriel que la période de consultation avait été prolongée. Une déclaration du ministre a également été publiée pour informer la population canadienne. Cette prolongation avait pour but de donner plus de temps aux parties intéressées pour participer et contribuer à répondre aux préoccupations soulevées lors des consultations qui ont eu lieu pendant les mois d’été.

Thème : Impacts socio-économiques sur les secteurs industriels et les collectivités

Des inquiétudes ont été soulevées quant au fait que l’interdiction des activités forestières dans la zone proposée pour un décret d’urgence entraînerait une diminution de l’approvisionnement en bois, ce qui conduirait à la réduction des activités ou à des fermetures d’usines. Cette situation entraînerait une diminution des possibilités d’emploi dans le secteur forestier, affaiblissant les collectivités qui dépendent de cette industrie et menaçant les industries, les entreprises et les travailleurs qui y sont liés. Ces préoccupations ont été soulevées par toutes les parties intéressées consultées, mais surtout par les industries et les membres du grand public, dont bon nombre ont indiqué préférer une approche collaborative pour répondre aux menaces visant le caribou, une approche qui devrait être équilibrée avec des considérations socio-économiques.

« Nous nous soucions de notre précieux village et de toutes les richesses naturelles qui s’y trouvent. Notre village deviendrait une ville fantôme. »

Des commentaires ont également été reçus soulignant l’importance des activités forestières pour la gestion des feux de forêt. Des commentaires mentionnaient qu’en limitant la foresterie, il pourrait y avoir une demande vers des produits de remplacement qui augmentent les émissions de gaz à effet de serre, entraînant une répercussion sur l’atténuation des changements climatiques.

Outre les préoccupations exprimées par le secteur forestier, les secteurs de l’exploitation minière, de l’énergie et du tourisme ont également fait part de leurs inquiétudes quant aux impacts directs ou indirects potentiels d’un décret d’urgence sur leurs activités ou leur développement.

Réponse d’ECCC : ECCC a fait preuve de diligence en prenant des mesures pour comprendre pleinement les impacts socio-économiques potentiels d’un décret d’urgence. Tout au long du processus de consultation, ECCC a pris en compte les impacts potentiels d’un décret d’urgence sur les secteurs et les collectivités qui dépendent des industries. ECCC a sollicité l’avis des Premières Nations, des industries et d’autres parties prenantes pour limiter les impacts d’un éventuel décret d’urgence sur l’économie et les collectivités locales, dans la mesure du possible, tout en tenant compte des besoins de l’espèce pour son rétablissement.

ECCC comprend que la dernière décennie a été difficile pour le secteur forestier. Les emplois dans le secteur forestier au Québec ont diminué en raison de la volatilité des prix du bois d’œuvre, des progrès technologiques, des variations des droits de douane à l’exportation et d’une baisse à long terme de la demande pour des produits de papier conventionnels (p. ex., papier journal, papier d’impression et d’écriture), ces défis sont maintenant exacerbés par les droits de douane mis en place par les États-Unis le 4 mars 2025. ECCC comprend également que le secteur est confronté à des risques accrus en matière d’approvisionnement en bois d’œuvre en raison des feux de forêt et des organismes nuisibles, ainsi qu’à des difficultés de recrutement d’une main-d’œuvre qualifiée pour remplacer une main-d’œuvre vieillissante. ECCC a évalué les impacts potentiels dans le contexte de la situation actuelle.

Le ministre est responsable de la mise en œuvre de la LEP et du rétablissement des espèces sauvages inscrites sur la liste des espèces en péril en raison de l’activité humaine. La LEP autorise la prise de décrets d’urgence dans les situations où il est nécessaire d’agir rapidement pour protéger une espèce sauvage inscrite sur la liste et son habitat. Le décret d’urgence proposé visait à cibler l’habitat du caribou ayant la plus grande valeur de conservation, tout en limitant les impacts socio-économiques, dans la mesure du possible, conformément aux directives du gouvernement du Canada. La décision finale quant à l'adoption d'un décret d'urgence a été basée sur une évaluation de divers facteurs.

