Normes d’émissions moyennes de NOx applicables aux parcs de véhicules et exigences en matière de rapports
Table des Matières
- 1. Chapitre 1 : Introduction
- 2. Chapitre 2 : Champ général d’application des exigences relatives aux émissions moyennes de NOx pour les parcs
- 3. Chapitre 3 : Normes d’émissions moyennes de NOx pour les parcs
- 4. Chapitre 4 : Calcul des valeurs moyennes de NOx pour les parcs
- 5. Chapitre 5 : Points et déficit relatifs aux émissions de NOx
- 6. Chapitre 6 : Choix d’exclure un groupe de véhicules des exigences relatives aux normes d’émissions moyennes de NOx pour les parcs
- 7. Chapitre 7 : Exigences de rapport de fin d’année de modèle
- 8. Annexes
Par rapport au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Division des transports
Environnement Canada
Janvier 2009
Avertissement
Le présent document est offert uniquement à titre d'information. Il ne remplace ni ne modifie d'aucune façon la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ou le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, élaboré en vertu de la présente Loi. En cas d'incompatibilité entre le texte du présent document et celui de la Loi ou du Règlement, celui de la Loi ou du Règlement a préséance.