Exigences de soumission pour la justification de la conformité pour les véhicules légers : annexe E

Annexe E - Exemple de lettre de justification de la conformité

[Identification de l'entreprise]

[Insérer la date]

Directeur, Division des transports,
Direction de l'énergie et des transports,
Environnement Canada
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Qc)
K1A 0H3

Monsieur [insérer le nom],

Objet : Soumission de la justification de la conformité conformément à l'article 36 du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs pour l'année de modèle 20XX [modèle de véhicule] (groupe d'essai : [groupe d'essai]).

[Nom de l'entreprise] vise à vendre l'année de modèle 20XX [modèle de véhicule] au Canada. Le modèle de véhicule assujetti, un véhicule [classe de véhicule], [est visé (ci-joint) OU n'est pas visé] par un certificat de conformité délivré par la Environmental Protection Agency des États-Unis et sera / ou ne sera pas vendu durant la même période aux États-Unis.

Norme à laguelle se conforme le véhicule

Norme d'émissions de gaz d'échappement
Groupe 2 (Niveau Y)

Norme d'émissions de gaz d'évaporations
Groupe X

[nom de l'entreprise] atteste que tous les véhicules de ce modèle sont conformes à toutes les normes applicables établies dans le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Ci-joint, veuillez trouver la justification de la conformité de [nom de l'entreprise], y compris une description détaillée des véhicules assujettis.

[nom de l'entreprise] demande qu'Environnement Canada accuse réception de la justification de la conformité ci-jointe qui a été obtenue et produite selon les modalités que le ministre juge satisfaisantes.

Comme signataire de la présente lettre, je, [nom], certifie que je suis autorisé d'agir au nom de [nom de l'entreprise] concernant le [modèle de véhicule] 20XX. Si vous avez des questions relatives à l'information fournie, veuillez contacter [nom, poste et nom de l'entreprise].

[Les parties (énumérées)] de l'information dans la présente sont classifiées comme étant confidentielles.

[Signature]
[Insérer le nom]
[Poste]
[Coordonnées]
[Pièce jointe]