Thème : Nécessité d’une action urgente pour protéger le caribou boréal et la biodiversité

ECCC a reçu plusieurs commentaires exprimant un soutien général pour l’adoption d’un décret d’urgence et l’action du gouvernement fédéral, certains soulignant les avantages importants d’un décret pour la conservation de la biodiversité et des services écologiques. Certains commentaires indiquent qu’il faudra aller plus loin, mais qu’il s’agit d’une bonne première étape. Parmi les autres mesures de conservation identifiées figurent la restauration de l’habitat, la lutte contre les prédateurs, la collaboration avec la province, ainsi qu’avec tous les partenaires et intervenants, et la prise en compte des effets des changements climatiques sur la conservation du caribou. Ces commentaires provenaient principalement des Premières Nations, des organisations environnementales, du grand public, des universités et des chercheurs, ainsi que d’autres secteurs. Par exemple, certaines Premières Nations ont souligné la nécessité d’une action urgente, faisant remarquer que la disparition du caribou boréal causerait la perte d’une partie significative de leur identité culturelle et de leurs droits, et que le déclin des populations a déjà entraîné une perte culturelle inestimable. Les membres de certains secteurs industriels et le grand public ont fait part de leurs commentaires sur la nécessité de prendre d’autres mesures pour lutter contre les prédateurs et les changements climatiques (par opposition à un décret).

« Avec autant d’activités encore autorisées et aucune autre mesure de protection de l’espèce, comment le gouvernement fédéral peut-il espérer voir une réelle différence dans la protection du caribou boréal? Nous recommandons l’utilisation d’une gamme de solutions adaptées aux différentes zones, en tenant compte de leurs impacts socio-économiques, avec des activités sylvicoles adaptatives, la lutte contre les prédateurs et d’autres mesures. »

Certaines parties intéressées ont soulevé des préoccupations quant au fait que la protection de certaines populations de caribous pourrait accroître le risque pour les autres populations, notamment en redistribuant les pressions exercées par l’exploitation forestière ailleurs sur leur territoire.

Des inquiétudes ont également été exprimées concernant l’échéancier de mise en œuvre d’un décret d’urgence et la poursuite des activités industrielles dans les zones qui seraient touchées par un décret avant son entrée en vigueur.

« Ce décret d’urgence visant à contrer les menaces imminentes qui pèsent sur le caribou boréal et son habitat au Québec aurait dû être mis en place bien plus tôt. La communauté scientifique, y compris certains spécialistes qui ont consacré leur carrière à cette espèce, affirme depuis longtemps que l’espèce est en grande difficulté et que la protection de son habitat est essentielle pour assurer sa survie. »

Réponse d’ECCC : Un décret d’urgence est un outil qui aurait permis au gouvernement d’agir de manière ciblée sur les menaces identifiées dans l’EMI, en particulier les plus importantes (c’est-à-dire l’exploitation forestière et le réseau routier). Ces consultations ont constitué une étape essentielle pour s’assurer que le gouvernement du Canada tienne compte des points de vue d’un vaste éventail d’intervenants et de parties prenantes. Le gouvernement du Canada reconnaît que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour soutenir le rétablissement de l’espèce et continue d’encourager le gouvernement du Québec à respecter son engagement de publier une stratégie globale pour le caribou, y compris des mesures visant à réduire le taux de perturbation pour atteindre 65 % d’habitat non perturbé dans l’aire de répartition de chaque population, et de soutenir la mise en œuvre d’autres mesures de gestion des habitats et des populations pour soutenir le rétablissement du caribou.

Thème : Interdictions et exemptions

« [Nous] ne sommes pas en accord avec l’[exemption] de tous les minéraux critiques considérant que le caribou a besoin des meilleurs habitats possibles. Contrairement aux caribous, les minéraux critiques resteront toujours en place. Il serait possible d’en faire l’exploitation lorsque la population de caribou serait rétablie. »

Les commentaires reçus concernant les interdictions et les exemptions sont mitigés. Certains ont proposé des interdictions supplémentaires pour d’autres menaces, notamment les projets miniers et les baux de villégiature, tandis que d’autres ont proposé de retirer les activités forestières des interdictions. Des commentaires ont également été reçus pour demander des éclaircissements sur ce qui serait inclus dans les interdictions proposées.

Plusieurs commentaires contenaient les exemptions des interdictions. Il s’agissait notamment d’exemptions accordées aux industries pour certains types de projets de développement, comme l’énergie propre. Certaines Premières Nations ont également demandé des exemptions pour exercer leurs droits issus de traités et leurs activités traditionnelles.

