Proposition visant à ajouter des composés à la liste d'exclusion de la définition des composés organiques volatils : chapitre 7
7.0 Avantages et coûts
La proposition d'ajouter ces composés à la liste d'exclusion de la définition des COV énoncée à l'article 65 de l'annexe 1 de la Liste des substances toxiques est principalement basée sur une évaluation scientifique. Les modifications proposées préciseraient d'autres composés qui permettraient à l'industrie de satisfaire aux exigences du règlement relatif aux COV en plus d'assurer l'uniformité des exigences aux États-Unis et au Canada.