Proposition visant à ajouter des composés à la liste d'exclusion de la définition des composés organiques volatils : chapitre 8

8.0 Prochaines étapes

Les représentants de l'industrie, les associations et les autres parties intéressées sont invités à soumettre leurs commentaires sur l'exclusion proposée de la définition des COV au cours de la période de consultation publique de 30 jours qui se terminera le 15 octobre 2013.