« Nous recommandons d’exclure les projets éoliens et de bioénergie utilisant de la biomasse forestière résiduelle de la liste des activités potentiellement interdites par le décret, de la même manière que les "projets dont les ressources primaires figurent sur la liste des minéraux critiques du Canada, quel que soit leur stade de développement" soient exemptés. »

Réponse d’ECCC : En s’appuyant sur l’EMI, le ministre a estimé que le caribou boréal est confronté à des menaces imminentes pour son rétablissement, selon une évaluation des populations au Québec. Les menaces imminentes les plus importantes pour le rétablissement de la population sont attribuables à l’intensification de l’impact d’au moins deux menaces (l’exploitation forestière et le réseau routier) qui prennent de l’ampleur dans certaines aires de répartition au Québec.

ECCC a examiné attentivement les interdictions et les exemptions et a tenu compte des meilleurs renseignements disponibles sur l’habitat nécessaire au rétablissement du caribou boréal dans chacune des aires de répartition, tout en limitant les impacts socio-économiques, dans la mesure du possible. Dans le cadre de ce processus, ECCC a également sollicité l’avis de Ressources naturelles Canada pour l’aider à évaluer les conséquences éventuelles sur le plan socio-économique.

Thème : Zones provisoires identifiées pour un décret d’urgence

« Recommandation : Que le gouvernement du Canada s’assure que tous les secteurs inclus dans les zones provisoires pour les trois populations visées par le décret présentent une réelle pertinence biologique. »

Des commentaires ont été reçus demandant à la fois l’inclusion et l’exclusion de zones dans le cadre de la portée proposée d’un décret d’urgence. Les inclusions ou exclusions proposées étaient fondées soit sur les avantages pour la conservation du caribou (par exemple, utilisation récente et historique ou lieux où l’on sait qu’il n’y a pas de caribous et qui ne seraient donc pas pertinent pour un décret), soit sur la limitation des impacts socio-économiques (par exemple, lieux de projets industriels).

ECCC a reçu des commentaires selon lesquels les exclusions proposées (par exemple, pour les projets liés aux minéraux critiques) devraient être réexaminées, car ces projets ont un impact négatif sur l’habitat du caribou.

« En ce qui concerne le [décret d’urgence] pour le [caribou boréal], nous recommandons ce qui suit : étendre les exclusions pour la mise en valeur des minéraux critiques des zones provisoires visées par le décret à toutes les étapes de la mise en valeur des minéraux... »

ECCC a également reçu des commentaires visant à exclure de la portée proposée d’un décret d’urgence des zones ou des activités, notamment des zones minières supplémentaires, des activités d’exploration de minéraux critiques et des projets d’énergie propre, afin de limiter les impacts socio-économiques.

Des commentaires ont été reçus sur le modèle de qualité de l’habitat qu’ECCC a utilisé pour déterminer les zones provisoires du décret. Certains commentaires indiquent que le modèle se concentre sur le type et la qualité de l’habitat, sans intégrer les données sur les lieux fréquentés par les caribous ou d’autres zones connues d’importance pour les caribous. Il a été suggéré que ces zones, ainsi que d’autres considérations, notamment la configuration du paysage (par exemple, la connectivité au sein d’un décret d’urgence et entre les aires de répartition du caribou, et les parcelles petites ou isolées), devraient être prises en compte.

Plusieurs commentaires ont également mentionné la nécessité de prendre des mesures pour le caribou de la Gaspésie-Atlantique et pour d’autres populations de caribous boréaux qui ne sont pas couvertes par un décret d’urgence.

Réponse d’ECCC : ECCC a utilisé le meilleur habitat disponible, déterminé par le modèle de qualité de l’habitat, pour identifier les zones provisoires d’un décret décrites dans le document de travail. À ce moment, cette approche a été jugée comme étant la meilleure option compte tenu des renseignements et du temps disponibles.

ECCC a pris en compte les données et informations supplémentaires fournies au cours de la période de consultation, y compris les zones déterminées comme étant importantes pour le caribou (p. ex., les sites de fréquentation des caribous, les aires d’hivernage et de mise bas, et les corridors de déplacement).

