Normes d’émissions moyennes de NOx applicables aux parcs de véhicules et exigences en matière de rapports : chapitre 1

Chapitre 1 : Introduction

Le présent document offre une orientation aux entreprises visées par les normes d'émissions moyennes de NO_x pour les parcs ainsi que par les exigences en matière de rapports de fin d'année de modèle en vertu du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs¹ aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)². Ces normes et exigences de rapport s'appliquent aux véhicules légers, aux camionnettes et aux véhicules moyens à passagers.

Cette orientation est présentée sous forme de questions et réponses au sujet des éléments principaux des normes et des exigences de rapport reliées aux dispositions du Règlement sur les normes d'émissions moyennes de NO_x applicables aux parcs. L'ordre des questions suit en général l'ordre des articles du Règlement, et les réponses renvoient aux articles ou paragraphes en cause dans le Règlement.

¹ L'information portant sur le Règlement est disponible au: Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (SOR/2003-2).

² La LCPE 1999 peut être consultée à Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]