Déclaration : Approche du gouvernement du Canada pour faire face aux menaces imminentes qui pèsent sur le caribou des bois (population boréale) au Québec

Contexte

Le caribou des bois, population boréale (ci‑après « caribou boréal »), est endémique de la forêt boréale canadienne et est présent dans neuf provinces et territoires, ce qui représente environ 24 % du territoire terrestre du Canada. Le caribou boréal est inscrit comme espèce menacée à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) depuis 2003. Estimée à 34 000 individus en 2012 au Canada, l’espèce est en déclin dans une grande partie de son aire de répartition, principalement en raison de la perte et de la dégradation de l’habitat attribuables aux activités humaines et des modifications des relations prédateur-proie qui en découlent. L’espèce dépend de vastes étendues de forêt boréale non perturbée. Les écosystèmes de forêt boréale mature peuvent nécessiter plusieurs décennies, voire plus de 100 ans selon les régions, pour se rétablir après une perturbation d’origine anthropique.

En 2012, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique (la ministre) a publié un Programme de rétablissement pour l’espèce, modifié en 2020. Ce programme établit l’objectif d’atteindre des populations locales autosuffisantes dans chacune des 51 aires de répartition du caribou boréal au Canada. Le programme identifie également l’habitat essentiel de l’espèce, notamment qu’un minimum de 65 % de l’aire de répartition doit être non perturbé afin d’assurer une probabilité raisonnable de 60 % qu’une population locale soit autosuffisante. En reconnaissance des compétences provinciales et territoriales en matière d’aménagement du territoire et de gestion des ressources naturelles, le programme recommande l’élaboration de plans par aire de répartition par les provinces et territoires afin de définir une voie claire et crédible vers des conditions favorables à l’autosuffisance des populations, notamment en protégeant et en aménageant l’habitat pour maintenir ou restaurer au moins 65 % d’habitat non perturbé.

Menaces imminentes pour le caribou boréal et recommandation

En 2023‑2024, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a mené une évaluation des menaces imminentes (EMI) portant sur les menaces posées par les activités commerciales et par le développement du réseau routier associé dans les aires de répartition du caribou boréal au Québec. L’EMI a déterminé que trois aires de répartition présentent un niveau de risque particulièrement élevé : Val‑d’Or, Charlevoix et Pipmuacan.

À la lumière de cette évaluation, le 10 mai 2024, le ministre a formé l’opinion que le caribou boréal est exposé à une menace imminente à son rétablissement en raison de la destruction de l’habitat attribuable à l’augmentation des activités forestières à des fins commerciales et à l’expansion du réseau routier connexe.

Le rapport intégral de l’EMI est disponible en ligne : Menaces imminentes pour le caribou, population boréale - Registre public des espèces en péril

Ayant formé l’opinion que le caribou boréal est exposé à une menace imminente à son rétablissement, le ministre était tenu, conformément au paragraphe 80(2) de la Loi sur les espèces en péril, de recommander la prise d’un décret d’urgence afin de protéger le caribou boréal. Le 19 juin 2024, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il amorcerait des consultations publiques pour éclairer la portée et les interdictions d’un éventuel décret d’urgence visant à contrer les menaces imminentes auxquelles sont confrontées les trois populations de caribous boréaux les plus à risque au Québec

Du 19 juin 2024 au 15 septembre 2024, ECCC a sollicité les points de vue des Premières Nations du Québec, du public canadien, des syndicats, des collectivités locales, des industries et d’autres parties intéressées sur la portée possible d’un décret visant la protection du caribou boréal. Un rapport résumant les résultats de ces consultations est disponible ici : Résumé des consultations sur la portée proposée d’un décret d’urgence pour assurer la protection du caribou boréal au Québec

Démarche visant le rétablissement du caribou boréal

Après avoir pris en considération :

• la recommandation de la ministre conformément au paragraphe 80(2) de la LEP;
• l’Accord Canada-Québec sur la nature et les discussions en cours avec le gouvernement du Québec concernant des mesures de conservation propres au caribou;
• les préoccupations exprimées par des Premières Nations et par des organisations environnementales concernant le manque d’engagement du Québec à l’égard de la conservation du caribou et des mesures associées;
• l’honneur de la Couronne, les droits des peuples autochtones reconnus et confirmés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, ainsi que les droits prévus dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
• les engagements et priorités nationaux et internationaux du gouvernement du Canada, notamment en matière de réconciliation et de protection de la nature; et
• l’évolution du contexte social, économique et politique.

Le gouvernement du Canada a choisi, pour le moment, d’adopter une approche collaborative avec le gouvernement du Québec et avec les Premières Nations afin d’appuyer la mise en œuvre de mesures de conservation et de protection du caribou boréal au Québec. Cette approche réaffirme le rôle de premier plan de la province dans la protection de l’espèce, tout en offrant un financement pour soutenir les actions d’intendance menées par le Québec et les Premières Nations pour le caribou boréal. Cette approche met également en évidence l’importance d’une collaboration entre les gouvernements fédéral et provincial, les Premières Nations, les collectivités locales et les intervenants pour faire progresser le rétablissement de l’espèce. Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance culturelle du caribou boréal pour de nombreuses communautés autochtones et considère la mise en œuvre de mesures de conservation comme une étape importante vers la réconciliation. Les nations et organisations autochtones sont fortement mobilisées dans les enjeux liés au caribou, et le gouvernement du Canada demeure déterminé à consulter les partenaires autochtones sur la mise en œuvre de ces mesures.

Le gouvernement du Québec est responsable de 98 % de l’habitat essentiel du caribou boréal dans la province. Son leadership est donc essentiel à la mise en œuvre des mesures de protection et de restauration de l’habitat requises à long terme pour assurer le rétablissement de l’espèce. La conservation et la gestion durable de l’habitat du caribou boréal, ainsi que de la forêt boréale de manière générale, par l’application de pratiques forestières durables, contribueront à l’atteinte des objectifs relatifs à la nature et à la biodiversité auxquels les gouvernements du Canada et du Québec se sont engagés. Une telle progression nécessite une approche pangouvernementale, à tous les ordres de gouvernement, en collaboration avec les partenaires et intervenants concernés.

Le gouvernement du Canada réitère son engagement à soutenir le Québec pour mettre en œuvre des mesures de conservation concrètes au bénéfice du caribou boréal et à assurer le rétablissement à long terme de l’espèce, en collaboration avec les peuples autochtones.

Coordonnées

Direction des priorités stratégiques
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
Place Vincent‑Massey
11e étage
Gatineau QC  K1A 0H3

Téléphone : 1 800 668 6767
Courriel : caribou@ec.gc.ca