Les commentaires concernant les exclusions proposées ont été examinés par rapport à l’objectif global d’un décret d’urgence, qui consiste à protéger les zones d’habitat du caribou nécessaires à son rétablissement, tout en limitant les impacts socio-économiques, dans la mesure du possible. Les exclusions potentielles présentées dans le document de travail pour atténuer les impacts socio-économiques et qui ont fait l’objet de consultations comprennent les projets miniers approuvés et « en cours » dans les processus d’évaluation des impacts et d’évaluation environnementale, les projets de développement minier avancés et les projets liés aux minéraux critiques. Toutes les données pertinentes fournies lors des consultations ont été prises en considération et utilisées pour informer la décision du gouvernement du Canada quant à la mise en œuvre d'un décret d'urgence. Les données ont également été utilisées pour soutenir l’analyse socio-économique des impacts potentiels d’un décret d’urgence.

La population de la Gaspésie-Atlantique est inscrite comme une espèce sauvage distincte en vertu de la LEP; elle n’a donc pas été incluse dans l’EMI pour le caribou boréal et n’a pas été prise en compte dans le cadre de ce processus.

Thème : Impacts sur les droits des Premières Nations et importance du caribou

La plupart des Premières Nations ont souligné l’importance du caribou pour la transmission des connaissances et de la culture aux générations futures, en ajoutant que si des mesures ne sont pas mises en place pour protéger l’habitat du caribou, il pourrait y avoir des impacts négatifs importants sur la pratique des activités traditionnelles, sur les droits autochtones et les droits issus des traités. Certains ont signalé que l’analyse coûts-avantages qui sera réalisée pour un décret d’urgence devrait prendre en considération la valeur du caribou pour les Premières Nations et leurs droits, ainsi que les retombées positives de la protection de son habitat.

« Nous sommes favorables à ce que le [gouvernement fédéral] poursuive ses démarches en vue de l’application d’un décret d’urgence pour la protection du [caribou], en étroite collaboration avec notre Première Nation. Il en va de vos obligations légales, en ce qui concerne la protection des espèces en péril et le respect de nos droits ancestraux. ».

Plusieurs Premières Nations ont mentionné l’importance de l’accessibilité au territoire et le fait qu’un décret d’urgence et ses interdictions ne doivent pas impacter les droits ancestraux, notamment les activités traditionnelles, le droit d’occuper et d’utiliser le territoire pour la pratique et la mise en valeur de la culture autochtone.

Réponse d’ECCC : Au cours de la période de consultation, ECCC a rencontré les Premières Nations dans le cadre de la table ronde et des groupes de travail ECCC-Premières Nations, afin de s’assurer que l’analyse coûts-avantages d’un décret d’urgence tenait bien compte de leurs préoccupations et des renseignements qu’elles avaient fournis. ECCC a pris en considération les renseignements reçus des Premières Nations afin de déterminer comment minimiser les impacts potentiels qu’un décret d’urgence sur leur capacité  d’accéder et d’occuper leurs territoires traditionnels.

Thème : Collaboration et relations avec la province du Québec

« Nous avons collaboré dans le passé avec le gouvernement provincial et nous sommes toujours prêts à faire partie de la solution en réunissant toutes les parties prenantes concernées pour trouver la meilleure solution possible. Il est temps de mettre de côté les querelles provinciales et fédérales pour s’attaquer aux problèmes et analyser correctement toutes les facettes du problème. »

La plupart des groupes et des secteurs consultés ont indiqué qu’une approche collaborative était la voie à suivre pour la conservation du caribou. Ils ont demandé aux gouvernements fédéral et provincial de travailler ensemble pour trouver une approche équilibrée qui protégerait les caribous et les collectivités. De nombreux répondants ont indiqué qu’ils souhaitaient collaborer et faire partie de la solution, proposant de poursuivre les discussions sur le sujet si une approche collaborative devait être adoptée.

Réponse d’ECCC : Puisque la compétence en matière d’espèces en péril est partagée, ECCC reconnaît la nécessité de travailler ensemble pour protéger les espèces, comme le caribou boréal, et assurer leur rétablissement. Depuis plus de dix ans, le gouvernement fédéral encourage les provinces et les territoires à élaborer des plans d’aire de répartition afin d’indiquer comment ils protégeront l’habitat essentiel du caribou boréal.

