Guide concernant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel : questions sur l'article 7 et 8
Questions sur les Articles 7 et 8 du Règlement
Article 7 : Abrogation
7.1 Pourquoi le Règlement sur le carburant diesel est-il abrogé?
Le Règlement sur le carburant diesel sera remplacé par le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel quand celui-ci entrera en vigueur.
Article 8 : Entrée en vigueur
8.1 Quand les exigences du Règlement sur le soufre dans le carburant diesel (DORS/2002-253) sont-elles entrées en vigueur?
Le Règlement original est entré en vigueur le 1er janvier 2003.
8.2 Quand les exigences du Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel (DORS/2005-290), lequel comprend le carburant diesel dans les moteurs des véhicules hors route, les moteurs des locomotives et les moteurs des bateaux, entreront-elles en vigueur?
Le Règlement de modification entre en vigueur le 1er janvier 2006.