Guide concernant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel : questions sur les annexes du règlement

Questions sur les Annexes du Règlement

Annexes

S.1 Comment puis-je obtenir des copies des Annexes 1 et 2?

Les Annexes sont disponibles sur le site Web d'Environnement Canada.

Elles sont également disponibles auprès des bureaux régionaux d'Environnement Canada (les adresses sont fournies dans l'Appendice A).

S.2 Y a-t-il des versions électroniques disponibles de l'Annexe?

Environnement Canada fournit chaque année des documents de promotion de la conformité pour connaître les personnes réglementées, habituellement à la fin de l'automne. Les documents incluent les formulaires tant en version imprimable qu'en version électronique.

Veuillez noter que les rapports doivent être signés par un agent autorisé et envoyés au bureau approprié d'Environnement Canada. Contactez les bureaux régionaux d'Environnement Canada (voir l'Appendice A) pour obtenir plus d'informations sur la documentation complète de promotion de la conformité.