En 2016, le Québec a annoncé son intention de publier une stratégie provinciale sur le caribou forestier et montagnard d’ici 2018 et, à l’été 2022, le Québec s’est engagé à nouveau publiquement à publier cette stratégie. Au moment de la publication de ce rapport, une stratégie complète pour le caribou n'avait pas encore été publiée.

ECCC a invité le gouvernement du Québec à participer aux consultations et demeure disposé à collaborer avec le Québec et à soutenir la province dans la mise en œuvre de sa stratégie pour le caribou ou d’autres mesures pertinentes.

Prochaines étapes

ECCC accorde une grande importance à la collaboration de toutes les parties intéressées. Nous remercions toutes les personnes qui ont pris le temps de formuler des commentaires lors des consultations et reconnaissons les ressources importantes et le temps qu’elles y ont consacrés. Pour plus d'informations sur les prochaines étapes du gouvernement du Canada pour la conservation du caribou boréal au Québec, consultez la déclaration de la ministre ici : Déclaration : Approche du gouvernement du Canada pour faire face aux menaces imminentes qui pèsent sur le caribou des bois (population boréale) au Québec

Annexe 1: Contrer les menaces imminentes qui pèsent sur le caribou boréal au Québec - Sondage de consultation

Les questions suivantes ont été incluses dans le sondage de consultation, qui était disponible pour déposer des commentaires du 19 juin au 15 septembre 2024. Des questions similaires figuraient dans le document de travail afin de guider les commentaires reçus par d'autres moyens, tel que le courriel caribou.

1. Avez-vous pris connaissance du document de discussion?

Oui

Non

2. Dans quelle province ou territoire résidez-vous?

Alberta

Colombie Britannique

Manitoba

Nouveau-Brunswick

Terre-Neuve et Labrador

Territoires du Nord-Ouest

Nouvelle-Écosse

Nunavut

Ontario

Île-du-Prince-Édouard

Québec

Saskatchewan

Yukon

Aucune de ces réponses

Préfère ne pas répondre

3. Veuillez sélectionner l’aire de répartition d’intérêt du caribou boréal (Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent.)

Val-d'Or

Charlevoix

Pipmuacan

Autre, veuillez spécifier:

Préfère ne pas répondre

4. Vivez-vous ou travaillez-vous dans l’une des trois aires de répartition du caribou boréal qui seraient visées par le décret d’urgence (Val-d’Or, Charlevoix ou Pipmuacan)?

Je vis dans l'une des trois aires de répartition

Je travaille dans l'une des trois aires de répartition

Je vis et travaille dans l'une des trois aires de répartition

Je ne vis ni ne travaille dans l'une des trois aires de répartition

Je ne sais pas

5. Veuillez indiquer si vous êtes d'accord ou non avec l'affirmation suivante.
« Je soutiens le gouvernement fédéral dans la prise d'un décret d'urgence pour contrer les menaces imminentes qui pèsent sur le caribou boréal et son habitat au Québec »

Entièrement d’accord

D’accord

Ni d'accord ni en désaccord

En désaccord

Entièrement en désaccord

5.a. Veuillez justifier votre réponse. (Veuillez vous abstenir d'utiliser des informations d'identification personnelle.)

6. Veuillez indiquer si vous êtes d'accord ou non avec l'affirmation suivante.
« Je suis en faveur des interdictions proposées en vertu du décret d’urgence au Québec »

Entièrement d’accord

D’accord

Ni d'accord ni en désaccord

En désaccord

Entièrement en désaccord

6.a. Veuillez justifier votre réponse. (Veuillez-vous abstenir d'utiliser des informations d'identification personnelle.)

7. Dans le cadre de la portée proposée du décret d’urgence, prévoyez-vous de tirer des avantages de la mise en œuvre de ce décret?

Oui, grands avantages

Oui, avantages modérés

Oui, petits avantages

Aucun avantage

Incertain(e)/Besoin de plus de renseignements

7.a. Veuillez justifier votre réponse. (Veuillez-vous abstenir d'utiliser des informations d'identification personnelle.)

8. Dans le cadre de la portée proposée du décret d’urgence, prévoyez-vous de faire face à des défis à la suite de la mise en œuvre de ce décret?

