Exigences de soumission pour la justification de la conformité pour les véhicules légers
Table des matières
- 1.0 But
- 2.0 Définitions et acronymes
- 3.0 Contexte sur la justification de la conformité
- 4.0 Présentation de la justification de la conformité : documentation requise et calendrier
- 5.0 Information administrative
- 6.0 Foire aux questions
- Remerciements
- Annexe A - Information qui peut être regroupée dans une section commune
- Annexe B - Exemple d'un certificat de l'EPA
- Annexe C - Exemple de tableaux de comparaison pour les véhicules réputés visés
- Annexe D - Procédure pour soumettre la justification de conformité sous l'article 36
- Annexe E - Exemple de lettre de justification de la conformité
- Annexe F - Exigences relatives à l'information technique
- Annexe G - ICEV
- Annexe H - Document d'orientation sur la marque nationale
Exigences de soumission pour la justification de la conformité pour les véhicules légers, les camionnettes et les véhicules moyens à passagers
En relation au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avertissement
Le présent document vise uniquement à donner des conseils. Il ne remplace ni ne modifie d'aucune manière la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ou le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs. S'il y a divergence entre le présent document et la Loi et/ou le Règlement, la Loi et le Règlement prévaudront.
Environnement Canada
Le 23 octobre 2009