Oui, grands défis

Oui, défis modérés

Oui, petits défis

Aucun défi

Incertain(e)/Besoin de plus de renseignements

8.a. Veuillez justifier votre réponse. (Veuillez-vous abstenir d'utiliser des informations d'identification personnelle.)

9. Dans le cadre de la portée proposée du décret d’urgence, entrevoyez-vous des avantages ou des coûts financiers directs ou indirects pour vous ou votre collectivité?

Avantages directs

Coûts directs

Avantages indirects

Coûts indirects

Non

Incertain(e)/Besoin de plus de renseignements

9.a. Veuillez justifier votre réponse. (Veuillez-vous abstenir d'utiliser des informations d'identification personnelle.)

10. En vertu de l’interdiction proposée relativement à la dégradation, à la destruction ou à la récolte d’arbres à des fins commerciales, entrevoyez-vous des répercussions sur votre utilisation actuelle ou prévue du territoire dans le cadre de la portée proposée du décret d’urgence?

Oui – Répercussions positives

Oui – Répercussions négatives

Non

Incertain(e)/Besoin de plus de renseignements

10.a. Veuillez justifier votre réponse. (Veuillez-vous abstenir d'utiliser des informations d'identification personnelle.)

11. En vertu de l’interdiction proposée relativement à la construction ou au prolongement de routes, de sentiers ou de corridors de services publics, entrevoyez-vous des répercussions sur votre utilisation actuelle ou prévue du territoire dans le cadre de la portée proposée du décret d’urgence?

Oui – Répercussions positives

Oui – Répercussions négatives

Non

Incertain(e)/Besoin de plus de renseignements

11.a. Veuillez justifier votre réponse. (Veuillez-vous abstenir d'utiliser des informations d'identification personnelle.)

12. Y a-t-il des zones qui, selon vous, devraient être incluses dans le décret d’urgence? Veuillez fournir une justification, des cartes, des données spatiales ou des termes précis dans la mesure du possible. Si vous souhaitez partager des cartes ou des données spatiales, veuillez envoyer les fichiers à caribou@ec.gc.ca (Veuillez-vous abstenir d'utiliser des informations d'identification personnelle.)

13. Y a-t-il des zones qui, selon vous, devraient être exclues du décret d’urgence? Veuillez fournir une justification, des cartes, des données spatiales ou des termes précis dans la mesure du possible. Si vous souhaitez partager des cartes ou des données spatiales, veuillez envoyer les fichiers à caribou@ec.gc.ca (Veuillez-vous abstenir d'utiliser des informations d'identification personnelle.)

14. Y a-t-il autre chose que vous aimeriez que nous prenions en considération? (Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent)

Répercussions sur les activités récréatives

Fermeture de routes

Zones à l’extérieur de celle qui est visée par le décret

Interdictions supplémentaires

Autres, veuillez spécifier:

15. Au Canada, une personne autochtone est une personne qui s'identifie comme membre des Premières Nations (Indien d'Amérique du Nord), Métis et/ou Inuk (Inuit), et/ou qui déclare être un Indien inscrit ou un Indien des traités (c'est-à-dire inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada), et/ou qui est membre d'une Première Nation ou d'une bande indienne.

Vous identifiez-vous comme une personne autochtone au Canada?

Qui, Premières Nations, qui comprend le statut et le non-statut

Qui, Métis

Oui, Inuk or Inuit

Non

Préfère ne pas répondre

16. Dans le cadre de la portée proposée du décret d’urgence, entrevoyez-vous des répercussions positives ou négatives sur vos droits ancestraux, vos valeurs culturelles ou vos pratiques traditionnelles?

Oui – Répercussions positives

Oui – Répercussions négatives

Non

Incertain(e)/Besoin de plus de renseignements

16.a. Veuillez justifier votre réponse. (Veuillez-vous abstenir d'utiliser des informations d'identification personnelle.)

17. Dans quel groupe vous situez-vous le mieux?

Industrie forestière et/ou syndicat associé

Industrie minière et/ou syndicat associé

Industrie du tourisme et/ou syndicat associé

Municipalité et/ou gouvernement local

Organisations environnementales

Autre secteur public

Autre secteur privé

Grand public

Autres, veuillez spécifier:

Préfère ne pas répondre

18. Avez-vous d’autres commentaires? (Veuillez-vous abstenir d'utiliser des informations d'identification personnelle.)